octobre 10, 2005

Où vont les chèques?

In the Québec of the 1950s, Premier Maurice Duplessis proudly proclaimed his favouritism. During election campaigns, he would tell local voters that "if you want roads, then vote for the Union Nationale" and "if you want a new bridge, then let us know by how you will vote."

Today, of course, few politicians would be so blunt. There are only a few minor exceptions, like former Parti Québécois MNA and 2004 federal Liberal candidate Lévis Brien who said that "being in the Opposition means watching 'cheques passing by' to go elsewhere."

Nowadays people raise their eyebrows when they hear these kind of comments, but this does not necessarily mean that favouritism is dead. Economics professors Michael Smart and Kevin Milligan have studied grants made from 1988 to 2001 by two federal regional development agencies, the Atlantic Canada Opportunities Agency and the Economic Development Agency of Canada for Quebec Regions. They found that ridings who voted the right way tended to get more funds:

Ridings represented by government members received $65.86 (in year 2000 dollars) in per capita spending each year, compared to $48.58 in opposition ridings.

[...] [C]abinet ministers' ridings received $78.88 per capita, compared to $60.99 per person in government backbenchers' ridings.

Ridings that elected an opposition MP by a large margin received the least funds:

In ridings that had previously elected an opposition MP, the half with the closest margin of victory again have higher spending - $61.89 per capita each year for narrow-margin ridings, versus $35.18 for wide-margin ridings.

Finally, it seems much easier to get funding the ACOA if the minister is also your riding's MP:

In the year following an MP's promotion to the ACOA portfolio, per capita spending in the local riding increases by $153.21 on average.
Dans le Québec des années 1950, le premier ministre Maurice Duplessis proclamait fièrement son favoritisme. Durant les campagnes électorales, il disait aux électeurs locaux que "si vous voulez des routes, votez pour l'Union nationale" and "si vous voulez un pont neuf, vous nous le ferez savoir par la manière dont vous voterez."

Aujourd'hui, bien sûr, rares sont les politiciens qui sont si directs. Il n'y a que peu d'exceptions, comme l'ex-député du Parti Québécois et candidat Libéral fédéral de 2004 Lévis Brien qui a dit que "être dans l’opposition, c’est regarder 'passer les chèques' qui vont ailleurs."

De nos jours, les gens froncent les sourcils lorsqu'ils entendent ce genre de commentaires, mais cela ne signifie pas nécessairement que le favoritisme est mort. Les professeurs de science économique Michael Smart et Kevin Milligan ont étudié les octrois faits de 1988 à 2001 par deux agences fédérales de développement régional, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les régions du Québec. Ils ont trouvé que les comtés qui ont voté du bon bord ont eu tendance à recevoir plus de fonds:

Les circonscriptions représentées par des députés du gouvernement ont reçu 65,86$ (en dollars de l'an 2000) en dépenses per capita chaque année, comparé à 48,58$ dans les circonscriptions de l'opposition.

[...] Les circonscriptions des ministres ont reçu 78,88$ per capita, comparé à 60,99$ par personne dans les circonscriptions des députés d'arrière-banc.

Les comtés qui ont élu un député d'opposition par une forte marge ont reçu le moins de fonds:

Dans les circonscriptions qui avaient précédemment élu un député d'opposition, celles avec la plus faible marge de victoire ont reçu plus de dépenses - 61,89$ per capita chaque année pour les circonscriptions à faible marge, contre 35,18$ pour les circonscriptions à forte marge.

Finalement, il semble bien plus facile d'obtenir du financement de l'APECA si le ministre est aussi le député de votre circonscription:

Dans l'année suivant la promotion d'un député au portefeuille de l'APECA, les dépenses per capita dans la circonscription locale augmentent de 153,21$ en moyenne.
Publié par Laurent à 09:51 PM

août 29, 2005

Trois études sur la rémunération des fonctionnaires québécois

With the coming confrontation over the renewal of collective agreements in Québec's civil service, it is relevant to ask how the compensation of Québec's civil service employees compares with the compensation of private-sector employees.

Three studies, which each account in their own way for the differing characteristics of the jobs held, have been conducted on this subject. According to a study by the Institut de la statistique du Québec, employees in Québec's civil service earn 12.3 percent less in wages than private-sector employees and, if we take into account the more generous employment benefits in the civil service, Québec civil servants have a global compensation which is 3.5 percent lower than for private sector employees. According to a study by the Canadian Federation of Independent Business, employees working in Québec's public service earn 13.2 percent higher wages than their peers in the private sector. Finally, according to a research report titled "La rémunération salariale des employés de l'administration publique au Québec: comparaison avec les autres salariés québécois, 2002" from the University of Montréal's Department of Economics, the wages earned by Québec civil servants are 24.2 percent higher than those of the private sector. The variations in the results of these studies can be explained by differences with respect to methodology, sampling and the comparison basis. (See this document for a summary of these differences; these three studies are called by the names ISQ, FCEI1 and UdM. This document also contains a fourth study which does not take into account the differing characteristics in the jobs being held)

Avec la confrontation qui s'annonce autour du renouvellement des conventions collectives de la fonction publique québécoise, il est pertinent de se demander comment la remunération des employés de la fonction publique québécoise se compare à celle des employés du secteur privé.

Trois études, qui tiennent compte chacune à leur manière des différentes caractéristiques des emplois, ont été effectuées à ce sujet. Selon une étude de l'Institut de la statistique du Québec, les employés de la fonction publique québécoise gagnent 12,3% de moins en salaire que les employés du secteur privé et, si on tient compte des avantages sociaux plus généreux dans la fonction publique, les fonctionnaires québécois ont une rémunération globale de 3,5% inférieure à celle des employés du secteur privé. Selon une étude de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les employés de la fonction publique québécoise gagnent un salaire 13,2% plus élevé que leurs homologues du secteur privé. Finalement, selon un rapport de recherche intitulé "La rémunération salariale des employés de l'administration publique au Québec: comparaison avec les autres salariés québécois, 2002" venant du Département de sciences économiques de l'Université de Montréal, le salaire des fonctionnaires québécois est de 24,2% supérieur à celui des employés du secteur privé. Les variations dans les résultats obtenus s'expliquent par les différences qui séparent ces études au niveau de la méthodologie, de l'échantillon et de la base de comparaison. (Voir ce document pour un resumé de ces différences; ces trois études y sont désignées par ISQ, FCEI1 et UdM. Ce document contient aussi une quatrième étude qui ne tient pas compte des différences dans les caractéristiques des emplois)

Publié par Laurent à 08:30 PM

juin 20, 2005

"La priorité, c'est la santé"

Québec's Department of Finance has published a study on demographic changes in Québec and their impact on the economy and on public finances.

Interesting fact: if current trends continue, in 30 years 85 percent of the Québec government's program spending will be in health care (compared with 42.6 percent today) The authors of the document comment that:

In such a situation, the ability of the government to intervene in other sectors (education, employment and social solidarity, public safety, transportation, culture and environment) would be very limited.

UPDATE 22h30: Another publication from the Department of Finance points out that Québec has a lower standard of living than Ontario and the United States despite the fact that it now has a more favourable demographic profile (a greater share of the population which is of working age) 20 years from now, Québec's demographic profile will have considerably deteriorated.

Le Ministère des Finances du Québec a publié une étude sur les changements démographiques au Québec et leurs impacts sur l'économie et les finances publiques.

Fait intéressant: si les tendances actuelles se maintiennent, dans 30 ans 85% des dépenses de programmes du gouvernement du Québec iront en santé (comparativement à 42,6% aujourd'hui) Les auteurs du document commentent que:

Dans une telle situation, la capacité d’intervention du gouvernement dans les autres secteurs (éducation, emploi et solidarité sociale, sécurité publique, transport, culture et environnement) serait très limitée.

MISE À JOUR 22h30: Une autre publication du Ministère des Finances souligne que le Québec a un niveau de vie plus faible que l'Ontario et les États-Unis malgré le fait qu'il a actuellement un profil démographique plus avantageux (une plus grande proportion de la population en âge de travailller) D'ici 20 ans, le profil démographique du Québec se sera considérablement détérioré.

Publié par Laurent à 06:46 PM

février 12, 2005

Subventionnons le Wal-Mart de Jonquière!

Wal-Mart announced that its unionized Jonquière store will be shut down. Why not do what it usually done in the modèle québécois when a company announces it plans to shut down its installations? There needs to be a recovery plan. The government of Québec could give generous subsidies and special tax credits to Jonquière's Wal-Mart. The city of Jonquière could grant Wal-Mart a municipal tax holiday for the coming decade. The Société générale de financement and the Solidarity Fund QFL could provide millions in additional investments. Of course, this probably would be neither fair to other taxpayers nor a wise use of public funds, but everything is A-OK as long as it is done in order to save jobs.Wal-Mart annonce que sa succursale syndiquée de Jonquière va fermer ses portes. Pourquoi ne pas faire ce qu'on fait habituellement dans le modèle québécois lorsqu'une entreprise annonce qu'elle prévoit fermer ses installations? Il faut un projet de relance. Le gouvernement du Québec pourrait verser de généreuses subventions au Wal-Mart de Jonquière et lui donner des crédits d'impôts spéciaux. La ville de Jonquière pourrait lui donner un congé de taxes municipales pour les 10 prochaines années. La Société générale de financement et le Fonds de solidarité FTQ pourraient fournir des millions supplémentaires en investissements. Bien sûr, ce ne serait probablement ni équitable pour les autres payeurs de taxes ni un usage judicieux des fonds publics, mais tout est permis tant que c'est fait pour sauver des emplois.
Publié par Laurent à 12:25 PM

septembre 18, 2004

Un gaspillage honteux des fonds publics

Here is a damning report which exposes the complete failure of the corporate statist policies - notably the obscene amounts of subsidies given to businesses - of which the Parti Québécois told us they represented the "modèle québécois". Here is an excerpt: Voici un rapport accablant qui expose l'échec total des politiques d'étatisme corporatif - notamment les montants obscènes de subventions versées aux compagnies - dont le Parti Québécois nous affirmaient qu'elles représentaient le "modèle québécois". Voici un extrait:
Le Québec a mis en place au fil des ans des mécanismes extrêmement coûteux, dont l’effet principal est de réorienter une part très importante de l’épargne vers des investissements peu rentables au prix de coûts administratifs énormes. Une telle politique est économiquement indéfendable. L’ampleur du phénomène est telle qu’il devient très difficile de réformer les mécanismes pour en améliorer la performance et la gouvernance. L’action des gouvernements bloque le développement d’une industrie privée du capital de risque et limite sérieusement l’apport de capitaux de placement privé, qui finance normalement des rondes avancées de capital de risque ainsi que les opérations de sortie, telles que les leveraged buyout et les management buyout. La comparaison avec les politiques menées dans d’autres pays indique que pour un coût très inférieur en proportion du PIB, la plupart des pays atteignent des résultats très supérieurs.
Publié par Laurent à 06:56 PM

juin 11, 2004

Duceppe says 'oink'

This is where the Bloc draws the line: if the federal government tries to buy off Quebecers with sponsorships, that is unacceptable and revolting, but buying us off with corporate subsidies is so desirable that Gilles Duceppe will topple a minority Conservative government if it doesn't happen:
Bloc Quebecois Leader Gilles Duceppe warned Friday his party would topple a Conservative minority government if it didn't support Quebec's aeronautics industry.

[...] "We must do for the aeronautics industry what has been done for the automobile industry in Ontario and the oil industry out West,” Mr. Duceppe said.

Apparently, Gilles Duceppe is unaware that the federal government has already been supporting Québec's aeronautics industry for many decades. In 1949, Air Canada, then a federal Crown corporation, moved its headquarters from Winnipeg to Montréal. In 1964, Air Canada's main repair base also moved from Winnipeg to Montréal. The trifecta was completed in 1986 when the federal government infamously awarded a $1.3 billion CF-18 maintenance contract to Bombardier in Montréal despite the fact that Bristol Aerospace in Winnipeg had a bid that was both less costly and technically superior. In 1997, a $2.8 billion pilot training contract was awarded to a Bombardier-led consortium without competition. In 2003, Ottawa granted Bombardier $1.2 billion in special loans. Bombardier received $491 million in various grants and contributions over the years. How much is enough, Mr. Duceppe?

Instead of following the advice of federal Liberals who tell Quebeckers not to 'watch cheques passing by' and who laud the deep pockets of the federal government, instead of comparing Québec's slice of federal patronage with Ontario's, maybe the Bloc should applaud the Conservative plan to reduce corporate welfare across Canada and let our resources be used to more productive ends.

C'est ici que le Bloc trace une ligne: si le gouvernement fédéral essaie d'acheter les Québécois avec des commandites, c'est inacceptable et révoltant, mais de nous acheter avec des subventions aux entreprises est si désirable que Gilles Duceppe va faire tomber un gouvernement Conservateur minoritaire si ça n'arrive pas:

Le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, affirme être prêt à faire renverser un éventuel gouvernement conservateur minoritaire s'il ne supportait pas convenablement l'industrie aéronautique québécoise.

[...] "Ils devront faire pour l'aéronautique ce qu'ils font pour l'industrie automobile en Ontario et ce qu'ils font pour les pétrolières dans l'Ouest.", a dit M. Duceppe.

Apparemment, Gilles Duceppe n'est pas au courant que le gouvernement fédéral soutient déjà l'industrie québécoise de depuis plusieurs décennies. En 1949, Air Canada, alors un société fédérale de la Couronne, a déménagé son siège social de Winnipeg à Montréal. En 1964, la base principale d'entretien d'Air Canada a aussi été déménagée de Winnipeg à Montréal. La trifecta a été complétée en 1986 quand le gouvernement fédéral a notoirement accordé un contrat d'entretien de CF-18 pour 1,3 milliards à Bombardier de Montréal malgré le fait que Bristol Aerospace de Winnipeg avait soumis une offre qui était à la fois moins coûteuse et techniquement supérieure. En 1997, un contrat de 2,65 milliards pour l'entraînement de pilotes a été octroyé à un consortium mené par Bombardier sans appels d'offres. En 2003, Ottawa a accordé à Bombardier 1,2 milliards en prêts spéciaux. Bombardier a reçu 491 millions en subventions et contributions diverses au fil des années. Combien est assez, M. Duceppe?

Au lieu de suivre les conseils des Libéraux fédéraux qui disent aux Québécois de ne pas 'regarder passer les chèques' et qui louangent les poches profondes du gouvernement fédéral, au lieu de comparer la portion de patronage fédéral du Québec avec celle de l'Ontario, peut-être que le Bloc devrait applaudir le plan Conservateur de réduire le BS des entreprises à travers le Canada et de laisser nos resources être utilisées à des fins plus productives.

Publié par Laurent à 10:22 PM

mai 21, 2004

Mike Harris

Via Norman Spector's blog, who supplies an excellent daily summary of the news, I find this article by William Watson who answers the accusations thrown by Paul Martin against Mike Harris. Since the article is reserved to subscribers on the National Post's site and that Norman Spector does not have permalinks in his blog, I'm reproducing the article here:Via le blog de Norman Spector, qui fournit un excellent résumé quotidien des nouvelles, je trouve cet article de William Watson qui répond aux accusations lancées par Paul Martin contre Mike Harris. Étant donné que l'article est réservé aux abonnés sur le site du National Post et que Norman Spector n'a pas de permaliens sur son blog, je reproduis l'article ici:
It seems the federal election campaign has already started. Asked about the Ontario Liberals' for-him-embarrassing high-tax, high-spending, high-deficit budget, Prime Minister Paul Martin put the blame exactly where you'd expect. On Stephen Harper. Well, not exactly on Stephen Harper, but on his ideological soul-mate, Mike Harris, former premier of Ontario .

"I think that this really demonstrates," Mr. Martin told reporters, "that when Mike Harris cut taxes prematurely, eventually those chickens come home to roost." Mr. Harris retired from politics in 2002. How Mr. Harper comes into it is as follows: "Stephen Harper is essentially saying, 'Cut taxes now and face the consequences later.' That's what Mike Harris said, and you see what happens." Wanting to see exactly what had happened, I turned to the accounts provided by Mr. Martin's own Department of Finance in its annual Fiscal Reference Tables, which you can find at www.fin.gc.ca/toce/2003/frt_e.html if you care to read along.

The decline in Ontario 's tax revenues must have been pretty drastic to require such serious medicine as Mr. McGuinty is serving up. So it's a little surprising that if you look at what happened between 1995, when Mike Harris took office, and the fiscal year 2002-03, the last for which data are complete, you see that "own-source" revenues in Ontario were 36% higher at the end of the eight years than they were at the beginning. That's measuring taxes in current dollars, without adjusting for inflation, so the real increase would be smaller. But it's still an increase, despite Mr. Harris' cuts.

Funny thing, when you calculate the same number for the federal government, you find that tax revenues were only 35% higher at the end of the eight years than at the beginning. That's right. Revenues grew more quickly in Mr. Harris' tax-slashing Ontario than they did in Mr. Martin's hard-taxing Canada . We can call it Mr. Martin's Canada , surely, since he was the country's finance minister all through this period.

OK, so maybe Mr. Harris' tax cuts weren't as dramatic as you might think. But there's that word "prematurely" that Mr. Martin used. ("When Mike Harris cut taxes prematurely ...") Mr. Martin doesn't actually think tax cuts are bad. They just have to be timed right. He gave us, as he likes to say, "the biggest tax cut in Canadian history" in 2000, but that was fiscally responsible because by then the federal government had eliminated its deficit and could afford tax cuts. By contrast, Mr. Harris started in on his tax cuts as soon as he took office even though he still had a big deficit. So while the fiscally responsible Mr. Martin was able to eliminate his deficit in just four years (1993 to 1997) the more profligate Mr. Harris took a full, a full ...

Well, actually, the tables show that Mr. Harris also took four years to eliminate his deficit (1995 to 1999). Should he have taken that long? Surely not. Ontario 's debt in 1995 was $9,303 per Ontarian. Cutting taxes with a debt that big is unconscionable. Or so it seems until you look at the debt Mr. Martin had when he made his big tax cuts in 2000: $17,093. Why that's almost double the debt Mr. Harris was burdened with. What would that be? "Really, really unconscionable"?

On the other hand, as everyone knows, Mr. Martin did a great job cutting the debt he inherited. In 2002, the federal debt was just 86% of what it had been in 1995, a much, much better job than Mr. Harris, who only managed to get his debt down to ... well, 87% of where it had been in 1995.

On the other hand, because his tax revenues were not nearly as buoyant as they would have been without the tax cuts Mr. Harris was forced to make, as Mr. Martin put it the other day, "Draconian cuts" in spending. (Remember Draco, the Harper-like Athenian lawmaker?) Public spending in Ontario , you see, grew by only 15% between 1995 and 2003. Compare that to Ottawa 's much, much more generous ... er, 19% and you can see what a disastrous difference Mr. Harris made.

To be sure, some of Mr. Harris' and Mr. Harper's friends would say that if public expenditures in Ontario did grow slowly when Mr. Harris was premier that was because Mr. Martin made his own Draconian cuts in cash transfers to the provinces, Ontario included. So it's a little surprising to learn that in fact federal cash transfers were 23% in 2002 than in 1995.

Except that that's a bit of a statistical illusion. Federal transfers to Ontario were $7.8-billion in 1995. But they didn't reach that level again until 2002, when they were in fact 23% higher. Every year before that they were less than they had been in 1995. If you add up the shortfall over those seven years, even including 2002, it comes to $10.3-billion.

Comparing that $10.3-billion to the $18.2-billion Mr. Harris added to Ontario 's debt during those years, might you not conclude that more than half Mr. Harris' chickens came from Mr. Martin's own roost?

This reminds me of something else I read in a book written by the same author: Globalization and the Meaning of Canadian Life. He explained that on 60 North American jurisdictions (50 states and 10 provinces), Ontario was in 1995 the 11th most generous with respect to welfare (as surprising as it might seem, the 10 most generous jurisdictions were all American states.) He notes in an endnote that the effect of the "savage and heartless" welfare cuts of the Harris government was to make Ontario fall, by the parution date of the book (1998), from the 11th to the 12th place out of 60.Ça me rappelle quelque chose que j'ai lu dans un livre écrit par le même auteur: Globalization and the Meaning of Canadian Life. Il y explique que sur 60 juridictions nord-américaines (50 états et 10 provinces), l'Ontario était en 1995 la 11e plus généreuse quant à l'assistance sociale (aussi surprenant que ça puisse paraître, les 10 juridictions les plus généreuses étaient tous des états américains.) Il ajoute dans une note de fin que l'effet des coupes "sauvages et sans coeur" du gouvernement Harris dans l'aide sociale a été de faire descendre l'Ontario, en date de parution du livre (1998), de la 11e à 12e place sur 60.

Publié par Laurent à 08:08 PM

mai 18, 2004

Le fiscaliste déséquilibré

Paul Martin came here to deliver an electorally flavored speech monday in Québec. I summarize it for you: "I am a Quebecer, please vote for me."

This is nothing to allow him to make some headway. Paul Martin spent the last two weeks delivering slaps in the face to Québec's National Assembly. When the National Assembly adopted an unanimous motion demanding that the federal government yield the GST to the provinces (in other words that the federal government stop collecting sales taxes) in order for the provinces to finance health care, Paul Martin didn't want to hear about it. I underscore that this was an unanimous motion, supported by left-wing MNAs as well as by right-wing MNAs, by federalists as well as by sovereignists. If the doctrine of Martinism exists in Québec, there is in any case only 0 MNAs out of 125 adhering to it. A week before, Paul Martin shrugged another unanimous motion from the National Assembly demanding that the federal government take the necessary measures in order to correct the fiscal imbalance between the federal government and the provinces. Martin said that provinces only had to raise their taxes if they wanted to finance for example their health care system and that the Constitution recognized their power to "make their own choices about taxation, spending and debts". Quite right. But then why does the federal government stubbornly make use so much of its so-called power to spend in provincial jurisdictions - in other words why is the federal government so stubborn in taxing Canadians to then spend the proceeds of these taxes in jurisdictions that are not the federal government's?

Paul Martin answered that "as a Quebecer", he would not be in favour of the federal government stopping to do so because "taxing points are worth much more [in Alberta and Ontario] than in Québec."

The Liberal Party of Canada definitely does not understand anything about Québec since Trudeau left his mark there. This kind of discourse from Martin is typical of the federal Liberals' contempt toward Quebecers since that time. The reason why the rage lit by the sponsorship scandal is still burning in Québec while it has been almost extinguished in the rest of Canada is not that Quebecers are exceptionnally fiscally conservative, it is simply that it is insulting to see that the Liberals believed they could win our allegiance with flags and ads. One's national allegiance is not changed as easily as one's favourite soft drink brand is changed, contrary to what was believed in the Department of Public Works. The other grand strategy of the Liberal Party of Canada is to believe that the key to preserve national unity is to distribute subsidies and transfer payments. The Liberal candidate Lévis Brien was surprisingly forthright when he warned Quebecers that "being in the Opposition means watching 'cheques passing by' to go elsewhere."

If the Liberals had took the time to listen to what is said in Québec, they would have seen that most Quebecers do not have the ambition of seeing their province an eternal recipient of "welfare" from the federal government. There is a large consensus to say that the federal government must stop spending and intervening in jurisdictions exclusively reserved to the provinces by articles 92 and 93 of the British North America Act. (Even on health care, 66.6% of Quebecers agree that provinces must be entirely responsible.) And let's not be lured by any illusions, the money spent by the federal government in provincial jurisdictions is not a gift at all. This money has first been taken in taxes from taxpayers and a province cannot refuse the conditions that virtually always accompanies such federal transfers without penalizing its taxpayers. (Note that it has already happened. Maurice Duplessis famously refused in the 1950s to accept federal subsidies paid to universities. The federal taxes paid by Quebecers were then used only to finance universities outside Québec) Even if the federal government does not impose today conditions on a given transfer, the Damoclès sword of future conditions that can be imposed at any moment contributes to the erosion of provincial autonomy. If the federal government had the power to spend in provincial jurisdictions, then it would have for all practical purposes the power to legislate and regulate in provincial jurisdictions. It is not for nothing that the - federalist - Québec Minister for Intergovernmental Affairs opposes it with so much vigour.

This is not only a question of "Québec versus the federal government". All this game of transfers and extrajurisdictional spending is subverting the foundations of democratic responsible government. The constitutionalist Andrew Petter, in his critic of the federal spending power, remarks that "by allowing the federal government to use fiscal means to influence provincial policies, the spending power compromises political accountability and thereby weakens the ability of electors to exercise democratic control over Government." Indeed, since Speeches from the Throne and electoral platforms on the federal scene are dealing more and more in provincial subjects, it should not be surprising that people become confused as to which level of government is responsible for which problem and that provincial politicans can react, with or without justification, by saying that "it's the federal government's fault." Moreover, as noted by Paul Martin above (though he was bright enough not to use these exacts words), this allows provincial governments for less-rich provinces to promise their voters measures paid for by taxpayers from other richer provinces. The obvious corollary is that provinces have less incitatives to pursue sound measures favourizing wealth creation. Nobody will be surprised to learn that jurisdictional confusion as well as policies of redistribution among provinces contribute to making governments grow far beyond what is necessary or optimal.

The discourse of the Liberal Party of Canada will not convince Quebecers. Canadians too should not be convinced by it.

Paul Martin est venu faire un discours à saveur électorale lundi au Québec. Je le résume pour vous: "je suis Québécois, s'il vous plaît votez pour moi."

Ce n'est pas ça qui le mènera bien loin. Paul Martin a passé les deux dernières semaines à servir des gifles à l'Assemblée Nationale du Québec. Lorsque l'Assemblée Nationale a passé une motion unanime réclamant que le gouvernement fédéral cède la TPS aux provinces (en d'autres mots que le gouvernement fédéral cesse de collecter des taxes de ventes) pour que celles-ci puissent financer les soins de santé, Paul Martin n'a rien voulu savoir. Je rappelle qu'il s'agit ici d'une motion unanime, votée autant par les députés de gauche que les députés de droite, autant par les fédéralistes que par les souverainistes. Si la doctrine du Martinisme existe au Québec, il n'y a en tout cas que 0 députés provinciaux sur 125 qui y adhèrent. Une semaine plus tôt, Paul Martin a balayé du revers de la main une autre motion unanime de l'Assemblée Nationale demandant que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires pour corriger le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces. Martin a affirmé que les provinces n'avaient qu'à monter leurs impôts si elles voulaient financer par exemple leur système de santé et que la Constitution leur reconnaissait leur pouvoir de "faire leurs propres choix concernant les impôts, les dépenses et la dette". Très juste. Mais alors pourquoi le gouvernement fédéral s'obstine-t-il à tant utiliser son soi-disant pouvoir de dépenser dans les juridictions provinciales - en d'autres mots pourquoi le gouvernement fédéral s'obstine-t-il à taxer les Canadiens pour ensuite dépenser le produit de ces taxes dans des juridictions qui ne sont pas les siennes?

Paul Martin répond que "comme Québécois", il ne serait pas en faveur que le gouvernement fédéral cesse des telles pratiques parce que "[l]es points d'impôt valent beaucoup plus [en Alberta et en Ontario] qu'au Québec."

Le Parti Libéral du Canada ne comprend décidemment rien au Québec depuis que Trudeau y a laissé sa marque. Ce genre de discours de la part de Martin est typique du mépris des Libéraux fédéraux envers les Québécois depuis cette époque. La raison pour laquelle la rage allumée par le scandale des commandites brûle encore au Québec alors qu'elle s'est pratiquement éteinte dans le reste du Canada n'est pas que les Québécois soient exceptionnellement conservateurs sur le plan fiscal, c'est tout simplement qu'il est insultant de voir que les Libéraux aient crû pouvoir gagner notre allégeance à coups de drapeaux et de publicité. On ne change pas d'allégeance nationale comme on change de marque de boisson gazeuse, contrairement à ce qu'on pouvait croire au Ministère des Travaux Publics. L'autre grande stratégie du PLC est de croire que la clé pour conserver l'unité nationale est de distribuer les subventions et les paiements de transfert. Le candidat Libéral Lévis Brien a été surprenemment honnête lorsqu'il a averti les Québécois "qu’être dans l’opposition, c’est regarder 'passer les chèques' qui vont ailleurs."

Si les Libéraux avaient pris la peine d'écouter ce qui se dit au Québec, ils auraient vu que la plupart des Québécois n'ont pas comme ambition que leur province soit éternellement une récipiendaire de "l'aide sociale" du gouvernement fédéral. Il existe un consensus large pour dire que le gouvernement fédéral doit cesser de dépenser et intervenir dans les champs de compétence réservés exclusivement aux provinces par les articles 92 et 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique. (Même en santé, 66,6% des Québécois sont d'accord pour dire que les provinces doivent en être entièrement responsables.) Et ne nous leurrons pas, l'argent que le gouvernement fédéral dépense dans les juridictions provinciales n'a rien d'un cadeau. Cet argent a d'abord été taxé des contribuables et une province ne peut pas refuser les conditions qui accompagnent virtuellement toujours ces transferts fédéraux sans pénaliser ses contribuables. (Notez que c'est déjà arrivé. Maurice Duplessis a fameusement refusé dans les années 1950 d'accepter les subventions fédérales versées aux universités. Les taxes fédérales versées par les Québécois ne servaient alors qu'à financer les universités hors Québec) Même si le gouvernement fédéral n'impose pas aujourd'hui de conditions à un transfert donné, l'épée de Damoclès de conditions futures qui peuvent être imposées à tout moment contribuent quand même à éroder l'autonomie provinciale. Si le fédéral avait le pouvoir de dépenser dans les juridictions provinciales, alors il aurait le pouvoir à toutes fins pratiques de légiférer et réglementer dans les juridictions provinciales. Ce n'est pas pour rien que le ministre - fédéraliste - du Québec aux affaires intergouvernementales s'y oppose avec tant de vigueur.

Ce n'est pas seulement une question de "le Québec contre le gouvernement fédéral". Tout ce jeu de transferts et dépenses extrajuridictionnelles subvertit les fondements même du gouvernement responsable démocratique. Le constitutionaliste Andrew Petter, dans sa critique du pouvoir fédérale de dépenser, remarque que "en permettant au gouvernement fédéral d'utiliser des moyens fiscaux pour influencer les politiques provinciales, le pouvoir de dépenser compromet l'imputabilité politique et affaiblit ainsi la capacité des électeurs d'exercer un contrôle démocratique sur le gouvernement." En effet, étant donné que les discours du Trône et plate-formes électorales au fédéral traitent de plus en plus de sujets provinciaux, il n'est pas surprenant que les gens deviennent confus quant à savoir quel niveau de gouvernement est réellement responsable de quel problème et que les politiciens provinciaux puissent réagir de plus en plus souvent, à tort ou à raison, en disant que "c'est la faute du fédéral." De plus, comme Paul Martin l'a noté ci-haut (bien qu'il ait eu l'intelligence de ne pas utiliser ces mots exacts), cela permet aux gouvernements provinciaux de provinces moins riches de promettre à leurs électeurs des mesures payées par les contribuables d'autres provinces plus riches. Le corollaire évident est que les provinces ont alors moins d'incitatifs à prendre des mesures saines favorisant la création de la richesse. Personne ne sera surpris d'apprendre qu'autant la confusion juridictionnelle que les politiques redistributives entre les provinces contribuent à faire croître les gouvernements bien au-delà de ce qui est nécessaire ou optimal.

Le discours du Parti Libéral du Canada ne convaincra pas les Québécois. Les Canadiens non plus ne devraient pas en être convaincus.


Publié par Laurent à 11:29 PM

mai 05, 2004

Grande nouvelle: le gouvernement Charest fait quelque chose

The Charest government Charest announced its plan to reduce the size of the Québec public service. This is a step in the right direction, but we have to remember that these are relatively small budget items; the sums allocated to all sorts of subsidies, to social programs and to health care and education networks are significatively more important. The Liberals are planning to save $700 million over 10 years with this plan while the new social program of family allowances they just introduced will cost $500 million for the first year only.

Henri Massé, president of the FTQ labour union, seemed suspiciously relaxed during an interview with Radio-Canada. He pointed out that in 1986 the Gobeil report and in 1997 the Facal report had suggested similar measures and that there was no follow up and he suggested that the Liberals would not be able to put all of their plan in practice. He is probably and unfortunately right. As long as Quebecers do not lower their expectations about the abilities and capacities of government, the play of political pressures will make practically impossible a reduction of the budget, scale and scope of government (and I'm not only talking about the public service here). Ronald Reagan took power by saying that "government is not the solution to our problems; government is the problem." Listening to Monique Jérôme-Forget, we are left with the impression that government is the solution and that the Liberals believe they will be able to make it work if only they can realize the right adminstrative reorganization.

Le gouvernement Charest a annoncé son plan pour réduire la taille de la fonction publique québécoise. C'est un pas dans la bonne direction, mais il faut se rappeler que ce sont des items budgétaires relativement petits; les budgets alloués aux subventions de toutes sortes, aux programmes sociaux et aux réseaux de la santé et de l'éducation sont significativement plus importants. Les Libéraux prévoient économiser 700 millions sur 10 ans avec ce plan alors que le nouveau programme social d'allocations familiales qu'ils viennent d'introduire coûtera 500 millions pour seulement la première année.

Henri Massé, président de la FTQ, semblait suspicieusement calme lors d'un entrevue à Radio-Canada. Il a rappelé qu'en 1986 le rapport Gobeil et en 1997 le rapport Facal avait suggéré des mesures semblables et qu'il ne s'était rien passé et il a suggéré que les Libéraux ne pourraient possiblement pas mettre tout leur plan à exécution. Il a malheureusement probablement raison. Tant que les Québécois ne diminueront pas leurs attentes quant aux abilités et capacités de l'État, le jeu des pressions politiques rendra pratiquement impossible une réduction du budget, de la taille et du rôle de l'État (et je ne parle pas seulement pas de la fonction publique ici). Ronald Reagan a pris le pouvoir en disant que "le gouvernement n'est pas la solution à nos problèmes; le gouvernement est le problème." À écouter Monique Jérôme-Forget parler, on a l'impression que le gouvernement est la solution et que les Libéraux croient qu'ils arriveront à le faire fonctionner si seulement ils peuvent faire la bonne réorganisation administrative.

Publié par Laurent à 08:35 PM

avril 23, 2004

Canada-Cola

Something catched my attention in Guité's testimony to the Commons public accounts committee. He told them that "I paid to get visibility and I got it. Is it different from Pepsi or Coke? Not at all." This might have seemed like a simple offhand remark, but there is ample evidence to prove that the Coke-Pepsi branding metaphor shaped the mindset that led to the sponsorship program.

I distinctly remember reading in L'Actualité around the time of the 1995 Referendum about an argument Pierre Pettigrew gave against separatism. He likened Québec separing from Canada to Coca-Cola giving up its well-known and widely recognized brand for a new little known brand. Canada had prestige around the world and Quebecers should not forego it, this was Pettigrew's point. John Manley was more precise when he spoke in the House of Commons less than two weeks before the referendum. He explained that the small and medium Québec telecommunications businesses whom he met in an industry fair in Geneva were "proud to be Canadians. They all support the maple leaf" because "they understand that it is a very valuable trademark on world markets."

What was initially a bounded metaphor used only for making the sound point that Canada has name recognition around the world morphed into an almost unlimited metaphor that was supposed to guide in a major way the federal government's national unity policy. If Nick Discepola, Liberal MP for Vaudreuil, boasted on the 30th anniversary of the Canadian flag in 1995 that "businesses spend thousands of dollars to develop a trademark, but Canada has the finest trademark in the world, the Maple Leaf", the federal government soon began to think that maybe it should imitate these businesses. Indeed, the Globe and Mail ran in 1999 an article whose title, "Liberals to promote 'Canada' as a brand", does well to sum up what the sponsorship program was all about.

Jean Pelletier, testifying in front of the public accounts committee, further explained the philosophy behind the sponsorship program: "It's like the battle of Coke and Pepsi. If, suddenly, Coke decides not to put its name everywhere, and Pepsi is everywhere, everybody will go to Pepsi." This is the logic of a Canada-Cola in full glory: that national allegicances can be swayed just as easily as the brand of Cola people drink. But the problem is obvious: if the federal government can succeed in convincing Quebecers to stay in Canada through a mere ad and sponsorship campaign, then what stops separatists from running another ad campaign after that and succeed in convincing Quebecers to secede from Canada? Indeed, the péquiste government did run an ad campaign. And Québec federalists are sure glad it did, because they were so embarrassed by the federal government's silly campaign that the only defense left was to point out that the PQ government did the same thing. The difference, though, is that the government of Québec somehow managed not to have to pay huge commissions and production fees to ad firms. (Indeed, a marketing consultant quoted in Jon Ivison's column says that "she would be fired if she applied the return on investment criteria used by Guité.") A definite advantage of the sponsorship program was that the separatists who took it at its face value and used hyperventilated rhetoric about "colonization" and seeing the mark of the "foreign, imperialist oppressor everywhere" looked even sillier. Which was fortunate though admittedly not the goal pursued by Guité, Pelletier et al.

The problem with soft drink patriotism is its shallowness. Coca-Cola does not raise and deploy armies, levy taxes, sign international treaties, enforce laws and administrate justice. It merely tries to get consumers to pay a buck for a can of carbonated drink. Barry Cooper and David Bercuson criticized a high-ranking Liberal official who said the federal government should take the lead in developing "more symbols, more traditions, and more in the way of clearly identifiable policies to remind [Canadians] of their country and the pride they should take in it." They retorted that:

Symbols convey meanings born of real experiences; they are not logos invented by governments to make people feel good. Traditions, literally, are handed down from generation to generation in a myriad of small ways, through family and local stories, public celebrations of significant collective acts, and so forth; they are not the products of government public-relations campaigns. Any government or political party that conceives its task to be that of telling citizens what they should take pride in has mistaken the purpose of government for that of an ad campaign.
Cooper and Bercuson wrote these words in their 1994 book Derailed as a criticism of Walter Gordon's policy mindset in the early 1960s1, but it is just as much an apt criticism of the sponsorship program.
Quelque chose a retenu mon attention dans le témoignage de Guité devant le comité des comptes publics des Communes. Il leur a dit que "j'ai payé pour avoir de la visibilité et j'en ai eu. Est-ce différent de Coke ou Pepsi? Pas du tout." Ça peut sembler avoir été une simple remarque à brûle-pourpoint, mais il y a assez de preuves pour montrer que la métaphore de la marque de commerce Coke-Pepsi a donné forme à la mentalité qui a mené au programme des commandites.

Je me rappelle très bien avoir lu dans L'Actualité à l'époque du référendum de 1995 un argument que Pierre Pettigrew a donné contre le séparatisme. Il a comparé le Québec se séparant du Canada à Coca-Cola se départissant de sa marque de commerce bien connue et largement reconnue pour une nouvelle marque peu connue. C'était l'argument de Pettigrew, le Canada avait du prestige de par le monde et les Québécois ne devaient pas y renoncer. John Manley a été plus précis quand il s'est adressé à la Chambre des Communes moins de deux semaines avant le référendum. Il a expliqué que les petites et moyennes entreprises du Québec en télécommunications qu'il a rencontrées lors d'une foire à Genève étaient "fiers d'être Canadiens. Ils appuient tous la feuille d'érable" parce que "ils comprennent que la feuille d'érable est une marque de commerce de valeur dans les marchés du monde."

Ce qui était à l'origine une métaphore circonscrite utilisée seulement pour illustrer l'argument raisonnable selon lequel le Canada est bien reconnu dans le monde s'est transformé en une métaphore quasi illimitée qui était censée guider de manière majeure la politique d'unité nationale du gouvernement fédéral. Si Nick Discepola, député Liberal de Vaudreuil, s'est vanté lors du 30e anniversaire du drapeau canadien en 1995 que "les entreprises dépensent des milliers de dollars pour développer leur marque de commerce, le Canada a la plus belle marque de commerce au monde, son unifolié", le gouvernement fédéral s'est bientôt mis à penser que peut-être il pourrait imiter ces entreprises. En effet, le Globe and Mail a publié en 1999 un article dont le titre, "Liberals to promote 'Canada' as a brand" (les Libéraux vont promouvoir le Canada comme une marque), résume bien ce qu'était le programme des commandites.

Jean Pelletier, témoignant devant le comité des comptes publics, a expliqué la philosophie derrière le programme des commandites: "C'est comme la bataille entre Coke et Pepsi. Si, soudainement, Coke décide de ne plus mettre son nom partout, alors Pepsi est partout, et tout le monde ira chez Pepsi." C'est la logique du Canada-Cola dans toute sa splendeur: les allégeances nationales peuvent être gagnées aussi facilement que les gens changent de marque de liqueur. Mais le problème est évident: si le gouvernement fédéral peut réussir à convaincre les Québécois de rester dans le Canada par une simple campagne de publicité et de commandites, alors qu'est-ce qui empêche les séparatistes de faire leur propre campagne de publicité et de commandites et de réussir à convaincre les Québécois de faire sécession du Canada? En effet, le gouvernement péquiste a fait sa campagne de publicité. Et les fédéralistes québécois sont bien contents qu'il l'ait fait, parce qu'ils étaient si embarrassés par la campagne ridicule du gouvernement fédéral que la seule défense qui leur restait était de rappeler que le gouvernement du PQ faisait la même chose. La différence, cependant, est que le gouvernement du Québec a comme par hasard trouvé le moyen de ne pas payer des commissions et frais de production faramineux à des firmes de publicité. (En effet, une consultante en marketing citée dans la chronique de Jon Ivison dit que "elle se ferait mettre à la porte si elle appliquait le critère de rendement sur l'investissement utilisé par Guité.") Un clair avantage du programme des commandites a été que les séparatistes qui l'ont pris au pied de la lettre et qui ont utilisé une rhétorique hyperventilée à propos d'une "colonisation" et de voir partout la marque "de l'oppresseur étranger et impérialiste" ont eu l'air encore plus ridicule. Ce qui était bienvenu mais n'était pas le but que poursuivait Guité, Pelletier et al.

Le problème avec le patriotisme de la boisson gazeuse est sa superficialité. Coca-Cola ne lève pas et ne déploie pas des armées, ne collecte pas des impôts, ne signe pas des traités internationaux, n'applique pas la loi et n'administre pas la justice. Elle essaie seulement que les consommateurs paient une piastre pour une canette de boisson gazeuse. Barry Cooper et David Bercuson ont critiqué un Libéral haut placé qui a dit que le gouvernement fédéral devrait prendre l'initiative de développer "plus de symboles, plus de traditions, et plus de politiques clairement identifiables pour rappeler [aux Canadiens] leur pays et la fierté qu'ils doivent en ressentir." Ils ont répliqué que:

Les symboles ont un sens venant d'expériences réelles; ils ne sont pas des logos inventés par les gouvernements pour que les gens se sentent bien. Les traditions, litéralement, sont passées de génération en génération dans une foule de petites manières, à travers la famille, des histoires locales, des célébrations publiques d'actions collectives significatives et ainsi de suite; elles ne sont pas le produit de campagne de relations publiques du gouvernement. N'importe quel gouvernement ou parti politique qui conçoit sa tâche comment étant celle de dire aux citoyens de quoi ils doivent être fiers a mélangé la finalité du gouvernement avec celle d'une campagne de publicité.
Cooper et Bercuson ont écrit ces mots dans leur livre Derailed, paru en 1994, comme une critique de la mentalité politique de Walter Gordon au début des années 19601, mais c'est tout aussi bien une critique pertinente du programme des commandites.

1. Bercuson, David, et Cooper, Barry (1994) Derailed: The Betrayal of the National Dream. Toronto: Key Porter, p. 105.

Publié par Laurent à 01:39 PM

avril 12, 2004

"Seulement 13 millions"...?

Reg Alcock, president of the Treasury Board under the Martin government, claimed he obtained from Ernst & Young, the accounting firm hired by the Commons Public Accounts Committee to do an audit of the books in the sponsorship scandal, informations according to which "only $13 millions" would have been lost instead of $100 millions.

Of course, this kind of claim is rather problematic. To start with, how come Reg Alcock can access this kind of information? The audit of books is not even completed, the Public Accounts Committee has not even received the results of this audit and Reg Alcock is already delivering crunchy details to the media. Is Reg Alcock lying or does he have access to the auditing team that would raise doubts on the impartiality of this team?

Second, how come suddenly the plan is to minimize this scandal? Paul Martin said in February that he was mad as hell and that heads would roll - and heads have rolled. If in the end this scandal is not as serious as Martin's reaction let us believe, then Paul Martin simply panicked as soon as he had to face a crisis as prime minister. Is this really the kind of prime minister we want?

In March, Paul Martin said he would declare a war on waste, mismanagement and cronyism and that he would change the way Ottawa works come hell or high water (I suppose that includes the practice of naming one's political staffers to the top rungs of the federal public service). He proposed measures - like protection for whistleblowers and to reinstate the office of the Comptroller General - that go in this direction, but remain insufficient. Now is the new party line that there really are no problems - neither a need for change to correct them, since "only" 13 millions would have been lost?

Anyway, it seems finally that the number of $13 million is completely bogus. Reg Alcock admitted that he "made a mistake". He said his numbers had not come from Ernst & Young, but from the Public Works department (the same one that managed the sponsorship program) Alcock added that the number of $13 millions was "an illustration, not a definitive fact", which seems to be a diplomatic way to say his preceding claims were fundamentally bullshit. The question remains: has Reg Alcock simply committed an elementary mistake by not checking his sources or is he lying to attempt to cover up that he would have obtained informations he was not supposed to know?

Read also Paul Wells and Andrew Coyne on this topic.

UPDATE 19h40: Even more from Paul Wells and Andrew Coyne.

Reg Alcock, président du Conseil du Trésor sous le gouvernement Martin, a affirmé qu'il avait obtenu d'Ernst & Young, la firme de compatibilité engagée par le comité des comptes publics des Communes pour vérifier les livres du scandales des commandites, des informations selon lesquelles "seulement 13 millions" auraient été perdus plutôt que 100 millions.

Évidemment, ce genre d'affirmation est plutôt problématique. Pour commencer, comment se fait-il que Reg Alcock ait accès à ce genre d'informations? La vérifications des livres n'est même pas terminée, le comité des comptes publics n'a même pas reçu les résultats de cette vérification et déjà Reg Alcock est en train de dévoiler des détails croustillants aux médias. Est-ce que Reg Alcock ment ou a-t-il des accès auprès de l'équipe de vérification qui sèmeraient le doute sur l'impartialité de cette équipe?

Ensuite, comment se fait-il qu'on cherche tout d'un coup à minimiser le scandale? Paul Martin disait en février qu'il était furieux et que des têtes tomberaient - et des têtes ont tombé. Si finalement ce scandale n'était pas aussi grave que la réaction de Martin le laissait croire, alors Paul Martin a tout simplement été pris de panique dès qu'il a eu à faire face à une crise en tant que premier ministre. Est-ce que c'est vraiment le genre de premier ministre qu'on veut?

En mars, Paul Martin disait qu'il déclarerait la guerre au gaspillage, à la mauvaise gestion et au copinage et qu'il changerait la façon dont Ottawa fonctionne coûte que coûte (je suppose que ça inclut la pratique de nommer ses attachés politiques aux échelons élevés de la fonction publique fédérale). Il a proposé des mesures - comme une protection pour les dénonciateurs et rétablir le poste de Contrôleur général - qui vont dans ce sens, mais qui restent insuffisantes. Maintenant, est-ce que la nouvelle ligne de parti est qu'il n'y a pas vraiment de problèmes - ni besoin de changement pour les corriger, étant donné que "seulement" 13 millions auraient été perdus?

De toute façon, il semble finalement que ce chiffre de 13 millions soit complètement bidon. Reg Alcock a avoué qu'il "avait fait une erreur". Il dit que ses chiffres ne venaient pas d'Ernst & Young, mais du ministères des Travaux publics (le même qui a géré le programmes des commandites) Alcock a rajouté que le chiffre de 13 millions était "une illustration, pas un fait définitif", ce qui semble une façon diplomatique de dire que ses affirmations précédentes étaient fondamentalement de la bullshit. La question reste: est-ce que Reg Alcock a simplement commis une erreur élémentaire en ne vérifiant pas ses sources ou est-ce qu'il ment pour tenter de camoufler qu'il aurait obtenu des informations qu'il n'était pas censé savoir?

Lire aussi Paul Wells et Andrew Coyne à ce sujet.

MISE À JOUR 19h40: Encore plus de Paul Wells et Andrew Coyne.

Publié par Laurent à 07:26 PM

avril 04, 2004

Fédéralisme rentable

Lévis Brien, Parti Québécois MNA from 1994 to 1998, has decided to join the "Martin team" and will contest the next federal election under the Liberal banner in the riding of Repentigny. He has some rather interesting comments on this topic:
According to him, Québec can not afford anymore to be absent from Ottawa. "My political experience taught me that being in the Opposition means watching 'cheques passing by' to go elsewhere"
Is this revealing of the ethics of the Parti Québécois or those of the Liberal Party of Canada?
Lévis Brien, député du Parti Québécois à l'Assemblée Nationale de 1994 à 1998, a décidé de se joindre à "l'équipe Martin" et se présentera sous la bannière du Parti Libéral dans le comté de Repentigny aux prochaines élections fédérales. Il a des commentaires plutôt intéressants à ce sujet:
Selon lui, le Québec ne peut plus se permettre d’être absent d’Ottawa. "Mon expérience politique m’a prouvé bien rapidement qu’être dans l’opposition, c’est regarder 'passer les chèques' qui vont ailleurs."
Est-ce révélateur de l'éthique du Parti Québécois ou de celle du PLC?
Publié par Laurent à 09:18 PM

mars 31, 2004

O Canada, we stand on guard...

Please, wait again some more before attacking us, we are not ready. Not only Canada has difficulties to have its sovereignty over its Arctic territories recognized by Denmark, but a Senate committee just delivered a report according ot which Canada is not ready to tackle a major disaster and the Auditor-General Sheila Fraser presented a report highlighting big holes in the fight against terrorism.

We must at least see the good sides of things: nothing in Sheila Fraser's latest report allows us to conclude that funds earmarked for the fight against terrorism have been dilapidated in cronyism to Liberal-friendly firms or to pay for the love nests of political staff. That's already a plus.

See also Andrew Coyne.

S'il vous plaît, attendez encore un peu avant de nous attaquer, nous ne sommes pas prêts. Non seulement, le Canada a de la difficulté à faire reconnaître sa souveraineté sur ses territoires arctiques face au Danemark, mais un comité du Sénat vient de rendre un rapport selon lequel le Canada n'est pas prêt à faire face à une catastrophe majeure et la vérificatrice générale Sheila Fraser dépose un rapport notant de graves lacunes dans la lutte contre le terrorisme.

Il faut au moins voir les choses du bon côté: rien dans le dernier rapport de Sheila Fraser ne nous permet de conclure que des fonds destinés à lutter contre le terrorisme ait été dilapidés en patronage pour des proches des Libéraux ou pour payer les escapades romantiques d'attachés politiques. C'est déjà ça.

Voir aussi Andrew Coyne.

Publié par Laurent à 05:48 PM

mars 30, 2004

Budget: bof

Yves Séguin just presented the 2004 budget of the government of Quebec.

There are not really any big surprises. This is only the proof that the Charest government decided it would avoid controversies from now on. The summary is that there are significant spending increases in health care, education and social programs; some penny-pinching in many departments; a $220 million tax cut (instead of the promised billion); a new family allowances program whose costs start at $500 million (and no, it doesn't count as a tax cut); a $240 million work premium for low-income families (I did not inform myself on this, but this vaguely seems to be a good idea, if it can help people to get off of welfare); sales taxes on diapers are abolished (you can't parody this government anymore); generally less subsidies to enterprises; a "zero deficit" despite the debt mysteriously rising (as in the preceding years) to reach $115 billion.

Yves Séguin vient de déposer le budget du gouvernement du Québec pour 2004.

Il n'y a pas vraiment de grosses surprises. C'est simplement la preuve que le gouvernement Charest a décidé qu'il ne ferait plus de trop de vagues. En gros, il y a des augmentations de dépenses considérables en santé, en éducation et dans les programmes sociaux; des économies de bout de chandelle dans plusieurs ministères; une baisse d'impôt de 220 millions (au lieu du milliard promis); un nouveau programme d'allocations familiales dont les coûts débutent à 500 millions (et non, ça ne compte pas comme une baisse d'impôts); un crédit au Travail de 240 millions pour les familles à faible revenu (je ne me suis pas informé, mais ça me semble vaguement une bonne idée, si ça peut aider les gens à quitter l'aide social); l'abolition de la taxe de ventes sur les couches (il n'est plus possible de parodier ce gouvernement); généralement moins de subventions aux entreprises; un "déficit zéro" malgré que la dette augmente mystérieusement (comme les années précédentes) pour atteindre 115 milliards.

Publié par Laurent à 06:11 PM

mars 29, 2004

Le NPD et le Québec

Jack Layton tries to go for a NDP breakthrough in Quebec. He recently broadcast ads that put the emphasis on the fact he is from Montreal and that he speaks French (very much in the spirit of his campaign that seems to be based on a personality cult) However, a militant Quebec nationalist writes in the pages of Le Devoir that he is not impressed:
To show how open he is, Mr. Layton proposes an "asymmetrical federalism based on respecting provincial jurisdictions: the federal financing of provincial projects for which there would be an agreement on goals and not on norms". I don't know if he realizes that this proposal does not create any asymmetry: all the "provinces" would have the same rights and the distinct character of Québec as a nation would be again diluted in the joyful Canadian diversity where, in fact, Ottawa calls the shots in invading provincial jurisdictions and forces the provinces to adapt to its goals. What is the difference with Paul Martin?
The difference with Paul Martin is of course that Jack Layton plans even bigger intrusions in provincial jurisdictions:
The NDP would [...] fund more social and health spending, including a national home care program -- for more home-based health care -- and a national pharmacare program to pay for medications.

Mr. Layton said the NDP backs government funding for child care and proposes that Canada should pay 25 per cent of national health-care costs instead of about 16 per cent now.

[...] The NDP would use budget surpluses -- routinely used to pay down federal debt -- to fund more government spending.

NDP proposals for revamping cities include sharing fuel-tax revenues with municipalities, a permanent national public housing program and a national infrastructure program with a focus on clean water. The party would oppose privatization.

In short, the NDP would keep federal tax collection at an almost all-time high (and would not be opposed to increasing it) and would use the proceeds to finance a shopping list of federal programs encroaching on provincial jurisdictions: home care, pharmacare, child care, public housing, municipal infrastructure and these are only some paragraphs.

Quebec supporters of the NDP often say we should not be worried by such a ballooning of the federal government because the NDP is vaguely in favour of recognizing Quebec as a distinct society or of asymmetrical federalism. However, the beginning of this post shows that Jack Layton does not really know what he is talking about when he talks of asymmetrical federalism. More important (and to paraphrase Don's point on the nominal support of the NDP for balanced budgets), if the NDP had to bargain its support to the Liberals in forming a coalition government, what do you think it would defend the most steadfastly? Federal programs for child care, public housing and pharmacare or a constitutional change recognizing Quebec as a distinct society? To ask the question is to answer it.

Jack Layton tente de faire percer le NPD au Québec. Il a dernièrement fait diffuser des annonces mettant l'accent sur le fait qu'il était originaire de Montréal et parlait le français (très à l'image de sa campagne qui semble se baser un culte de la personnalité) Cependant, un militant nationaliste québécois écrit dans les pages du Devoir qu'il n'est pas impressionné:

Pour démontrer son ouverture, M. Layton propose un "fédéralisme asymétrique basé sur le respect des compétences provinciales : le financement fédéral de projets provinciaux pour lesquels il y aurait une entente sur les objectifs et non sur des normes". Je ne sais pas s'il se rend compte que cette proposition ne crée aucune asymétrie : toutes les "provinces" auraient les mêmes droits et le caractère distinct du Québec en tant que nation serait encore noyé dans la joyeuse diversité canadienne où, en fait, Ottawa décide à son gré d'envahir les compétences provinciales et force les provinces à s'adapter à ses objectifs. Quelle différence avec Paul Martin?
La différence avec Paul Martin est bien sûr que Jack Layton planifie des intrusions encore plus grandes dans les champs de compétence provinciaux:
Le NPD [...] financerait plus de dépenses sociales et en santé, incluant un programme national de soins à domicile -- pour que plus de soins de santé soient donnés à domicile -- et un programme national d'assurance-médicaments pour payer les frais des médicaments.

M. Layton a dit que le NPD appuie le financement public des garderies et propose que le Canada paie 25% des coûts nationaux de santé au lieu de 16% maintenant.

[...] Le NPD utiliserait les surplus budgétaires -- régulièrement utilisés pour rembourser la dette fédérale -- pour financement plus de dépenses publiques.

Les propositions du NPD pour revitaliser les villes incluent de partager les revenus des taxes sur l'essence avec les villes, un programme national permanent de logement social et un programme national d'infrastructure se focusant sur une eau propre. Le parti s'opposerait aux privatisations.

Bref, le NPD continuerait de garder les taxes et impôts fédéraux à un niveau presque record (et ne s'opposerait probablement pas à les augmenter) et utiliserait les recettes pour financer toute une panoplie de programmes fédéraux empiétant sur les compétences provinciales: soins à domiciles, assurance-médicaments, garderies, logement social, infrastructure municipale et encore il ne s'agit que de quelques paragraphes.

Les partisans québécois du NPD disent souvent qu'il n'est pas nécessaire de s'inquiéter d'un tel gonflement du gouvernement fédéral parce que, d'un autre côté, le NPD est vaguement en faveur de reconnaître le Québec comme une société distincte ou du fédéralisme asymétrique. Cependant, le début de ce message montre que Jack Layton ne sait pas vraiment de quoi il parle quand il parle du fédéralisme asymétrique. De manière plus importante (et pour paraphraser l'argument de Don sur l'appui nominal du NPD pour l'équilibre budgétaire), si le NPD devait négocier son appui aux Libéraux en vue d'un gouvernement de coalition, que croyez-vous qu'il défendra le plus ardemment? Les programmes fédéraux de garderies, de logement social et d'assurance-médicaments ou un changement constitutionnel reconnaissant le Québec comme une société distincte? Poser la question est y répondre.

Publié par Laurent à 07:46 PM

The Senate and pork barrel

It seems like Senate reform and even an EEE Senate is gaining support not only in the West but also in Ontario. (An EEE Senate is an effective, elected Senate with equal representation for each province)

The EEE Senate is a particular item of which I've always been skeptical. Not that the current Senate is exactly a shining example of good government, but given the leaning toward pork barreling that Canadian politics has shown in the last decades, I wonder if giving equal representation to each province won't end up with small provinces using their new political weight to get a disproportionate amount of federal subsidies. The latest example is what happened with US homeland security: states like Wyoming and South Dakota got much higher per-capita federal homeland security funding than states like New York or California.

Adding up the population of the 25 least populated American states, which together hold 50% of the votes in the American Senate, gives about 16.5% of the US population. If we add the 26th least populated state, to get a 52% majority of votes, this gives a total of 17.9%. If we do the same exercise for Canadian provinces in an hypothetical EEE Senate, we have the five least populated provinces (PEI, Newfoundland, New Brunswick, Nova Scotia and Saskatchewan) getting 50% of the vote with 10.5% of the population. If we add the sixth least populated province (Manitoba), we get a 60% majority of the votes with 14.2% of the population. If anything, this would seem to make small-province subsidies an even worse problem than it is in the United States. Personnally, that's why I'm rather for apportioning Senators semi-proportionally to population like the German Bundesrat does.

Il semble que la réforme du Sénat et même un Sénat EEE gagnent des appuis non seulement dans l'Ouest mais aussi en Ontario (Un Sénat EEE est un Sénat efficace, élu et avec une représentation égale pour chaque province)

Le Sénat EEE a toujours été une chose dont j'ai toujours été particulièrement sceptique. Ce n'est pas que le Sénat d'aujourd'hui soit un example éclatant de bonne administration, mais étant donné le penchant pour la subventionnite aigüe de la politique canadienne dans les dernières décennies, je me demande si de donner une représentation égale à chaque province ne finira pas en bout de ligne à ce que les petites provinces utilisent leur nouveau poids politique pour obtenir une quantité disproportionnée de subventions fédérales. L'exemple le plus récent est ce qui s'est passé avec la Homeland Security américaine: des États comme le Wyoming et le Dakota du Sud ont obtenu un financement fédéral per capita pour la sécurité nationale bien plus élevé que des États comme New York ou la Californie.

Si on additionne la population des 25 États américains les moins peuplés, qui ont ensemble 50% des votes au Sénat américain, on obtient environ 16,5% de la population américaine. Si on ajoute le 26e État le moins peuplé, pour avoir un majorité de 52% des votes, on obtient un total de 17,9%. Si on fait le même exercice pour les provinces canadiennes dans un hypothétique Sénat EEE, on a les cinq provinces les moins peuplées (I-P-É, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan) qui obtiennent 50% des votes avec 10,5% de la population. Si on ajoute la 6e province la moins peuplée (Manitoba), on obtient une majorité de 60% des votes avec 14,2% de la population. Il semble que cela rendrait le problème des subventions aux petites provinces encore pire que ce qui passe aux États-Unis. of the vote with 10.5% of the population. Personnellement, c'est pourquoi je suis plutôt en faveur de distribuer les sièges au Sénat de manière semi-proportionnelle à la population comme le fait la Bundesrat allemande.

Publié par Laurent à 12:37 PM

mars 26, 2004

"C'est la faute à Mulroney"

We see that Liberals are getting more and more desperate: Paul Martin now tries to blame Mulroney of having created a secret fund for national unity. It is clear that this is a poor explanation even if we do not pay attention to Joe Clark's clarifications. First of all, what were Liberals doing during the last decade? It seemed to me they were supposed to be governing. If they did not agree with this fund, they simply had to abolish it, like they did with the GST (oh... wait a minute) In fact, not only did they not abolish it, but its existence as a secret fund dates from 1996. The spokesman for the Privy Council Office reports that "But the way the reserve is set up now - in terms of its parameters and conditions - it dates back to 1996" when the role of the fund has been "redefined slightly". It was in 1996 and 1997 that this fund has been used to finance the famous sponsorships.

It is nonetheless interesting to see that as soon as it became obvious that Paul Martin knew about this fund as a minister of Finances, himself and the other Liberals started to talk like Jean Chrétien: in the style of "there's nothing wrong with that", "we had fight back against separatists", etc.

If you believe the federal government has stopped spending money to promote itself and national unity, don't be fooled. Ralph Goodale explains that funds and programs will simply change places and names and that everything will go as before:

The minister of Finances, Ralph Goodale, however could not precise from where funds would come from now on to accomplish this task, now that the reserve does not exist anymore.

"The Canadian Heritage department, through its support of communities, this could be way of doing it in the future", advanced Mr. Goodale, in an interview with the Canadian Press.

So much for change. The Paul Martin Liberals are recycling Jean Chrétien's rhetoric on national unity, praise the budgets presented under Jean Chrétien and now try to convince Quebecers of voting for them because of they opposed the war in Iraq, a position that was steadfastedly defened by Chrétien (as for Paul Martin, he name a minister of Defence, David Pratt, who supported the war in Iraq).

With each passing day, the Liberals prove that they do not seek a first Martin mandate but simply a fourth Liberal mandate.

On voit que les Libéraux sont de plus en plus désespérés: Paul Martin essaie maintenant de blâmer Mulroney d'avoir créé un fonds secret pour l'unité nationale. C'est clair que c'est une explication minable même si on ne prête pas attention aux clarifications de Joe Clark. Tout d'abord, qu'est-ce que les Libéraux faisaient dans la dernière décennie? Il me semblait qu'ils étaient censés gouverner. Si ils n'étaient pas d'accord avec ce fonds, ils n'avaient qu'à l'abolir, comme ils ont fait avec la TPS (euh... attendez un instant) En fait, non seulement ils ne l'ont pas aboli, mais il s'avère que son existence en tant que fonds secret proprement dit date de 1996. Le porte-parole du Conseil privé rapporte que "c'est en 1996 que les paramètres et les conditions d'utilisation ont été établis tels qu'ils existaient jusqu'à son élimination [mardi]" alors que le rôle du fonds a été "légèrement redéfini". C'est en 1996 et en 1997 que ce fonds a été utilisé pour financer les fameuses commandites.

C'est quand même intéressant de voir que dès qu'il est devenu évident que Paul Martin était au courant de ce fonds en tant que ministre des Finances, lui-même et les autres Libéraux se sont mis à parler comme Jean Chrétien: dans le style de "il n'y a rien de mal là-dedans", "il fallait combattre les séparatistes", etc.

Si vous croyez que le gouvernement fédéral a fini de dépenser de l'argent pour faire sa promotion et celle de l'unité nationale, détrompez-vous. Ralph Goodale explique que les fonds et les programmes vont simplement changer de nom et d'endroit et que ça va continuer comme avant:

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, n'a toutefois pas pu préciser d'où proviendraient désormais l'argent pour accomplir cette tâche, maintenant que la réserve n'existe plus.

"Le ministère du Patrimoine canadien, par le biais de son soutien aux communautés, c'est peut-être une façon dont ça pourrait être fait à l'avenir", a avancé M. Goodale, en entrevue à la Presse Canadienne.

Et tant pis pour le changement. Les Libéraux de Paul Martin reprennent le discours de Jean Chrétien sur l'unité nationale, louangent les budgets déposés sous Jean Chrétien et essaient maintenant de convaincre les Québécois de voter pour eux parce qu'ils ont opposés la guerre en Irak, une position qui était farouchement défendu par Chrétien (Paul Martin a quant à lui nommé un ministre de la Défense, David Pratt, qui était pour la guerre en Irak).

À chaque jour qui passe, les Libéraux prouvent qu'ils ne cherchent pas un premier mandat Martin mais tout simplement un quatrième mandat Libéral.

Publié par Laurent à 11:00 PM

Déficit zéro?

It is common to hear that the government of Quebec has entered the era of zero deficit? But what exactly does "zero deficit" mean? What did it mean initially? Let's hear what Lucien Bouchard, ardent promoter of a zero deficit, said on this topic on March 20, 1996 during the closing of the Conférence sur le devenir social et économique du Québec, not long after he began assuming the functions of Premier of Quebec:
And on this topic of our collective budget, the conference went beyond any expectations. The government has called upon Quebec's society to work hard so that the hole in our pocket would stop, in a first step, to grow so quickly. We set ourselves a first deadline: to eliminate the deficit on current operations in two years, thus to stop borrowing to pay for groceries but to continue borrowing for fixed assets.

Around the great table, an even more ambitious goal emerged. To reach, by the end of the decade, the absolute zero, that is to completely eliminate any deficit in Quebec's State. To finance each year with a balanced budget both groceries and fixed assets. With the budget that the Quebec government will present in three years, the hole at the bottom of our pocket will have completely ceased to grow and we will be able to begin closing it.

The goal was thus clear: it was necessary, by the end of the 1990s, to reach a budget that would borrow neither to pay for current expenditures ("groceries") nor to pay for fixed assets.

So, what happened? Since the 1998-1999 financial year (starting April 1st, 1998) the government of Quebec claims to be in a state of zero deficit. However, since this date, Quebec's debt grew by $13.8 billion. How come?

Lucien Bouchard's government reformed in 1998 the accounting of government. Before this reform, expenditures on fixed assets were directly factored into the budgetary total while after the reform, they are spread over the useful life of the fixed asset, like what is done in private sector accounting. In other words, if the government builds an highway for $300 million with an useful life of 30 years, before the reform, an expenditure of $300 million would have been recorded in the current year while, after the reform, an expenditure will be recorded this year and for each of the following 29 years. Thus this reform allows the government to borrow $290 million to finance this highway without it showing up as a deficit. This accounting reform is not in itself bad, but when the péquiste government used it to claim having reached zero deficit, this clearly violated both the letter and spirit of the above-cited remarks. By ceasing to borrow for current expenditures while continuing to borrow for fixed assets was only supposed to be the "first deadline" on the road to reach "the absolute zero, that is to completely eliminate any deficit in Quebec's State".

But in truth Quebec's public finances did not even reach that first deadline. Indeed, we could suppose that zero deficit means at a bare minimum that government revenues are bigger than its operating expenses each year. This is not the case. In reality, the government uses surpluses from a previous year to absord a deficit. For example, in the budget year 2001-2002, the government of Quebec tapped $950 million in a reserve to avoid a deficit. Rather than declare surpluses in previous years, the government had "spent" them by placing them in a reserve and then in 2001-2002 the government got a "revenue" by removing them from the reserve. Accounting is sometimes an elastic science. We correctly frown when a company traded on the stock market uses such schemes to cover up losses during a financial period.

But even by using a rather lax standard, even by allowing the borrowing for fixed assets and the usage of reserves between years, it is still unclear whether a zero deficit has really been reached. Indeed, Quebec's Auditor-General just presented a report according to which the zero deficit is not anymore in Quebec since two years. For example, deficits incurred by hospitals, CLSC and other public institutions for health care and social services are not included in the government's budget, even though these accumulated a deficit of $300 million during 2002-2003 and that the government is ultimately liable for these deficits.

Do we really want to have a zero deficit or merely to continue pretending it?

On entend souvent dire que le gouvernement du Québec est entré dans l'ère du déficit zéro? Mais qu'est-ce que cette expression "déficit zéro" signifie-t-elle exactement? Que signifiait-elle à l'origine? Écoutons ce que Lucien Bouchard, ardent promoteur du déficit zéro, a dit à ce sujet le 20 mars 1996 lors de la clôture de la Conférence sur le devenir social et économique du Québec, peu après avoir entré dans ses fonctions de premier ministre du Québec:

Et sur ce sujet de notre budget collectif, la conférence a dépassé toutes les attentes. Le gouvernement avait appelé la société québécoise à travailler dur pour que le trou au fond de notre poche cesse, dans une première étape, de s’agrandir aussi vite. Nous nous étions fixés une première échéance : éliminer le déficit des opérations courantes en deux ans, donc cesser d’emprunter pour payer l’épicerie, continuer d’emprunter, mais pour les immobilisations.

Autour de la grande table, un objectif encore plus ambitieux a bientôt émergé. Atteindre, d’ici la fin de la décennie, le zéro absolu, c’est-à-dire éliminer complètement tout déficit pour l’État québécois. Financer chaque année dans l’équilibre budgétaire, à zéro déficit, à la fois l’épicerie, à la fois l’immobilisation. Avec le budget que le gouvernement québécois déposera dans trois ans, le trou au fond de notre poche aura complètement cessé de grandir et on pourra commencer à la refermer.

L'objectif était donc clair: il fallait, d'ici la fin de la décennie 1990, obtenir un budget qui n'emprunterait ni pour payer les dépenses courantes ("l'épicerie") ni pour payer les immobilisations.

Or, que s'est-il passé? Depuis l'exercice financier de 1998-1999 (débutant le 1er avril 1998), le gouvernement du Québec affirme qu'il est dans un état de déficit zéro. Cependant, depuis cette date, la dette du Québec s'est alourdie de 13,8 milliards. Comment se fait-il?

Le gouvernement de Lucien Bouchard a réformé en 1998 la comptabilité du gouvernement. Avant cette réforme, les dépenses en immobilisation étaient directement inscrites dans le solde budgétaire tandis qu'après la réforme, elles sont étalées sur la durée de vie de l'immobilisation, comme on le fait dans la comptabilité du secteur privé. En d'autres mots, si le gouvernement construit cette année une autoroute de 300 millions avec une durée de vie de 30 ans, avant la réforme une dépense de 300 millions aurait été constatée dans l'année courante tandis qu'après la réforme, une dépense de 10 millions sera constatée cette année et pour chacune des 29 années suivantes. Donc, cette réforme permet au gouvernement d'emprunter 290 millions pour financer cette immobilisation sans que cela apparaisse comme un déficit. Cette réforme comptable n'est pas mauvaise en soi, mais lorsque le gouvernement péquiste s'en est servi pour affirmer qu'il avait atteint le déficit zéro, il a clairement violé la lettre et l'esprit des remarques citées ci-haut. En effet, de cesser d'emprunter pour les dépenses courantes tout en continuant d'emprunter pour les immobilisations était censé n'être qu'une "première échéance" en vue d'atteindre "le zéro absolu, c’est-à-dire éliminer complètement tout déficit pour l’État québécois".

Mais en vérité les finances publiques québécoises n'ont même pas atteint cette première échéance. En effet, on pourrait supposer que le déficit zéro signifie au minimum que les revenus du gouvernement sont supérieurs à ses dépenses d'opération à chaque année. Ce n'est pas le cas. En réalité, le gouvernement se sert des surplus d'une année passée pour absorber un déficit. Par exemple, lors de l'exercice budgétaire 2001-2002, le gouvernement du Québec a pigé 950 millions dans une réserve pour éviter un déficit. Au lieu de déclarer les surplus des années passées comme des surplus, le gouvernement les avait "dépensés" en les plaçant dans une réserve puis en 2001-2002, il a obtenu un "revenu" en les sortant de la réserve. La comptabilité est parfois une science élastique. On fronce les sourcils avec raison lorsqu'une compagnie cotée en bourse a recours à de tels stratégèmes pour camoufler ses pertes lors d'un exercice financier.

Mais même en utilisant un standard plutôt laxiste, même en permettant les emprunts pour immobilisations et l'usage des réserves entre les années, il n'est toujours pas clair que le déficit zéro a vraiment été atteint. En effet, la vérificatrice générale du Québec vient de déposer un rapport selon lequel le déficit zéro n'existe plus depuis deux ans au Québec. Par exemple, les déficits des hôpitaux, CLSC et autres établissements publics de santé et services sociaux ne sont pas inclus dans le budget du gouvernement bien que ceux-ci aient accumulé un déficit de 300 millions pour 2002-2003 et que le gouvernement soit ultimement responsable de ces déficits.

Voulons-nous vraiment avoir un déficit zéro ou seulement continuer à le prétendre?

Publié par Laurent à 09:57 PM

Économie et fiscalité québécoise

Here are some facts on the economy and fiscal environment of Quebec:
  • Quebec is the most indebted province in the country and the debt totals 44% of our [Quebec's] GDP or $14 495 per inhabitant.
  • Between 1961 and 1984, the gap between the standard of living of Quebecers and Ontarians was reduced from 26 to 17%. Since then, no catching up has took place.
  • In Quebec, the average number of hours worked is 32.8 compared with 34 in Ontario and 37.6 in the United States.
  • Quebec's State intervenes heavily in the economy and allocates an important part of its wealth to public services: 18.7% of its GDP, versus 14.6% for Canadian provinces (except Quebec) and 12% for Ontario.
  • After Newfoundland, the fiscal burden of Quebecers is the heaviest in the nation.
  • Since 1987, the number of taxpayers who do not pay income taxes went from 25.4 to 39.8% of the total.
  • Taxpayers who earn more than $50 000 represent 14% of the total and pay 60% of income taxes in Quebec; 50% of taxpayers earn less than $20 000 and pay 2.7% of income taxes
  • Debt servicing remains the third most important budget item and uses up 16.3 cents for each dollar of revenue of the State.
  • Total subsidies to businesses went from $1.2 billion in 1995-1996 to $3.5 billion in 2002-2003.
  • Almost 60% of business income taxes is contributed by big businesses (with gross revenues greater than $20 million).
Voici quelques faits sur l'économie et la fiscalité québécoise:
  • Le Québec est la province la plus endettée au pays et la dette atteint 44 % de notre PIB, soit 14 495 $ par habitant.
  • Entre 1961 et 1984, l'écart entre le niveau de vie des Québécois et celui des Ontariens a été réduit de 26 à 17 %. Depuis, ce mouvement de rattrapage piétine.
  • Au Québec, le nombre d'heures moyennes au travail est de 32,8, comparativement à 34 en Ontario et à 37,6 aux États-Unis.
  • L'État québécois intervient lourdement dans l'économie et il consacre une part importante de sa richesse aux services publics : 18,7 % de son PIB, contre 14,6 pour les provinces canadiennes (sauf le Québec) et 12 % pour l'Ontario.
  • Après Terre-Neuve, le fardeau fiscal des Québécois est le plus imposant au pays.
  • Depuis 1987, le nombre de contribuables qui ne paient pas d'impôt est passé de 25,4 à 39,8 % du total.
  • Les contribuables qui gagnent plus de 50 000 $ représentent 14 % du total et paient 60 % de l'impôt au Québec; 50 % des contribuables gagnent moins de 20 000 $ et paient 2,7 % de l'impôt.
  • Le service de la dette demeure le troisième poste budgétaire en importance et accapare 16,3 cents de chaque dollar de revenu de l'État.
  • L'aide totale aux entreprises est passée de 1,2 G$ en 1995-1996 à 3,5 G$ en 2002-2003.
  • Près de 60 % de l'impôt des sociétés est versé par de grandes entreprises (revenu brut supérieur à 20 M$).
Publié par Laurent à 11:24 AM

mars 24, 2004

Des gros contenants amènent des grosses fuites

Here is what Andrew Coyne had to say in the wake of the budget just released by the Liberal government:
The scandals were an inevitable outgrowth of the Liberal way of governing. Indeed, they are the Liberal way of governing. The rot extends far beyond a mere $100-million skimmed by a few advertising firms. And it covers much more than mere criminality. It's more insidious than that.

It is the whole system of discretionary dispensations -- a billion for farmers here, a billion for fishermen there, and so forth, until you have assembled a large enough coalition to get back into office -- that is corrupt, and corrupting. It depletes the treasury, distorts the economy, incites envy, encourages special pleading, and rewards friends -- of the regime, if not of individuals within it. As I wrote two years ago, "Liberal ethics is Liberal politics is Liberal economics." They are all of a piece. To improve the ethics, to clean up the politics, you have to change the economics. You have to remove the sources of temptation. You have to take away the moneypots.

Indeed, I already noted in this post that there was before 1962 an office, the Comptroller of the Treasury, that was responsible for keeping a tight control on government spending:

"As such, he was responsible for pre-audit," St. Cyr said, "that is, for examining invoices prior to cheque-issue, to ensure proper authorization, that they conformed with Treasury Board rules and regulations, that they were charged to the proper account, and that any associated contracts were properly authorized.

"He was also responsible for commitment control," St. Cyr continued -- making sure every penny spent had been authorized by some parliamentary vote.

A long story made short, the COT issued the cheques for every government department, ensuring that legitimate paperwork existed for every transaction.

Glassco, St. Cyr said, unravelled that system in favour of more departmental autonomy. "Let management manage," was Glassco's refrain.

The removal of independent pre-audit and the killing of the COT watchdog essentially "opened the vault," St. Cyr said.

However, it got scrapped in 1962. And why did it get scrapped?

Because government grew (during the 1950s), it became very difficult to manage that (COT) system
You see, this was in 1962, when the federal government was managing much less money, subsidies and social programs than now, before the expansion of government under Pearson and Trudeau, before the Canada Pension Plan, medicare, regional development agencies, the gun registry, HRDC, before encroachments on provincial jurisdictions like health care, education and social programs became common, before Employment Insurance included a laundry list of social programs, etc. Already then, the federal government had grown too big for it to be practical to keep tight checks on its practices and spending. The Liberals have announced that they would reinstate the office of the Comptroller General (abolished in 1993), but they can't really explain what he is supposed to do different from now, and we can be sure that he won't be able to exercise the same control that the Comptroller of the Treasury used to.
Voici ce qu'Andrew Coyne avait à dire dans la foulée du budget que le gouvernement Libéral vient de présenter:
Les scandales étaient une extension inévitable de la manière Libérale de gouverner. En effet, ils sont la manière Libérale de gouverner. La pourriture s'étend bien loin du simple 100 millions siphonné par quelques firmes de publicité. C'est plus insidieux que cela.

C'est tout le système de dépenses discrétionnaires -- un milliard pour les agriculteurs par ci, un milliard pour les pêcheurs par là, et ainsi de suite, jusqu'à ce que vous ayez assemblé une coalition assez large pour être réélu -- qui corrompt et est corrompu. Ça assèche les finances publiques, déforme l'économie, fomente la jalousie, encourage les demandes spéciales, et récompense les amis -- du régime, ou même des individus à l'intérieur. Comme je l'ai écrit il y a deux ans, "l'éthique Libérale est la politique Libérale est la science économique Libérale." Ils en sont tous un morceau. Pour améliorer l'éthique, faire le ménage dans la politique, il faut changer la doctrine économique. Il faut enlever les sources de tentations. Il faut enlever les pots de miel Il faut couper les fils au travers desquels on échange l'argent contre l'influence, l'argent contre les votes ou l'argent contre l'argent.

En effet, j'ai déjà remarqué dans ce message qu'il y avait avant 1962 un bureau, le Contrôleur du Trésor, qui était responsable de garder un contrôle serré sur les dépenses du gouvernement:

"En tant que tel, il était responsable de la pré-vérification", a dit St-Cyr, "c'est-à-dire, de l'examen des factures avant l'écriture des chèques, de s'assurer qu'elles aient bien été autorisées, qu'elles étaient chargées au bon compte et que tous les contrats qui y étaient associés avaient bien été autorisés.

"Il était aussi responsable du contrôle de l'assignation des crédits," a continué St-Cyr -- de s'assurer que chaque cent dépensée avait été autorisée par un vote parlementaire.

Pour faire une histoire courte, le CDT faisait les chèques pour chaque ministère et agence du gouvernement, s'assurant que des documents légitimes existaient pour chaque transaction.

Glassco, a dit St-Cyr, a enlevé ce système en faveur d'une plus grande autonomie départementale. "Laissez l'adminstration gérer," était le refrain de Glassco.

L'abolition d'une pré-vérification indépendante et la disparition du chien de garde qu'était le CDT a finalement "ouvert les vannes", a dit St-Cyr.

Cependant, il a été aboli en 1962. Et pourquoi a-t-il été aboli?

Parce que le gouvernement a grossi (pendant les années 1950), il est devenu très difficile de gérer ce (CDT) système
Voyez-vous, c'était en 1962, quand le gouvernement fédéral gérait bien moins d'argent, de subventions et de programmes sociaux que maintenant, avant l'expansion du gouvernement sous Pearson et Trudeau, avant le Régime de Pensions du Canada, l'assurance-maladie, les agences de développement régional, le registre des armes à feu, la DRHC, avant que les empiètements sur les juridictions provinciales comme la santé, l'éducation et les programmes sociaux ne deviennent courants, avant que l'assurance-emploi n'inclue une liste d'épicerie de programmes sociaux, etc. Déjà à cette époque, le gouvernement fédéral avait trop grossi pour qu'il soit pratique de garder des contrôles serrés sur ses pratiques et ses dépenses. Les Libéraux ont annoncé qu'ils remettraient sur pied le bureau du Contrôleur général (aboli en 1993), mais ils ne peuvent pas vraiment expliquer ce qu'il ferait de différent par rapport à maintenant, et nous pouvons être sûr qu'il ne pourra pas exercer le même controle que le Contrôleur du Trésor pouvait exercer.
Publié par Laurent à 06:04 PM

mars 23, 2004

Paul Martin est-il l'homme du changement?

So Paul Martin has recently vowed to "end cronyism, stop waste and change the culture in Ottawa". He said "the bureaucracy, the political process, and Ottawa in general will never be the same" and "we are going to change the way Ottawa works". I have only a question for Paul Martin: what exactly was he doing during the last decade?

You see, all this cronyism and waste happened under a government in which Paul Martin was part of the Cabinet. And he was not just some kind of junior Minister: he was the number 2 of this government, the minister of Finances for nine years from 1993 to 2002, probably the most powerful minister of Finances since C.D. Howe. He was responsible for managing the Treasury of the federal government, some of which ended up as cronyism and waste. When asked last week who was responsible for the cronyism and the patronage, he replied "the system". But Martin was part of the system during all these years and he then showed no signs of disliking it. Ministers who fundamentally disagree with the policy of their government must resign, and if they do not resign, then they must bear the responsibility of the acts of the government: this is the principle of collective ministerial responsibility. Maybe Paul Martin wasn't happy about all the cronyism happening during Chrétien's reign, but he was not unhappy enough to quit being minister of Finances.

Of course, maybe Martin really is an offended virgin: maybe he really had no idea any of this was going on when he was minister of Finances. He went as far as to say that "anybody who is found to have known that people are kiting cheques, that people are falsifying invoices – me or anybody else – should resign". But is it really plausible that a man who was not only the most powerful minister in the government but was also busy taking over the executive and riding associations of the Liberal Party all across Canada really had no idea that shady deals were going on between departments of the government and Liberal-friendly firms?

There is moreover mounting evidence that Martin participated in the "old way" of doing things in Ottawa. A 1994 memo from Terrie O'Leary, then a political staffer for Paul Martin the minister of Finances, shows the minister's office involved in who can and cannot bid for a contract. The memo then goes to recommend awarding the contract - before any bidding had gone on - to Groupe Everest, the firm at the heart of the sponsorship scandal. Civil servant Allan Cutler had tried in 1995 to blow the whistle - unsuccessfully - on a highly dubious contract the department of Finance awarded to the Earnscliffe Strategy Group. Earnscliffe is widely known to have ties with Prime Minister Paul Martin and his campaign team. This is the same Earnscliffe that got $800,000 out of a 2002 $17 million grant given to the Forest Products Association of Canada (FPAC). Both the FPAC and those who awarded the grant had ties with Paul Martin, employing people having worked as Martin's chief of staff or on his leadership campaign. When Doreen Braverman, a former president of B.C.'s federal Liberal party and owner of a chain of flag stores, complained in 1997 to Paul Martin about fake orders for flags and fake invoices being sent, Martin simply washed his hands by saying "Sheila does her own thing".

On the other hand, credit should be given where is due: Paul Martin seems quite energetic in his new quest to stamp out cronyism. He seems doubly more energetic when he is compared with the rest of the Liberal caucus which is not really enthusiastic about this quest. Indeed, Liberal MPs sitting on the Commons Public Accounts committee spared their forces until they could attack the Auditor General, Sheila Fraser, almost calling her a liar. The federal Liberal caucus of Ontario did not hold a feverish meeting focusing on how to bring better ethics to the management of government, they rather were trying to find ways to "change the subject", and when they got caught red-handed at this, their main concern was to bring criminal charges against whoever turned on the micros during the meeting. Heritage minister Hélène Scherrer, during a meeting of Quebec Liberal MPs and candidates, said that the sponsorship scandal should be renamed the "sponsorship dossier". Liberal candidates who denounced the new public attitude of Paul Martin were rewarded in this meeting by salvos of applause. It may be no coincidence that Martin's famous speech vowing to "end Ottawa cronyism as we know it" did not mention the Liberal Party a single time.

The gap between what Paul Martin and what so many Liberal MPs want to do makes you wonder: didn't they get the message? Don't they realize now is the time to end the old ways? Well, the problem is that Paul Martin has a troubling tendency of trying to be everything to everybody. Take the issue of the Kyoto protocol. Lorne Taylor, the Alberta minister of Environment, "a stereotypical Ottawa-bashing, Kyoto-hating, red-neck-and-proud-of-it Albertan" who is "so macho right wing he makes Stephen Harper look like Sheila Copps", seemed oddly enthusiastic about working with Paul Martin and even was optimistic about convincing Martin to scrap the Kyoto protocol. On the other hand, famous environmentalist David Suzuki reminds Martin that he promised to meet Kyoto's targets and adds that "he even spoke to me personally and passionately about the agreement's importance". That's the problem with Martin: he speak passionately to you about everything and its contrary. Does Paul Martin sings the same tune to the Liberal caucus on the sponsorship scandal as he does to the public?

Paul Martin promises to put an end to cronyism and the old way of doing things in Ottawa, but can we trust him? If his naivete or lack of curiosity prevented him from knowing what was going on when he was minister of Finances, then is he really up to the task? If he instead knew about it, then why should he be not held responsible and why should he be trusted for this task? The Liberal caucus keeps dragging its feet and only moves forward kicking and screaming. Even if Martin is sincere, does he believe he can run what amounts to a one-man show? In fact, there is evidence that Martin believes that what he has already done is radical enough. Martin could soon run out of steam. He and his political allies are too steeped in, too used to the old way of doing things in Ottawa, the old culture of government, to be able to reform in any lasting and deep way. Martin may have handled the post-Chrétien era well, just as Paul Sauvé did after Maurice Duplessis died. However, if we want real change, we cannot get it from the one who lent a hand to the man of the old ways during all these years. Now is the time for a quiet revolution in Ottawa.

Ainsi Paul Martin a récemment promis to "mettre fin au gaspillage et au copinage" et de procéder à "un changement de culture au gouvernement" à Ottawa. Il a dit que la bureaucratie, le processus politique ainsi que le gouvernement en général ne seront "plus jamais pareil" et qu'il va changer "la façon dont les choses se font à Ottawa". J'ai seulement une question pour Paul Martin: que faisait-il exactement durant la dernière décennie?

Vous voyez, tout ce copinage et ce gaspillage s'est déroulé sous un gouvernement dans lequel Paul Martin faisait partie du Cabinet. Et il n'était pas simplement une sorte de ministre junior: il était le numéro 2 du gouvernement, le ministre des Finances pour neuf ans de 1993 à 2002, probablement le ministre des Finances le plus puissant depuis C.D. Howe. Il était responsable de gérer la trésorerie du gouvernement fédéral, une partie de laquelle a ensuite été dissipée en tant que copinage et gaspillage. Lorsqu'on lui a demandé qui était responsable de tout ce copinage et ce patronage, il a répondu "le système". Mais Martin faisait partie du système durant toutes ces années et il ne montrait alors aucun signe laissant croire que ce système lui déplaîsait. Les ministres qui ont un désaccord fondamental avec les politiques de leur gouvernement doivent démissionner, et si ils ne démissionnent pas, alors ils doivent porter la responsabilité des actes du gouvernement: c'est le principe de la responsabilité ministérielle collective. Peut-être que Paul Martin était mécontent de tout ce copinage qui se déroulait durant le règne de Chrétien, mais il ne l'était pas assez pour quitter son poste de ministre des Finances.

Évidemment, peut-être que Martin est vraiment une vierge offensée: peut-être qu'il n'avait vraiment aucune idée de tout ce qui se passait alors qu'il était ministre des Finances. Il est allé jusqu'à dire que "quiconque est reconnu avoir su que des gens faisaient des chèques de complaisance, que des gens falsifiaient des factures - moi ou qui que ce soit d'autre - devrait démissionner". Mais est-il réellement plausible qu'un homme qui était non seulement le ministre le plus puissant du gouvernement mais qui était aussi occupé à prendre le contrôle de l'exécutif et des associations de comtés du Parti Libéral à la grandeur du Canada n'avait vraiment aucune idée que des deals douteux avaient lieu entre des départements du gouvernement et des firmes près des Libéraux?

Il y a de plus un nombre grandissant de preuves indiquant que Martin a participé dans la "vieille façon" de faire les choses à Ottawa. Un mémo de 1994 écrit par Terrie O'Leary, qui était alors un attaché politique de Paul Martin le ministre des Finances, montre que le bureau du ministre intervenait pour déterminer qui pouvait et ne pouvait pas soumissionner pour un contrat. Ce mémo recommande aussi de donner le contrat - sans processus de soumission - au Groupe Everest, la firme au coeur du scandale des commandites. Le fonctionnaire Allan Cutler a essayé en 1995 de sonner l'alarme - sans succès - sur un contrat hautement douteux que le ministère des Finances a donné au Earnscliffe Strategy Group. Earnscliffe est largement reconnu pour avoir des liens avec Paul Martin et son équipe de campagne. C'est le même Earnscliffe qui a reçu 800 000$ sur une subvention de 17 millions donnée en 2002 à l'Association des produits forestiers du Canada (APFC). Autant l'APFC que ceux qui ont donné cette subvention avaient des liens avec Paul Martin, employant des gens qui ont travaillé comme chef de cabinet de Martin ou pour sa campagne à la chefferie. Quand Doreen Braverman, ancienne présidente du Parti libéral fédéral en Colombie-Britannique et propriétaire d'une chaîne de boutique de drapeaux, s'est plaint à Paul Martin en 1997 que des commandes bidons pour des drapeaux et de fausses factures étaient envoyées, Martin s'en est lavé les mains en disant que "c'étaient les affaires de Sheila".

D'un autre côté, il faut bien donner à Paul Martin le crédit qui lui revient: il semble plutôt energique dans sa nouvelle quête pour éliminer le copinage. Il semble doublement plus énergique lorsqu'on le compare avec le reste du caucus Libéral qui n'est pas tellement enthousiasmé par cette quête. En effet, les députés Libéraux siégant sur le Comité des comptes publics des Communes ont conservé leurs forces jusqu'à ce qu'ils puissent attaquer la Vérificatrice générale, Sheila Fraser, la traitant presque de menteuse. Le caucus Libéral fédéral d'Ontario n'a pas tenu une réunion enflammée visant à déterminer comment amener une meilleure éthique dans la gestion du gouvernement, ils étaient plutôt en train de chercher des moyens de "changer le sujet", et quand ils se sont faits prendre la main dans le sac, leur principale préoccupation était de déposer des accusations criminelles contre quiconque a ouvert les micros durant la réunion. La ministre de l'Héritage Hélène Scherrer, durant une réunion des députés et candidats Libéraux du Québec, a dit que le scandale des commandites devrait être rebaptisé "dossier" des commandites. Les candidats Libéraux qui ont dénoncé la nouvelle attitude publique de Paul Martin ont été recompensé dans cette réunion par des applaudissements. Ce n'est peut-être pas une coïncidence si le fameux discours de Martin promettant de "mettre fin au copinage à Ottawa tel que nous le connaissons" n'a pas mentionné le Parti Libéral une seule fois.

L'écart entre ce que Paul Martin et ce que tant de députés Libéraux veulent faire fait surgir la question: n'ont-ils pas compris le message? N'ont-ils pas réalisé que c'est le temps de mettre fin aux vieilles pratiques? Le problème est justement que Paul Martin a une tendance troublante à vouloir plaire à tout le monde. Prenez le dossier du protocole de Kyoto. Lorne Taylor, le ministre de l'Environnement de l'Alberta, "un Albertain stéréotypé anti-Ottawa, haïssant Kyoto, red neck et fier de l'être" qui est "tellement macho et de droite qu'à côté de lui Stephen Harper a l'air de Sheila Copps", a semblé étrangement enthousiaste de travailler avec Paul Martin et était même optimiste de pouvoir convaincre Martin d'abandonner le protocole de Kyoto. D'un autre côté, le célèbre écologiste David Suzuki rappelle à Martin qu'il a promis de rencontrer les cibles de Kyoto et ajoute que "il m'a même personnellement et passionnément parlé de l'importance du traité". C'est le problème avec Martin: il vous parle passionnément de tout et son contraire. Est-ce que Paul Martin chante la même chanson au caucus Libéral sur le scandale des commandites qu'au public?

Paul Martin promet de mettre fin au copinage et à l'ancienne façon de faire les choses à Ottawa, mais pouvons-nous lui faire confiance? Si sa naïveté ou son manque de curiosité l'ont empêché de savoir ce qui se passait lorsqu'il était ministre des Finances, alors est-il réellement à la hauteur de cette tâche? Si il était plutôt au courant de ce qui se passait, alors pourquoi ne devrait-il pas en être tenu responsable et pourquoi lui ferait-on confiance pour cette tâche? Le caucus Libéral se traîne continuellement les pieds et a toute les misères du monde a aller de l'avant. Même si Martin est sincère, peut-il gérer ce qui se résume à une one-man show? En fait, il y a déjà des preuves que Martin croit que ce qu'il a déjà fait est assez radical. Martin pourrait bientôt manquer de souffle. Lui et ses alliés politiques sont trop imbibés, trop habitués à l'ancienne façon de faire les choses à Ottawa, l'ancienne culture de gouvernement, pour être capable de faire des réformes d'une quelconque manière durable et profonde. Martin a peut-être bien géré l'ère post-Chrétien, tout comme Paul Sauvé l'a fait après la mort de Maurice Duplessis. Cependant, si nous voulons un changement réel, nous ne pouvons pas l'obtenir auprès de celui qui fut le bras droit de l'homme des anciennes méthodes pendant toutes ces années. C'est le temps pour une révolution tranquille à Ottawa.

Publié par Laurent à 12:09 PM

mars 13, 2004

AdScam forever

You remember the federal Ontario Liberal caucus that was caught red-handed saying they have to "change the subject" by putting money in "a strategic fund" to spend it "for a few very specific, what would otherwise be called infrastructure projects" so that "people have something else to talk about"? Now they're shocked, shocked. It's not that they suddenly have some sense of shame about having been caught plotting to sweep a massive defrauding of taxpayers under the rug. They now want to press criminal charges not only against whoever turned on the switches of the Parliamentary television system, but also against the Sun newspaper chain that reported it (found via Andrew Coyne, who has more comments on this)

But the sponsorship scandal is still interesting, so we won't "change the subject". The sponsorship scandal was linked to Chrétien's Prime Minister's Office. Jean Pelletier, then Chrétien's chief of staff, regularly called the head of the sponsorship program to make political pressures on how the money would be handed out. Newly released memos also show Paul Martin's senior aides were intervening in sponsorship and advertising programs as soon as 1994 and 1995, which yet again makes Paul Martin's claim of having known nothing look even more dubious.

Andrew Coyne has informations on how some public servants suddenly retired to be hired back by advertising firms to which they had just given lucrative contracts.

Finally, this revealing interview of a retired accountant who worked in the federal government traces back the roots of the sponsorship scandal to administrative changes made in the early 1960s:

The sponsorship scandal in Ottawa can be traced to the report of the Royal Commission on Government Organization, chaired by Grant Glassco, which reported in 1962.

Why? I asked. Because it was Glassco's recommendations, St. Cyr said, that killed the checks and balances that had been part of Ottawa's financial controls since 1931.

It was the Conservative government of R. B. Bennett that, in its attempts to gain a firm grasp on government spending at the outset of the Great Depression, created a new office named the Comptroller of the Treasury (COT), which reported to the minister of finance.

"As such, he was responsible for pre-audit," St. Cyr said, "that is, for examining invoices prior to cheque-issue, to ensure proper authorization, that they conformed with Treasury Board rules and regulations, that they were charged to the proper account, and that any associated contracts were properly authorized.

"He was also responsible for commitment control," St. Cyr continued -- making sure every penny spent had been authorized by some parliamentary vote.

A long story made short, the COT issued the cheques for every government department, ensuring that legitimate paperwork existed for every transaction.

Glassco, St. Cyr said, unravelled that system in favour of more departmental autonomy. "Let management manage," was Glassco's refrain.

The removal of independent pre-audit and the killing of the COT watchdog essentially "opened the vault," St. Cyr said.

Also note that the reason for abolishing the COT was that government had grown so much that this system was becoming "very difficult to manage".
Vous vous rappelez du caucus Libéral fédéral d'Ontario qui s'est fait prendre la main dans le sac à dire qu'ils devaient "changer de sujet" en mettant de l'argent dans "un fonds stratégique" pour le dépenser "pour quelques projets très spécifiques, qui seraient autrement appelés projets d'infrastructure" afin que "les gens parlent d'autres choses"? Maintenant ils sont scandalisés, scandalisés. Ce n'est pas qu'ils éprouvent soudainement une quelconque honte à s'être fait prendre à comploter pour balayer en dessous du tapis une fraude massive faite aux contribuables. Ils veulent maintenant déposer des accusations criminelles non seulement contre quiconque a allumé le système de télévision du Parlement, mais aussi contre la chaîne de journaux Sun qui l'a rapporté (trouvé via Andrew Coyne, qui a aussi plus de commentaires là-dessus)

Mais le scandale des commandites est toujours intéressant, alors nous n'allons pas "changer de sujet". Le bureau du premier ministre Jean Chrétien a été lié au scandale des commandites. Jean Pelletier, qui était alors le chef de cabinet de Chrétien, appelait régulièrement le responsable du programme des commandites pour exercer des pressions politiques sur la manière dont les subventions seraient distribuées. Des mémos récemment rendus publics montrent aussi que des assistants hauts placés de Paul Martin intervenaient dans les programmes de publicité et de commandites aussi tôt que 1994 et 1995, ce qui fait encore une fois que les affirmations de Paul Martin selon lesquelles il ne savait rien ont l'air encore plus douteuses.

Andrew Coyne a des informations sur la façon dont certains fonctionnaires ont soudainement pris leur retraite pour être ensuite engagés par des firmes de publicité auxquelles ils venaient tout juste de donner des contrats lucratifs.

Finalement, cet interview révélateur d'un comptable à la retraite qui a travaillé pour le gouvernement fédéral trouve les racines du scandale des commandites dans des changements administratifs faits au début des années 1960:

Le scandale des commandites à Ottawa trouve ses racines dans le rapport de la Commission royale sur l'organisation du gouvernement, présidée par Grant Glassco, qui a rendue son rapport en 1962.

J'ai demandé: pourquoi? Parce que ce sont les recommandations de Glassco, a dit St-Cyr, qui ont tué les checks and balances qui faisaient partie des contrôles financiers d'Ottawa depuis 1931.

C'était le gouvernement Conservateur de R. B. Bennett qui, dans une tentative pour avoir un contrôle ferme sur les dépenses gouvernementales au début de la Grande Dépression, a créé une nouvelle agence nommée le Contrôleur du Trésor (CDT), qui se rapportait au ministre des Finances.

"En tant que tel, il était responsable de la pré-vérification", a dit St-Cyr, "c'est-à-dire, de l'examen des factures avant l'écriture des chèques, de s'assurer qu'elles aient bien été autorisées, qu'elles étaient chargées au bon compte et que tous les contrats qui y étaient associés avaient bien été autorisés.

"Il était aussi responsable du contrôle de l'assignation des crédits," a continué St-Cyr -- de s'assurer que chaque cent dépensée avait été autorisée par un vote parlementaire.

Pour faire une histoire courte, le CDT faisait les chèques pour chaque ministère et agence du gouvernement, s'assurant que des documents légitimes existaient pour chaque transaction.

Glassco, a dit St-Cyr, a enlevé ce système en faveur d'une plus grande autonomie départementale. "Laissez l'adminstration gérer," était le refrain de Glassco.

L'abolition d'une pré-vérification indépendante et la disparition du chien de garde qu'était le CDT a finalement "ouvert les vannes", a dit St-Cyr.

Notez aussi que la raison pour laquelle le CDT a été aboli et que le gouvernement avait tellement grossi que ce système devenait "très difficile à gérer".

Publié par Laurent à 10:52 PM

mars 06, 2004

AdScam, plus jamais?

Following the sponsorship scandal, a question remains: what to do so that it will not happen again?

We must of course, in my opinion, kick the Liberals out of the government at the next election, but a new government will, after years of rule take their toll, end up as much inclined to corruption as the current Liberal government now is.

We can also - and I strongly suggest it - scale back the State. The smaller the budget managed by the State, the less the State multiplies its fields of intervention, its various programs and subsidies and its alphabet soup of government agencies, the less the State is a gigantic machine whose working details are difficult to understand and the more difficult it is for potential scandals to hide in the middle of an undecipherable spaghetti.

We can reduce corruption by scaling back the State, but we can also (and they are not mutually exclusive) reduce it by making structural reforms in how the State works. I didn't really see concrete proposals of that nature since the sponsorship scandal came to fruition. Tony Clement (found via Tenorman) is a refreshing exception. He presents a seven-point plan:

1. An Ethics Commissioner that reports directly to Parliament and works jointly with the Auditor General.

2. Increase funding to Auditor General and allow her to report as she pleases and to investigate any aspect of federal government spending, including Crown Corporations or any transfer agent, including launching of forensic audits.

3. Senior appointments to crown corporations to be reviewed and approved by Parliament ensuring qualified persons are appointed.

4. Establish a Parliamentary Budget Office to provide real time estimates to all members of Parliament with respect to expenditures.

5. A full review of tendering process for all government contracts including clear conflict guidelines for awarding of government contracts.

6. The Auditor General will be required to produce a comprehensive list of all Corporations that have received grants, loans, and contracts and the amounts received, from the Government of Canada, Crown Corporations, and any transfer agent.

7. Parliamentary review of Ambassadorial appointments to ensure that the appointments are not used to banish political embarrassments.

This plan seems to be on the right track.
Suite au scandale des commandites, une question reste en suspens: comment faire pour que cela ne se reproduise plus?

Il faut bien sûr, à mon avis, sortir les Libéraux à coups de pieds du gouvernement aux prochaines élections, mais un nouveau gouvernement, avec le passage des années, finira par être aussi porté sur la corruption que le gouvernement Libéral l'est actuellement.

On peut aussi - et je le suggère fortement - réduire la taille de l'État. Moins l'État gère un budget élevé, moins l'État multiplie ses champs d'interventions, ses programmes et subventions de toutes sortes et une soupe alphabet d'agences gouvernementales, moins l'État est une machine gigantesque dont il est difficile de saisir les détails de son fonctionnement et plus il devient difficile pour un scandale potentiel de se cacher au milieu d'un spaghetti indéchiffrable.

On peut réduire la corruption en réduisant la taille de l'État, mais on peut aussi (et ce n'est pas mutuellement exclusif) la réduire en faisant des réformes structurelles dans le fonctionnement de l'État. Je n'ai pas vraiment vu de propositions concrètes dans ce sens depuis que le scandale des commandites a éclaté. Tony Clement (trouvé via Tenorman) est une exception rafraîchissante. Il présente un plan d'action en 7 points:

1. Créer un poste de commissaire à l'éthique, qui relèvera directement du Parlement et travaillera en collaboration avec la vérificatrice générale.

2. Augmenter les fonds alloués au bureau de la vérificatrice générale et permettre à celle-ci de présenter autant de rapports qu'elle le souhaite et d'enquêter sur n'importe quel volet des dépenses du gouvernement fédéral, notamment celles des sociétés d'Etat ou de tout agent chargé des transferts, ce qui inclut les vérifications judiciaires.

3. Faire examiner et approuver par le Parlement les nominations de hauts responsables au sein des sociétés d'Etat, afin de garantir qu'il s'agit de personnes qualifiées.

4. Créer un bureau parlementaire des budgets, qui fournira en temps réel aux députés des estimations des dépenses.

5. Examiner de façon approfondie le processus d'appel d'offres visant tous les contrats du gouvernement, ce qui inclut l'établissement de lignes directrices claires relatives à l'adjudication de ces contrats.

6. Exiger de la vérificatrice générale qu'elle produise une liste exhaustive des sociétés qui ont reçu des subventions ou bénéficié de prêts ou de contrats du gouvernement du Canada, de sociétés d'Etat ou de tout agent de transfert.

7. Prévoir l'examen par le Parlement des nominations d'ambassadeurs, afin de veiller à ce qu'elles ne visent pas à faire oublier les écarts de certains politiciens.

Ce plan me semble être sur la bonne piste.

Publié par Laurent à 05:56 PM

mars 05, 2004

La déchéance du PLC

Paul Martin vows to reimburse the $650 000 given to the Liberal Party by the advertising firms tainted by the sponsorship scandal. What a big deal! For years, the Liberal Party accepted donations from these companies even though a report had shed light on the shady practices in the federal government's advertising activities as soon as 1996 and that the Treasury Board received another damning report in 2000. For all these years, the Liberal Party accepted donations from Groupe Everest, Groupaction et al. But only when the media reveals the existence of these donations does Paul Martin realize that, finally, maybe this is dirty money. What a coincidence!

The rest of the Liberal caucus is not better. Here is what we heard when the federal Liberal Ontario caucus thought that micros were closed:

[Liberal MP Baddy]Torsney urged Grits to shut down talk on the sponsorship scandal and "get on with governing so that people have something else to talk about."

Senator Jerry Grafstein suggested ministers start making daily announcements to drown out the negative headlines on the sponsorship scandal.

Here we see all the moral conscience of the Liberal government. Hundreds of millions of public funds are wasted. A corruption scandal rocks every corner of the federal government. The reaction of Liberal MPs: let's sweep this under the carpet, we have to save our seats!

And Liberals know only one way to get talked about -- spend even more money (found via Andrew Coyne):

"We need money for a few very specific, what would otherwise be called infrastructure projects," said [Liberal MP Paul Macklin]. "And whoever is suggesting we roll out infrastructure after the election has somehow lost the sense of direction that we need to find.

"This is clearly a time to find the real money and put in a strategic fund ..."

These guys are hopeless.
Paul Martin accepterait de rembourser les 650 000$ versés au PLC par les firmes de publicité impliquées dans le scandale des commandites. La belle affaire! Pendant des années, le PLC a accepté des dons de ces compagnies alors qu'un rapport avait mis en lumière les pratiques douteuses dans la publicité du gouvernement fédéral dès 1996 et que le conseil du Trésor avait reçu un autre rapport accablant en 2000. Pendant toutes ces années, le PLC acceptait les dons des Groupe Everest, Groupaction et cie. Mais c'est seulement lorsque les médias révèlent l'existence de ces dons que Paul Martin se rend compte que, finalement, c'était peut-être de l'argent sale. Quelle coïncidence!

Le reste du caucus Libéral n'est pas mieux. Voici ce qu'on a entendu quand le caucus Libéral fédéral d'Ontario pensait que les micros étaient fermés:

[Le député Libéral Baddy] Torsney a fortement suggéré aux Libéraux de ne plus parler du scandale des commandites et de "plutôt gouverner de manière à ce que les gens parlent d'autres choses."

Le sénateur Jerry Grafstein a suggéré que les ministres commencent à faire quotidiennement des annonces publiques pour noyer les grands titres négatifs sur le scandale des commandites.

On voit ici toute la conscience morale du gouvernement Libéral. Des centaines de millions de dollars de fonds publics sont gaspillés. Un scandale de corruption et de malversations a touché virtuellement toutes les branches du gouvernement fédéral. La réaction des députés Libéraux: balayons ça en-dessous du tapis, il faut qu'on sauve nos sièges!

Et les Libéraux ne connaissent qu'une seule manière de faire parler d'eux -- dépenser encore plus d'argent (trouvé via Andrew Coyne):

"Nous avons besoin d'argent pour quelques projets très spécifiques, qui seraient autrement appelés projets d'infrastructure," a dit [le député Libéral Paul Macklin]. "Et quiconque suggère que nous devons débuter nos projets d'infrastructure après les élections a perdu le sens de la direction que nous avons besoin de trouver.

"C'est clairement le moment de trouver un vrai montant d'argent et de le mettre dans un fonds stratégique ..."

Ces types sont une cause perdue.

Publié par Laurent à 10:18 AM

mars 03, 2004

Un petit peu d'argent par là

More evidence of the Mulroneyization of the Charest government: the Quebec government confirms its financial aid to businesses linked to the construction of the failed Gaspesia mill.

Can you remind me of what the Minister of Finance Yves Séguin said in the last Budget Speech? "Rather than asking what the state can do for us, we should ask ourselves what we can do without it."

Never mind.

UPDATE 2004-03-04: Mario Dumont holds Bernard Landry responsible for the fiasco of the Gaspésia mill. This criticism from Dumont is entirely appropriate:

[Dumont] charges the current model with "using public funds as if they were a bottomless reserve" and of being based on an "Almighty State" who does not hesitate to embark on costly adventures, without consideration for risks.
Une autre preuve de la Mulroneyisation du gouvernement Charest: le gouvernement du Québec confirme son aide financière aux entreprises liées à la construction de l'usine Gaspésia en faillite.

C'était quoi déjà que le ministre des Finances Yves Séguin disait dans le discours du Budget? "Plutôt que de nous demander ce que l’État peut faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire sans lui."

Laissez faire.

MISE À JOUR 2004-03-04: Mario Dumont tient Bernard Landry responsable du fiasco de l'usine Gaspésia. Cette critique de Dumont est tout à fait appropriée:

[Dumont] reproche au modèle en vigueur "d'utiliser les fonds publics comme s'ils étaient une réserve sans fond" et d'être basé sur un "Etat tout-puissant" qui n'hésite pas à se lancer dans des projets coûteux, sans égard aux risques.
Publié par Laurent à 05:58 PM

février 24, 2004

Encore plus d'AdScam!

I don't know, but if I were an official at a federal government agency, I think I'd realize the timing is maybe not very good to buy advertising on Google.

However, the last ad is just too rich:

Je ne sais pas, mais si j'étais responsable d'une agence gouvernementale fédérale, il me semble que je réaliserais que le timing n'est peut-être pas très bon pour acheter de la publicité sur Google.

Cependant, rien ne peut battre la dernière annonce:

Publié par Laurent à 02:11 PM

février 20, 2004

Colby Cosh: en plein dans le mille

Colby Cosh underscores how high-minded expansion of government in the name of "social justice" or "redistribution of wealth" has devolved into stark cynicism with sponsorships:
Believing that Quebec can only be accommodated in Confederation by means of multi-layered baksheesh, distributed "honestly" or otherwise, is not confidence in Canada. It's the opposite. Western Conservatives believe, or hope, that Quebec can be accommodated within a framework of fairness to all Canadians. We naive souls wish to shrink Trudeau's gargantuan centralized state and restore some authority to the provinces. But perhaps the implicit Liberal view is true, and Canada is nothing but a multigenerational engine of financial exploitation run for the benefit of a favoured clientele. If so, you'd have to be a moral imbecile to love it.
Now that's a real patriot; not some kind of subsidy-patriot.
Colby Cosh souligne comment l'expansion bien intentionée du gouvernement au nom de la "justice sociale" ou de la "redistribution de la richesse" s'est dégradée en un cynicisme tranchant avec les commandites:
De croire que le Québec ne peut être accomodé dans la fédération canadienne que par un baksheesh à niveaux multiples, distribué "honnêtement" ou non, n'est pas avoir confiance en le Canada. Bien au contraire. Les Conservateurs de l'Ouest croient, ou espèrent, que le Québec peut être accomodé dans un cadre juste pour tous les Canadiens. Nous sommes des âmes naïves qui voulons réduire l'État gargantuesque et centralisé de Trudeau et redonner de l'autorité aux provinces. Mais peut-être que la vision implicite des Libéraux est la vraie, et que le Canada n'est rien d'autre qu'une machine multigénérationnelle d'exploitation financière fonctionnant pour le bénéfice d'une clientèle favorisée. Si c'est le cas, vous seriez moralement imbécile de l'aimer.
Ça c'est un vrai patriote; pas une sorte de patriote à subventions.
Publié par Laurent à 10:31 PM

février 19, 2004

De la disparition mystérieuse des fonds publics

Faré explains first here and then here how government interventions often end up being pure waste because of lobbying, pandering and patronage. The point is that not only public money are sometimes given to questionable recipients, but also that these recipients have an interest in working and investing in lobbying rather than in productive activities.

When you read these texts, keep in mind the AdScam scandal (or the gun registry, or the Human Resources Canada handouts, or the questionable investments of Quebec's Société Générale de Financement)

Faré explique d'abord ici et puis ensuite ici comment les interventions gouvernementales se soldent souvent en pure perte à cause du lobbying, du clientélisme, du patronage. Le point est que non seulement les fonds publics sont parfois donnés à des récipiendaires douteux, mais aussi que ceux-ci ont intérêt à travailler et investir dans le lobbying plutôt que dans des activités productives.

Quand vous lisez ces textes, gardez le scandale des commandites en mémoire (ou le registre des armes à feu, ou les subventions de Ressources Humaines Canada, ou les investissements douteux de la SGF).

Publié par Laurent à 11:40 AM

Tout sur le scandale des commandites

Here is a list of links of the AdScam scandal.

Here, I commented on the release of the Auditor General's report commenté then I noted it was now ironic to recall Jack Layton's words from 2002 when he claimed the Enron scandal had showed the public service had integry as opposed to the private sector. While it is not directly linked to the AdScam scandal, it should be noted that the cost of the gun registry just jumped to $2 billion, 1000 times what was initially planned for. Paul Martin claim that he'll resign if a public inquiry reveals he knew about the shady practices of the sponsorship program, but I think he is bluffing. Finally, if the slide of the Liberal Party in polls endures, this could well transform the federal political scene and make it completely crazy.

Also go pay a visit to Andrew Coyne, Paul Wells and Jaeger from Trudeaupia who are covering this scandal with excellence.

Medias also have their dossiers on the sponsorship scandal. In French, there is Le Devoir, Canoe and Radio-Canada. In English, there is Canada.com, CBC, CTV and the Toronto Star.

Voici ici une liste de références sur le scandale des commandites.

Ici, j'ai commenté la sortie du rapport de la vérificatrice générale puis j'ai noté qu'il était ironique de rappeler les propos de Jack Layton en 2002 selon qui le scandale Enron avait montré que la fonction publique était intègre contrairement au secteur privé. Bien que ce ne soit pas directement lié au scandale des commandites, il est bon de rappeler que le coût du registre des armes à feu vient de grimper à 2 milliards, 1000 fois plus que ce qu'on prévoyait initialement. Paul Martin affirme qu'il démissionera si une enquête publique révèle qu'il était au courant des pratiques douteuses du programme des commandites, mais je crois qu'il bluffe. Finalement, si la chute du PLC dans les sondages est durable, cela pourrait bien transformer la scène politique fédérale et la rendre complètement folle.

Allez voir aussi Andrew Coyne, Paul Wells et Jaeger de Trudeaupia qui couvrent ce scandale avec excellence.

Les médias ont aussi leurs dossiers sur le scandale des commandites. En français, il y a Le Devoir, Canoe et Radio-Canada. En anglais, il y a Canada.com, CBC, CTV et le Toronto Star.

Publié par Laurent à 11:09 AM

février 14, 2004

"Free money for you..."

...but not for taxpayers.

(seen on Google)

...mais pas pour les contribuables.

(vu sur Google)

Publié par Laurent à 08:03 PM

2 milliards pour le registre des armes!

The cost of the gun registry is still climbing:
Canada's controversial gun registry is costing taxpayers far more than previously reported, CBC News has learned.

Nearly $2 billion has either been spent on or committed to the federal program since it was introduced in the mid-1990s, according to documents obtained by Zone Libre of CBC's French news service.

That's two times the amount that caused a scandal in 2002.

Paul Martin cannot claim he's got nothing to do with that scandal. The Tories had shown in 2002 that Paul Martin had participated since 1996 in fund allocations from the Tresaury Board while circumventing rules in order to hide the ballooning costs from Parliament.

Le coût du registre des armes à feu vient encore de grimper:

Le fameux Programme canadien de contrôle des armes à feu devait nous coûter 2 millions de dollars. C'est ce qu'on disait aux contribuables, lors de l'adoption de la loi en 1995. Pouvait-on se douter que neuf ans plus tard, cette loi, qui oblige les Canadiens à enregistrer leurs armes à feu, allait coûter 2 milliards de dollars? Comment expliquer cette effarante escalade des coûts? Une équipe de Zone libre a fait enquête.
C'est deux fois que le montant de 1 milliard qui avait déjà fait scandale en 2002.

Paul Martin ne peut pas prétendre qu'il n'a rien à voir avec ce scandale. Les Conservateurs avaient montré en 2002 que Paul Martin avait participé depuis 1996 à des allocations de fonds à partir du Conseil du Trésor en contournement des règles pour tenter de cacher au Parlement l'escalation des coûts.

Publié par Laurent à 10:03 AM

février 13, 2004

How to lose friends and alienate people

The government of Ontario and the federal government paid $1 million to bring an American talk-show host, Conan O'Brien, in Canada. You'd think right-wing Canadian bloggers would be all over this. Our governments are so addicted to subsidizing that they even subsidize American talk-show hosts.

Alas, no. The Smug Canadian finds this funny, Debbye cheers while Damian seems mildly amused. Why? Because Conan bashed Quebec. They'd never let a boondoggle stand in the way of French-bashing.

Only Autonomous Source even noticed this was funded through taxpayer money. I can't fathom how the three other fiscal conservative bloggers managed to be completely blind to this factoid. I don't know, maybe with hundreds of millions being wasted in HRDC or sponsorship scandals and a gun registry now totalling $2 billion, they just can't care anymore about a million being wasted here and there.

You want to know why the Conservative party has less support in Quebec than the Marijuana party - even though the right-wing third party ADQ won 20% of the vote in the provincial elections? Just look at these bloggers. As soon as French-bashing is on the table, any limited government principles, any talk about responsible use of taxpayer money, goes out of the window (along with the taxpayer money). Even Alexa McDonough - Alexa McDonough - scores higher on fiscal responsibility on this one:

Alexa McDonough, a legislator for the left-leaning New Democrats, described the program as "racist filth" and "utterly vile" and demanded the government seek the return of the C$1 million subsidy.

"There may be those who would say, 'Isn't this interfering with freedom of expression?' It's not interfering to say we will not publicly fund this kind of vile, vicious hatemongering," McDonough told reporters.

Not every Conservative is this oblivious to the consequences of this story. Stephen Harper - yes, that poster child of culturally sensitive political correctness - is slamming Conan over his comments and calling them "completely unacceptable". You know why? Because it is simply too easy in Quebec to accuse English-speaking Conservatives of being anti-French bigots. And you know what? These bloggers give me nothing - nothing, even when the only thing needed was to stand by fiscal conservatism - to counter these charges.

They are doing such a good job for the Liberals. Keep up the good work, you sure seem to relish being in the Opposition.

UPDATE 21h14: Damian Penny finally realizes the NDP has outflanked him on fiscal conservatism.

UPDATE 2004-02-14: CanadianComment is another Conservative who's a born-again socialist when government funds French-bashing.

Le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont payé 1 million pour amener un animateur de talk-show américain, Conan O'Brien, au Canada. On s'imaginerait que les bloggeurs canadiens de droite seraient en furie. Nos gouvernements sont rendus tellement friands des subventions qu'ils vont jusqu'à subventionner des aminateurs américains.

Hélas, non. Le Smug Canadian trouve ça drôle, Debbye applaudit tandis que Damian semble légèrement amusé. Pourquoi? Parce que Conan a craché sur le Québec. Ils ne laisseraient jamais un gaspillage de fonds publics bloquer la voie à du French-bashing.

Seul Autonomous Source a même remarqué que c'était financé par les payeurs de taxes. Je ne peux pas comprendre comment les trois autres bloggeurs conservateurs sur le plan fiscal ont pu réussir à ne rien voir du tout. Je ne sais pas, peut-être qu'avec des centaines de millions gaspillés dans des scandales de commandites ou au DRHC et un registre des armes à feu ayant maintenant englouti 2 milliards, ils ne peuvent tout simplement plus prêter attention à un million gaspillé ici et là.

Vous voulez savoir pourquoi le parti Conservateur a moins d'appuis au Québec que le parti Marijuana - même si l'ADQ de droite a obtenu 20% des votes aux élections provinciales? Regardez simplement ces bloggeurs. Dès qu'on les met en face de French-bashing, tout principe de gouvernment limité, tout discours sur l'utilisation responable des fonds publics, sort par la fenêtre (avec l'argent des payeurs de taxes). Même Alexa McDonough - Alexa McDonough - fait mieux ici sur le plan de la responsabilité fiscale:

La députée Alexa McDonough, du Nouveau Parti démocratique, a qualifié l'émission de "saleté raciste" et de "complète ignominie" et a demandé au gouvernement de réclamer le remboursement de la subvention d'un million de dollars. "Certains se demanderont s'il s'agit d'une atteinte à la liberté d'expression, mais il n'y aucune atteinte à refuser d'utiliser des fonds publics pour ce genre d'incitations à la haine vicieuses et infectes", a indiqué la député aux journalistes.
Ce ne sont pas tous les Conservateurs qui restent aveugles aux conséquences de cette histoire. Stephen Harper - oui, ce modèle de politiquement correct culturellement sensible - rabroue Conan pour ses commentaires et les considère "complètement inacceptable". Vous savez pourquoi? Parce qu'il est trop facile au Québec d'accuser les Conservateurs anglophones d'être des bigots anti-francophones. Et vous savez quoi? Ces bloggeurs ne me fournissent rien - rien, même si la seule chose nécessaire était de rester fidèle au conservatisme fiscal - pour réfuter ces accusations.

Ils font un si bon travail pour les Libéraux. Continuez comme ça, vous semblez tellement aimer être dans l'opposition.

MISE À JOUR 21h14: Damian Penny réalise finalement que le NPD lui a damé le pion sur le conservatisme fiscal.

MISE À JOUR 2004-02-14: CanadianComment est un autre Conservateur qui se découvre une fibre socialiste quand le gouvernement finance le French-bashing.

Publié par Laurent à 09:01 PM

février 12, 2004

Des services publics

I think it is fitting to recall what Jack Layton said in the wake of the Enron scandal:
If the headlines show us anything, it is that the greed and cooked books of the corporate world are no substitute for public services."1
Well, it is quite rich to read this now that the headlines say Martin blames rogue staff, Liberals accused of sullying RCMP, shocking misuse of public funds and Martin compared to Nixon in sponsorship debate.

Not that this is the first scandal to rock the federal government. This follows on the billion-dollar scandal at HRDC and the billion-dollar waste on a gun registry that was supposed to cost $2 millions. Not to mention the horrendous bad loans made to businesses by "economic development" Crown corporations. Atlantic Canada Opportunies Agency wrote off 34% of its loans ($205 millons out of $591 millions2) while Canada Economic Development wrote off 33% of its loans ($118 millions written off3). In the private sector, business loan loss provisions amount to about 0.3%4, which means the performance of Crown loans is about 110 times worse than private loans.

Then, a senior government official said of the sponsorship scandal that he was "not interested in anything that could negatively affect the [Liberal] party brand". He thereafter corrected himself by noting that "we're the government, we're not just a political party" so that he will to answer questions asked by the pesky citizenry. Can these guys really still tell the difference between the government of Canada and the Liberal party? So much for public services.

Je pense qu'il est approprié de se rappeler ce que Jack Layton disait dans la foulée du scandale Enron:

Si les grands titres nous montrent bien une chose, c'est que la cupidité et les livres faussés du monde des affaires ne peuvent pas remplacer les fonctions publiques."1
Il est plutôt ironique de lire ceci maintenant que les grands titres sont rapport dévastateur de la Vérificatrice générale, Fraser condamne l'achat rapide de jets de Bombardier, Sheila Fraser déplore d'autres lacunes à Ottawa et un rapport dénonce un scandale de copinage à Ottawa.

Ce n'est pas non plus le premier scandale à sévir au gouvernement fédéral. Il y a eu avant un scandale d'un milliard au DRHC et un gaspillage d'un milliard sur un registre des armes à feu qui n'était censé coûté que 2 millions. C'est sans mentionner les mauvais prêts horribles faits aux entreprises par les sociétés de "développement économique" de la Couronne. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a radié 34% de ses prêts (205 millions sur 591 millions2) tandis que Développement écnomique Canada en a radié 33% (118 millions de radié3) Dans le secteur privé, les provisions pour pertes sur prêts aux entreprises se situent à environ 0,3%4, ce qui signifie que la performance des prêts de la Couronne est environ 110 fois pire que celle des prêts privés.

Ensuite, un membre senior du gouvernement a dit à propos du scandale des commandites qu'il n'est "pas intéressé dans quoi que ce soit qui puisse négativement affecter l'image de marque du parti [Libéral]". Il s'est repris par la suite en notant que "nous sommes le gouvernement, nous ne sommes pas seulement un parti politique" et qu'il aurait ainsi à répondre aux questions posées par cette population si fatiguante. Est-ce que ces types peuvent encore faire la différence entre le gouvernement du Canada et le parti Libéral? Les fonctions publiques en prennent pour leur rhume.

1. Layton, Jack (2002) Status quo no solution. Victoria Times Colonist, 1 August in Milke, Mark (2002) Tax me I'm Canadian. Calgary: Thomas & Black, p. 53.

2. Milke, Mark (2002) op. cit., p. 112.

3. Ibid., p. 114.

4. Ibid., p. 125.

Publié par Laurent à 12:01 PM

février 11, 2004

Gagliano chez Instapundit

Le scandale des commandites se retrouve jusque chez Instapundit.

Publié par Laurent à 06:21 PM

Enron, Canada

The Auditor General's report is out and it is damning:
Alfonso Gagliano was at the heart of a government-wide scandal that engulfed his former Department of Public Works and five Crown corporations, which used accounting tricks to give massive commissions to a handful of politically connected advertising firms, the Auditor-General said yesterday.

In a scathing report, Sheila Fraser said she was astounded to discover the use of "fictitious invoices" in government as part of a scheme to "provide significant commissions to communications agencies."

The report, and Ms. Fraser's subsequent comments, made it clear that she does not believe this is a simple matter of incompetence, but rather a systematic abuse of taxpayers' dollars by a small group of powerful government officials.

"The pattern we saw of non-compliance with the rules was not the result of isolated errors. It was consistent and pervasive," the report said.

The accounting tricks used by the federal government would have made Les Bougon or Enron proud:

Patronage, fake invoices, missing documents, fake contracts: "Les Bougon" couldn't have done better.
Even the RCMP, the federal Canadian police, was laundering funds through secret bank accounts:
Fraser's audit concluded that the RCMP's Quebec division received its payments through a separate non-government bank account, which violates the federal Financial Administration Act.

The transactions were recorded manually rather than in the RCMP's standard accounting system, and some of the supporting documents were subsequently destroyed.

This is absolutely ridiculous. We don't have a federal government, we have an Enron government!

The Liberal government would have us believe that only Gagliano is responsible for this massive, widespread abuse. But Andrew Coyne is seeing through this:

Let me get this straight. Over a six year period, the federal government spent a quarter of a billion dollars advertising itself in Quebec -- a scandal in itself. Of that amount, 40% -- that's $100-million -- was siphoned into the pockets of various middle-men, mostly well-connected Liberal advertising firms. The money was funnelled through virtually every part of the government, from Crown corporations to government departments to the RCMP.

And we are supposed to believe that no one knew anything about it? That the Finance minister, one Paul Martin, knew nothing about it? That Pierre Pettigrew, the political minister for Quebec, knew nothing about it? That Lucienne Robillard knew nothing of it? That Denis Coderre knew nothing of it? It was all just Alfonso Gagliano's doing?

Indeed, Le Devoir is saying Gagliano looks like an useful scapegoat and notes:

We could let the responsibility fall on the shoulders of some employees and personalities, like Alfonso Gagliano, but in the end, the government must also shoulder its own share of responsibilities. Didn't Paul Martin accept his share in the case of the gun registry, in december 2002? "In my opinion, it is a responsibility we all share and, as I mentioned it, I certainly have my share of responsibility. I don't think this is a case where one should seek to deflect blame. It is a case where we have a collective responsibility", he said.

Why shouldn't it be that way for the sponsorships?

Indeed, I hope the Liberal government will face the consequences of their blatant misuse of public funds.
Le rapport de la vérificatrice général est sorti et il est accablant:

Si on savait qu'une direction générale du ministère des Travaux publics, sous la responsabilité de l'ex-ministre Alfonso Gagliano, et une poignée d'agences de publicité du Québec avaient profité pendant des années du fameux programme, le rapport de Mme Fraser nous apprend que les stratagèmes s'étendaient jusqu'à certaines sociétés d'État. Même la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'y retrouve mêlée et passe dans le collimateur de la vérificatrice.

La vérification, qui aura pris plus d'un an et demi à réaliser, vient confirmer ce que Mme Fraser avait révélé dans un rapport spécial touchant trois contrats à la firme Groupaction, en mai 2002: les haut-fonctionnaires responsables du programme de commandites ont contourné toutes les règles.

"La violation répétée des règles n'était pas le résultat d'erreurs isolées, peut-on lire dans le rapport. Ces violations étaient régulières et omniprésentes. C'était la façon dont le gouvernement gérait le programme."

Les trucs comptables utilisés par le gouvernement fédéral sont digne des Bougon:

Patronage, fausses factures, documents disparus, faux contrats: "les Bougon" n’auraient pas fait mieux.
Même la GRC, la police fédérale, blanchissait de l'argent dans des comptes de banque secrets:
Les vérifications de Mme Fraser ont conclu que la division québécoise de la GRC a reçu des paiements au travers d'un compte banque séparé et non-gouvernemental, ce qui viole la loi fédérale sur la gestion des finances publiques.

Des transactions ont été enregistrées manuellement au lieu de l'être dans le système comptable standard de la GRC, et des documents connexes ont été subséquemment détruits.

C'est complètement ridicule. Nous n'avons pas un gouvernement fédéral, nous avons un gouvernement Enron!

Le gouvernement Libéral voudrait nous faire croire que seul Gagliano est responable de ces abus massifs et répandus, mais Andrew Coyne voit au travers de cet écran de fumée:

Laissez-moi clarifier la situation. Sur une période de plus de six ans, le gouvernement fédéral dépense plus d'un quart de milliards pour s'annoncer au Québec -- un scandale en soi. Sur ce montant, plus de 40% -- c'est 100 millions -- sont siphonnés dans les poches de divers intermédiaires, surtout des firmes de publicité bien connectées au PLC. L'argent a été siphonné au travers de virtuellement toutes les branches du gouvernement, des sociétés de la Couronne aux ministères ainsi que la GRC.

Et nous sommes censés croire que personne n'était au courant? Que le ministre des Finances, un certain Paul Martin, n'en savait rien? Que Pierre Pettigrew, le ministre représentant le Québec, n'en savait rien? Que Lucienne Robillard n'en savait rien? Que Denis Coderre n'en savait rien? Ce n'était une magouille de personne d'autre qu'Alfonso Gagliano.

En effet, Le Devoir remarque que Gagliano a l'air d'un bouc émissaire commode et note que:

On peut bien faire porter la responsabilité sur les épaules de quelques employés et personnalités, comme Alfonso Gagliano, mais au bout du compte, le gouvernement doit aussi assumer la sienne. Paul Martin n'avait-il pas accepté sa part dans le cas du registre des armes à feu, en décembre 2002 ? "En ce qui me concerne, il s'agit d'une responsabilité que nous partageons tous et, comme je l'ai mentionné, j'ai certainement ma part de responsabilité. Je ne pense pas que c'est un dossier où on doit tenter de rejeter le blâme. C'est un dossier pour lequel nous avons une responsabilité collective", avait-il dit.

Pourquoi n'en serait-il pas ainsi pour les commandites ?

En effet, j'espère que le gouvernement Libéral va faire face aux conséquences de son gaspillage éhonté des fonds publics.

Publié par Laurent à 02:43 PM

février 03, 2004

Jean Martin? Paul Chrétien?

Paul Martin prouve que son règne n'est rien d'autre que le prolongement de celui de Jean Chrétien. Les empiètements sur les champs de compétence réservés aux provinces sont toujours au rendez-vous:

Un "nouveau pacte" avec les municipalités, un meilleur accès aux études postsecondaires et une réduction des listes d'attentes dans les hôpitaux: voici les grands objectifs du premier discours du Trône du premier ministre Paul Martin, prononcé lundi par la gouverneure générale Adrienne Clarkson.
Donc, le gouvernement fédéral annonce des initiatives dans le domaine de la santé, des affaires municipales et de l'éducation. Mais la santé et les affaires municipales font partie des pouvoirs exclusifs des législatures provinciales selon les sections 7 et 8 de l'article 92 de la loi constitutionnelle de 1867 tandis que l'éducation l'est aussi en vertu de l'article 93.

Lire la suite de "Jean Martin? Paul Chrétien?"
Publié par Laurent à 01:25 PM

février 02, 2004

Vous pensez que la dette est sous contrôle?

Allez lire cet article de The Economist. Vous allez voir que si on ne regarde pas seulement la dette explicite du gouvernement - les emprunts qu'il a effectués - mais qu'on prend aussi en considération sa dette implicite - les dépenses futures qu'il aura à effectuer moins les revenus qu'il recevra, la situation est pour le moins préoccupante. Le Canada fait mauvaise figure, arrivant en tête avec une dette totale s'élevant à plus de 400% du PIB actuel.

Le problème est qu'on prévoit des hausses vertigineuses de dépenses en soins de santé et en pensions de vieillesse -- sans que cette hausse ne soit compensée par une hausse équivalente des impôts payés par les travailleurs. La raison en est simple: la population viellit et la pyramide des âges s'inverse dangereusement. Il était facile de maintenir de tels programmes sociaux quand le taux de natalité était élevé et l'espérance de vie en deça de 70 ans, quand les travailleurs étaient nombreux et que les personnes âgées l'étaient moins. Les réalités ont changé et elles ont dramatiquement changé. Il va falloir que nos programmes sociaux s'y ajustent -- parce que si on ne le fait pas maintenant, il va falloir le faire demain et plus on attend et plus ça fera mal.

(Trouvé via Hundredth Monkey)

Publié par Laurent à 02:15 PM

janvier 29, 2004

L'État-Providence de droite

David Bernstein se demande pourquoi la gauche américaine exècre tant Bush alors que la politique intérieure de celui-ci semble être d'augmenter grandement les dépenses publiques.

La réponse est que Bush n'est pas en train de démanteler l'État-Providence américain. Si il le faisait, la gauche américaine le haïrait simplement sans aller jusqu'à l'exécrer. En fait, comme Andrew Sullivan l'écrit dans un article pour le Time Magazine, Bush est en train de réinventer l'État-Providence pour en faire un État-Providence de droite, qui fait à grands coups de subventions et programmes sociaux la promotion des valeurs traditionnelles et conservatrices. Bush est un antigauchiste, pas un antiétatiste.

Les libéraux antiétatistes américains sont donc placés dans de beaux draps. Ils ont le choix entre des candidats présidentiels Démocrates étatistes de gauche et un George Bush étatiste de droite. Jubal Harshaw m'avait signalé cet article selon lequel l'expansion du gouvernement américain ne peut être freinée que si le Congrès et la présidence se trouvent en des mains différentes. Le Congrès se trouvant aux mains des Républicains, l'article suggère donc aux libéraux américains de voter pour le candidat Démocrate à la présidence!

Publié par Laurent à 04:38 PM

janvier 24, 2004

Le Bloc Québécois chez Instapundit!

J'avais parlé il y a près d'une semaine du Bloc Québécois qui avait dénoncé la hausse de 39% des dépenses fédérales dans les 5 dernières années. Hé bien, le Bloc Québécois se retrouve sur le même sujet chez Instapundit.

On est vraiment rendus dans la marde quand il faut compter sur le Bloc Québécois pour être informés de ce qu'il se passe au gouvernement fédéral.

Publié par Laurent à 02:15 PM

janvier 22, 2004

Antiétatisme ou antigauchisme?

Jonah Goldberg résume bien la situation qui prévaut aujourd'hui dans le Parti Républicain américain. Le paradoxe est que les conservateurs américains se sont présentés durant les dernières décennies comme étant le parti du gouvernement limité et de la réduction de la taille de l'État et pourtant Bush est en train de présider une des plus grandes expansions de l'État fédéral américain. Comment résoudre le paradoxe?

Le paradoxe est que le mouvement conservateur américain était en fait une alliance de deux mouvements: l'antiétatisme et l'antigauchisme, ou en d'autres mots le libéralisme et l'étatisme de droite, et que l'antigauchisme est en train d'avoir la main haute sur l'antiétatisme.

Lire la suite de "Antiétatisme ou antigauchisme?"
Publié par Laurent à 02:27 PM

janvier 18, 2004

Pour une fois, le Bloc est utile...

Le Bloc québécois dénonce une explosion des dépenses du fédéral:

Selon le Bloc québécois, les dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral ont littéralement explosé au cours des cinq dernières années. Elles auraient bondi de 39 %, une progression largement supérieure à l'inflation et à la croissance démocraphique.

[...]

Selon l'analyse du comité, la hausse des dépenses de fonctionnement fédérales résulte surtout d'une augmentation de 41 % des effectifs de la fonction publique.

C'est très à propos vu mon message précédent sur un livre dont la thèse principale est qu'un gouvernement fédéral trop gros, trop présent et trop activiste nuit à l'unité nationale. Les Canadiens anglais se plaignent fréquemment de la politique officielle de bilinguisme du gouvernement fédéral, qui fait qu'une bonne partie des emplois de la fonction publique fédérale sont réservées aux personnes bilingues. Les francophones sont bien plus souvent bilingues que les anglophones au Canada. Les Québécois, quant à eux, se plaignent du fait que la fonction publique fédérale à Ottawa est une "machine assimilatrice", où la plupart des affaires se déroulent en fait en anglais et que ça contribue à angliciser la région de l'Outaouais.

Bref, personne n'est content quand la fonction publique fédérale grossit. C'est un résultat typique de la politique canadienne.

Publié par Laurent à 05:44 PM

janvier 16, 2004

Le Doc Mailloux: "les impôts sont du vol"

Le célèbre psychiatre Dr. Pierre Mailloux a affirmé dans une entrevue à l'émission Les Francs-Tireurs qu'il refuse de payer de l'impôt sur le revenu parce qu'il considère que c'est du vol:

Revenu qu'il admet fièrement placer à l'abri de l'impôt en investissant en recherche & développement! Mailloux affirme même n'avoir jamais payé d'impôt et se défend en accusant les gouvernements de voleurs.
Malheureusement pour lui, le Doc Mailloux ne semble pas être très subtil dans ses tentatives et s'est fait prendre par Revenu Canada pour avoir tenté de faire passer l'acquisition d'un séchoir à foin comme une dépense courant au lieu d'une dépense en capital et pour avoir tenté de faire passer toutes les dépenses de sa ferme comme dépenses en recherche et développement admissible à un crédit d'impôt.

Le Doc Mailloux se fait prendre surtout parce qu'il tente d'éviter l'impôt pour des raisons idéologiques et ne fait pas tellement attention pour couvrir ses traces. Mais il est clair que notre système fiscal est criblé d'abris fiscaux, de crédits d'impôts spéciaux et de déductions fiscales particulières. C'est sans compter toutes les subventions et le financement venant des sociétés d'État. On peut aller chercher bien de l'argent du gouvernement en toute légalité.

Évidemment, le problème de tout ceci est que les gens passent leur temps à chercher comment téter de l'argent du gouvernement. Ça fait peut-être travailler bien des avocats, lobbyistes et fiscalistes, mais au bout du compte c'est le payeur de taxes qui paye pour tout ce beau monde-là. (C'est rentable d'engager des lobbyistes ou des fiscalistes pour aller chercher des subventions du gouvernement seulement si vous obtenez au moins le coût de leurs services en subventions) Les activités productives, celles qui font tourner l'économie et assurent notre niveau de vie, en écopent.

Publié par Laurent à 04:58 PM

décembre 13, 2003

"Vos impôts font du chemin"

La facture du métro de Laval grimpe de 100 millions:

Le prolongement du métro à Laval commence à ressembler à une histoire d'horreur.

Annoncé en grande pompe en 1998 au coût de 179 millions, la facture a grimpé d'un 200 millions d'un seul coup deux ans plus tard pour ensuite atteindre les 548 millions cet automne.

Et tout juste le mois dernier, on nous assurait, au gouvernement, qu'il s'agissait des derniers dépassements de coûts.

[...]

Ces erreurs dramatiquement coûteuses ne sont pas les premières. Le Journal avait révélé, en mars 1999, que le coût des travaux dépasserait les 250 millions à cause d'un kilomètre manquant dans la planification. Toutes les estimations avaient été faites à partir d'une carte qui n'était pas... à l'échelle. Il manquait un kilomètre sur les cinq du tracé réel.

Est-ce que j'ai vraiment besoin d'expliquer en quoi le passage souligné exprime le comble de la stupidité? On prévoit faire un projet de 179 millions...et on ne vérifie même pas les plans? Les ingénieurs et les gestionnaires de ce projet sortent-ils d'une boîte de crackerjacks?

Les dépassements de coûts de la construction du métro de Laval déclarés jusqu'à date font déjà presque quadrupler la facture, de 179 à 650 millions. C'est déjà un autre fiasco financier comme le Stade Olympique et le registre national des armes à feu.

Publié par Laurent à 06:42 PM

décembre 12, 2003

Charest n'ira nulle part...

Je l'avais déjà dit avant-hier.

Le Globe and Mail le confirme.

Et c'est encore pire que je pensais, non seulement le gouvernement hausse les taxes (de manière déguisée), hausse l'aide sociale, hausse le salaire minimum dans le textile, mais en plus il continue l'interventionnisme du PQ:

Business subsidies, contrary to popular belief, are still rising. In October, the government quietly increased the total amount of provincial loan guarantees available to buyers of Bombardier Inc. jets by $600-million to almost $1.6-billion. A month later, it granted $196-million in aid to Quebec Cartier Mining Co. to ensure the survival of the Mount Wright iron ore mine and its 1,800 jobs on the remote North Shore.

Mr. Charest's Liberals promised to get rid of irritating business regulations. But Unilever Canada Ltd., which has been fighting Quebec's ban on butter-coloured margarine for six years, has run up against the same wall under this government as it did under the PQ.

On Tuesday, a Price/Costco Inc. outlet in Saint-Jérôme was forced to increase its gas prices by 3 cents a litre as a result of a1997 law, adopted by the PQ, that empowers the province's energy board to set a floor price at the pumps.

The move was made to help independent gas station operators facing aggressive price cutting by multinational chains, even though the independents were already protected under the predatory pricing provisions of the federal Competition Act.

There is no sign the new government sees anything wrong with the PQ law.

Ma prédiction reste la même: Charest nous laissera à la fin de son mandat un gouvernement plus gros, qui taxe et dépense une plus grande proportion du PIB, qu'au début de son mandat.

Publié par Laurent à 08:46 PM

novembre 06, 2003

La RAMQ tolère 12 cartes à la même adresse

Ne vous demandez pas comment il se fait qu'il y ait tant de fraude à la Régie de l'Assurance-Maladie du Québec (voir comment 2000 Marocains ne résidant pas au Québec ont illégalement obtenu des cartes-soleil), la RAMQ tolère 12 cartes à la même adresse. Et une fois qu'il y a une 13e carte soleil à la même addresse, la RAMQ ne fait rien d'autre que de mettre le dossier sous surveillance!

La RAMQ n'a que trois enquêteurs dans sa division d'admissibilité. Certains socialistes peuvent bien se vanter que le système de santé canadien semble coûter peu en frais d'administration; on néglige de faire les vérifications les plus élémentaires. Il n'y a rien de glorieux à économiser quelques milliers de dollars en frais d'administration si c'est pour nous coûter des millions en fraudes diverses.

Publié par Laurent à 02:45 PM

novembre 05, 2003

2000 Marocains ont la carte-soleil

Selon La Presse, 2000 Marocains, des pilotes et cadres de Royal Air Maroc ainsi que des hommes d'affaires marocains, détiennent illégalement une carte-soleil, la carte de la Régie de l'Assurance-Maladie du Québec, qui leur permet de bénéficier de soins médicaux gratuits au Canada. L'ancien ministre du Parti Québécois, André Boulerice, a été démis de ses fonctions de critique dans l'Opposition après qu'on ait après qu'il avait accepté un voyage gratuit du président de Royal Air Maroc. On note aussi qu'il avait plusieurs contacts dans la communauté maghrébine et qu'il est fort probable qu'il ait eu à jouer un rôle dans cette affaire.

Certains ont peur d'un régime de santé à deux vitesses... En effet, on voit qu'il y a une vitesse pour ceux qui connaissent un ministre et qui peuvent lui payer un voyage à l'étranger, et une autre vitesse pour les autres citoyens.

Publié par Laurent à 01:58 PM