juin 27, 2006

Le PQ et son scandale

There was a scandal last week when it was confirmed that the Parti Québécois received 96,400$ in disguised contributions from Groupaction from 1995 to 2000. But another scandal is the way sovereignist leaders have handled these revelations.

When former Groupaction president Jean Brault and lobbyist Alain Renaud first testified in April 2005 to the Gomery Commission that Groupaction had given about 100,000$ to the Parti Québécois in order to secure contracts from Québec's Crown corporations, the Parti Québécois, by way of a press release, "formally denie[d] having received any money at all from Groupaction" and it attempted to discredit Alain Renaud by saying his claims were "clearly false" and "part of a decoy strategy" that was "shameful and desperate". Pierre Châteauvert, then executive director of the PQ, declared to the Journal de Montréal that such a thing was impossible because the PQ does not accept checks from corporations. This was pure obfuscation since it was obvious that the claim was not that Groupaction had directly wrote a check to the PQ, but rather that it had funneled the contributions through its employees, who were reimbursed by Groupaction for these contributions.

Now that a Commission of inquiry commissioned by Québec's Chief Electoral Officer and headed by Justice Moisan has found in its report that Groupaction indeed contributed, through its employees, 96,400$ to the Parti Québécois and that Parti Québécois officials were aware of these contributions, the initial denials by the Parti Québécois and the attacks on Alain Renaud look less like an honest mistake made in ignorance and more like an attempt to conceal the truth. Recall that Ginette Boivin, who is one of the two PQ officials fingered by the Commission's report, is still responsible for the PQ's financing: the PQ cannot plead organizational amnesia. Instead, the Parti Québécois continues to resort to denials and attacks: despite the evidence presented in the Moisan report, PQ leader André Boisclair claims that there is no evidence that PQ officials approved the contributions and online attacks on the integrity of Justice Moisan by Péquiste activists were so numerous and so fierce that columnist Michel C. Auger was prompted to write a post setting the record straight.

Another tactic used by sovereignist leaders is to claim that Groupaction didn't receive any contract from the government of Québec or its Crown corporations. During a press conference held at the National Assembly on April 7, 2005, PQ MNA Stéphane Bédard claimed that Groupaction did "not get any contract with the SAQ nor with the government of Québec while the Parti québécois held power". Last Thursday, Bloc Québécois leader Gilles Duceppe said that "no contract was awarded" to Groupaction. While the PQ, in its press release of last Wednesday, did acknowledge that Groupaction won a publicity contract from Télé-Québec in 1997, it still omits to mention the fact that Groupaction also won the main publicity contract of the Société des Alcools du Québec in 1995 under a PQ government (though it mentions that the contract ended in 1998).

How come virtually no one called Parti Québécois officials on their contradictions and obfuscations? How come Gilles Duceppe's words, "no contract was awarded", can be printed in large letters at the top of a page in La Presse and not face any public rebuttal, despite the obvious falseness of these words?

Il y a eu un scandale la semaine dernière lorsqu'il a été confirmé que le Parti Québécois a reçu 96 400$ en contributions déguisées de Groupaction de 1995 à 2000. Mais la manière dont les leaders souverainistes ont géré ces révélations constitue un autre scandale.

Lorsque l'ex-président de Groupaction et le lobbyiste Alain Renaud ont d'abord témoigné en avril 2005 à la Commission Gomery que Groupaction avait donné environ 100 000$ au Parti Québécois afin d'obtenir des contrats des sociétés d'État québécoises, le Parti Québécois, par voie de communiqué, a "ni[é] formellement avoir reçu quelque montant que ce soit de Groupaction" et il a tenté de discréditer Alain Renaud en plaidant que ses affirmations étaient "clairement fausses" et faisaient "partie d'une stratégie de diversion" qui était "éhontée et désespérée". Pierre Châteauvert, alors directeur général du PQ, a declaré au Journal de Montréal qu'une telle chose était impossible puisque le PQ n'accepte pas les chèques des compagnies. C'était de la pure obfuscation puisqu'il était évident que l'affirmation n'était pas que Groupaction ait directement fait un chèque au PQ, mais plutôt qu'elle ait fait transité les contributions par ses employés, qui ont été remboursés par Groupaction pour ces contributions.

Maintenant qu'une Commission d'enquête créée par le Directeur général des élections du Québec et dirigée par le juge Moisan a trouvé dans son rapport que Groupaction a bel et bien contribué, via ses employés, 96 400$ au Parti Québécois et que les responsables du Parti Québécois étaient au courant de ces contributions, le déni initial du Parti Québécois et les attaques contre Alain Renaud ressemblent moins à un erreur honnête faite dans l'ignorance et plus à une tentative de cacher la vérité. Gardez en tête que Ginette Boivin, qui est une des deux responsables du PQ pointées du doigt dans le rapport de la Commission, est toujours responsable du financement au PQ: le PQ ne peut pas plaider l'amnésie organisationnelle. À la place, le Parti Québécois continue d'avoir recours au déni et aux attaques: malgré les preuves présentées dans le rapport Moisan, le chef du PQ André Boisclair affirme que rien ne démontre que les responsables du PQ ont approuvé les contributions et les attaques sur le Web contre l'intégrité du juge Moisan par des militants Péquistes ont été si nombreuses et si féroces que le chroniqueur Michel C. Auger s'est senti obligé d'écrire un billet pour rétablir les faits.

Une autre tactique utilisée par les leaders souverainistes est d'affirmer que Groupaction n'a reçu aucun contrat du gouvernement du Québec ou de ses sociétés d'État. Durant une conférence de presse tenue à l'Assemblée nationale le 7 avril 2005, le député Péquiste Stéphane Bédard a affirmé que Groupaction n'a "pas obtenu de contrat, ni avec la SAQ, ni avec le gouvernement du Québec, pendant que [le PQ était] au pouvoir". Jeudi dernier, le chef du Bloc Québécois Gilles Duceppe a dit qu'"il n'y a aucun contrat qui a été donné" à Groupaction. Alors que le PQ, dans son communiqué de mercredi dernier, a reconnu que Groupaction a obtenu un contrat de publicité de Télé-Québec en 1997, il a néanmoins omis de mentionner le fait que Groupaction a aussi obtenu le contenu principal de publicité de la Société des Alcools du Québec en 1995 sous un gouvernement Péquiste (bien qu'il mentionne que le contrat a pris fin en 1998).

Comment se fait-il que virtuellement personne n'ait confronté les responsables du Parti Québécois par rapport à leurs contradictions et à leurs obfuscations? Comment se fait-il que les mots de Gilles Duceppe, "aucun contrat n'a été donné", puissent être imprimés en grosses lettres dans le haut d'une page de La Presse et ne faire face à aucune réfutation publique, malgré l'évidente fausseté de ces mots?

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juin 21, 2006

DGEQ: Près de 100 000$ de dons de Groupaction au PQ

The Chief Electoral Officer of Québec has published today a report confirming that Groupaction Marketing, an advertising agency that was at the center of the sponsorship scandal, gave the Parti Québécois almost 100,000$ in disguised contributions (made by employees and reimbursed by Groupaction) in the mid-1990s. The report also concluded that Parti Québécois officials knew about Groupaction's actions. (See also these posts from last year.)

The report also recommends changes in Québec's political financing rules in order to allow donations from corporations as well as larger individual donations. The logic of the recommendation is that it's better for such donations to occur directly and transparently than to do so indirectly like Groupaction did with the PQ. Interestingly, this is the same argument that former Chief Electoral Officer of Québec Pierre-F. Côté made to the Commons committee studying changes to federal political financing rules. This seems to be a case of the grass always being greener on the neighbor's yard. Groupaction managed to break both provincial and federal political financing rules, and now the federal government wants to prevent such things by adopting rules similar to those of Québec whereas Québec is starting to think about doing the reverse in reaction to the same events.

Le Directeur général des élections du Québec a publié aujourd'hui un rapport confirmant que Groupaction Marketing, une agence de publicité qui était au centre du scandale des commandites, a donné près de 100 000$ en contributions déguisées (faites par des employés et remboursées par Groupaction) au Parti Québécois lors du milieu des années 1990. La rapport a aussi conclu que les responsables du Parti Québécois étaient au courant des actions de Groupaction. (Voir aussi ces billets de l'an dernier.)

Le rapport recommande aussi des changements dans les règles de financement politique du Québec afin de permettre les dons des entreprises ainsi que des dons individuels plus importants. La logique derrière cette recommendation est qu'il est préférable que de tels dons aient lieu directement et de manière transparente plutôt qu'indirectement comme Groupaction a fait avec le PQ. Ce qui est intéressant est que c'est le même argument que l'ex-Directeur général des élections du Québec Pierre-F. Côté a présenté au comité des Communes qui se penche sur les changements aux règles fédérales de financement politique. Cela semble être un exemple d'un gazon qui est toujours plus vert chez le voisin. Groupaction a trouvé le moyen de violer autant les règles provinciales que fédérales de financement politique, et maintenant le gouvernement fédéral veut prévenir de telles choses en adoptant des règles semblable à celles du Québec alors que le Québec commence à penser à faire l'inverse en réaction aux mêmes évènements.

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juin 18, 2006

The Conservative Party's past and future promises

The book Double Vision: The Inside Story of the Liberals in Power described what happened during the drafting of the federal government's 1994 budget when officials from the Department of Finance reminded Finance minister Paul Martin of the promises that had been made in the Red Book, the Liberal Party's 1993 electoral platform. Paul Martin yelled at them: "Don't tell me what's in the red book. I wrote the goddarn thing and I know that it's a lot of crap."

This is the kind of cynical behavior that people had come to expect from politicians and an exemple of why, according to a December 2005 Léger Marketing poll, 76 percent of Canadians did not believe in electoral promises. This also explains why so many people are surprised that Stephen Harper is doing what he said he would do. There were only 17 percent of Canadians who believed in electoral promises in December 2005, but according to a May 2006 Léger Marketing poll, 52 percent of Canadians now believe Stephen Harper will keep the promises he made during the last federal election campaign. Le Devoir is even criticizing the Conservative government for sticking too closely to its electoral promises and is calling on it to develop a vision beyond the promises of the last electoral campaign.

The Conservative Party will particularly have to think about what will be the next step, what will be its platform for the next electoral campaign. Given Harper's reputation, this platform will probably be the platform to be taken the most seriously and to be subjected to the closest scrutiny in recent history, which will be a double-edged sword for the Conservative Party.

Le livre Double Vision: The Inside Story of the Liberals in Power a décrit ce qui s'est passé lors de l'élaboration du budget 1994 du gouvernement fédéral lorsque des fonctionnaires du ministère des Finances ont rappelé au ministre des Finances Paul Martin les promesses qui avaient été faites dans le Livre rouge, la plate-forme électorale du Parti Libéral en 1993. Paul Martin leur a crié: "Ne me dites pas ce que contient le livre rouge. J'ai rédigé ce foutu ouvrage et je sais qu'il contient beaucoup de conneries."

C'est le genre de comportement cynique que les gens en étaient venus à attendre des politiciens et un exemple de pourquoi, selon un sondage Léger Marketing de décembre 2005, 76% des Canadiens ne croyaient pas aux promesses électorales. Cela explique aussi pourquoi tant de gens sont surpris que Stephen Harper fasse ce qu'il a dit qu'il ferait. Il y a seulement 17% des Canadiens qui croyaient aux promesses électorales en décembre 2005, mais selon un sondage Léger Marketing de mai 2006, 52% des Canadiens croient maintenant que Stephen Harper tiendra les promesses qu'il a faites au cours de la dernière campagne électorale fédérale. Le Devoir reproche même au gouvernement Conservateur de se tenir trop près de ses promesses électorales et l'enjoint à développer une vision qui dépasse les promesses de la dernière campagne électorale.

Le Parti Conservateur aura particulièrement à penser à ce que sera la prochaine étape, à ce que sera sa plate-forme lors de la prochaine campagne électorale. Étant donné la réputation de Harper, cette plate-forme sera probablement la plate-forme qui aura été prise le plus au sérieux et sujette à l'examen le plus approfondi de l'histoire récente, ce qui sera un couteau à double tranchant pour le parti Conservateur.

Publié par Laurent à 11:52 PM | Commentaires (1) | TrackBack

juin 15, 2006

Les Canadiens et l'immoralité

Léger Marketing has polled Canadians in 2002 and 2006 to know their opinion on morality. Here are the share of Canadians who consider the following behaviours to be immoral:
 20022006
Shoplifting89,3
Pedophilia81
Taking hard drugs79,2
Tax evasion77,0
Extra-marital affairs80,874
Prostitution68,468
Alcohol abuse66,165
Sexual relations before 1665
Suicide61,8
Pornographic films58
Working under the table52,8
Blasphemy40,251
Taking soft drugs47,5
Gambling41,4
Abortion 41,834
Euthanasia31,3
Homosexuality32,131
Pre-marital sex27,3
Atheism26,2
Divorce22,317
Contraception8

Léger Marketing (then called Léger et Léger) did a similar poll among Quebecers in 1990.1 Taken from this poll and those of 2002 and 2006, here are the share of Quebecers who consider the following behaviours to be immoral:

 1990220022006
Shoplifting91,9
Pedophilia91
Taking hard drugs85,1
Tax evasion75,5
Extra-marital affairs67,372,768
Prostitution68,366,668
Alcohol abuse92,073,766
Working under the table63,9
Gambling62,6
Suicide61,7
Pornographic films54
Sexual relations before 1681,151
Taking soft drugs45,3
Blasphemy63,150,143
Euthanasia28,1
Abortion43,041,628
Atheism25,5
Homosexuality47,026,122
Pre-marital sex16,0
Divorce37,525,815
Contraception9
Léger Marketing a sondé les Canadiens en 2002 et 2006 pour connaître leur opinion sur la moralité. Voici le pourcentage de Canadiens qui considèrent que les comportements suivants sont immoraux:
 20022006
Vol à l'étalage89,3
Pédophilie81
Consommation de drogues dures79,2
Évasion fiscale77,0
Relations extra-conjugales80,874
Prostitution68,468
Abus d'alcool66,165
Relations sexuelles avant 16 ans65
Suicide61,8
Films pornographiques58
Travail au noir52,8
Blasphème40,251
Consommation de drogues douces47,5
Gambling41,4
Avortement 41,834
Euthanasie31,3
Homosexualité32,131
Relations sexuelles avant le mariage27,3
Athéisme26,2
Divorce22,317
Contraception8

Léger Marketing (qui s'appelait alors Léger et Léger) a fait un sondage semblable en 1990 auprès des Québécois.1 Tirés de ce sondage ainsi que ceux de 2002 et 2006, voici les pourcentages de Québécois qui considèrent que les comportements suivants sont immoraux:

 1990220022006
Vol à l'étalage91,9
Pédophilie91
Consommation de drogues dures85,1
Évasion fiscale75,5
Relations extra-conjugales67,372,768
Prostitution68,366,668
Abus d'alcool92,073,766
Travail au noir63,9
Gambling62,6
Suicide61,7
Films pornographiques54
Relations sexuelles avant 16 ans81,151
Consommation de drogues douces45,3
Blasphème63,150,143
Euthanasie28,1
Avortement43,041,628
Athéisme25,5
Homosexualité47,026,122
Relations sexuelles avant le mariage16,0
Divorce37,525,815
Contraception9
1. Léger, Jean-Marc et Léger, Marcel (1990) Le Québec en question. Montréal: Les Éditions Québécor, p. 133.
2. Francophones: 83%; non-francophones: 17%.
Publié par Laurent à 10:04 PM | Commentaires (0) | TrackBack

juin 13, 2006

Sylvain Simard et les frais de scolarité

I was going to write a post praising the political courage of Parti Québécois MNA Sylvain Simard who, during the PQ's thematic convention on education this weekend, defied his party on tuition fees by pointing out that the tuition freeze had led to an underfunding of universities and that this policy has ultimately harmed students. Predictably, his party greeted him with tar and feathers.

However, in the course of writing that post, I found this news item from January 2003 which tells us how Sylvain Simard, then Education Minister, explained the underfunding of universities at the time: he blamed the fiscal imbalance and did not mention tuition fees.

I guess we will have to add the name of Sylvain Simard to the list of persons who make much more sense when they are not part of a PQ government.

J'allais écrire un billet louangeant le courage politique du député Péquiste Sylvain Simard qui, au cours du Congrès thématique du PQ sur l'éducation cette fin de semaine, a défié son parti sur les frais de scolarité en signalant que le gel des frais de scolarité avait mené à un sous-financement des universités et que cette politique avait ultimement nui aux étudiants. De manière prévisible, son parti l'a accueilli avec une brique et un fanal.

Cependant, en faisant des recherches pour ce billet, j'ai trouvé cet article de janvier 2003 qui nous dit comment Sylvain Simard, alors Ministre de l'éducation, expliquait le sous-financement des universités à l'époque: il blâmait le déséquilibre fiscal et ne mentionnait pas les frais de scolarité.

J'ai l'impression qu'il va falloir ajouter le nom de Sylvain Simard à la liste des personnes qui sont bien plus sensées lorsqu'elles ne font pas partie d'un gouvernement Péquiste.

Publié par Laurent à 08:49 AM | Commentaires (1) | TrackBack

juin 11, 2006

Quelques statistiques sur les Américains d'origine canadienne française

A new blog, Inductivist, has been posting various information taken from the General Social Survey of the United States. For example, it has published statistics broken down by ethnic origin and I am particularly interested in statistics relating to Americans of French Canadian origin, who are the descendants of the hundreds of thousands French Canadians who emigrated to the United States from 1840 to 1930.

We learn that 79.2 percent of Americans of French Canadian descent are in favour of capital punishment, a slightly larger share than the American average of 73.6 percent. This compares to a support of 53.5 percent among Quebecers, according to a 2001 Léger Marketing poll.

Americans of French Canadian descent somewhat agree with spanking as a form of discipline, but they agree slightly less with spanking than the American average. This compares with a support of 47 percent for spanking in Québec, the lowest level of support in Canada, according to a 2004 SES poll.

The most surprising result is that French Canadians are the ethnic group who, on average and per person, have served the second highest number of years in the United States military. This is surprising because Quebecers have often embraced anti-militarist political opinions. However, even in Canada, francophones are slightly more likely to serve in the military: francophones account for 27.5 percent of Canadian Armed Forces military personnel and for 24.1 percent of the Canadian population.

French Canadian men in the United States are, behind the Norwegians and the Dutch, those who are most opposed to adultery: only 8.3 percent of them say that cheating on your wife is not wrong, compared with an average of 13.4 percent for American men. The situation is reversed in Canada: according to a 2002 Léger Marketing poll, 71.4 percent of francophones consider having an extramarital affair to be immoral behaviour, compared with 83.0 percent of anglophones.

See also this previous post on French Canadian support for the Democratic Party in New England.

Un nouveau blogue, Inductivist, a publié diverses informations provenant de l'Énquête sociale générale des États-Unis. Par exemple, il a publié des statistiques variant selon l'origine ethnique et je suis particulièrement intéressé aux statistiques reliées aux Américains d'origine canadienne-française, qui sont les descendants des centaines de milliers de Canadiens français qui ont émigré aux États-Unis de 1840 à 1930.

On y apprend que 79,2% des Américains d'origine canadienne-française sont en faveur de la peine capitale, une proportion légèrement plus élevée que la moyenne américaine de 73,6%. Cela se compare à un appui de 53,5% parmi les Québécois, selon un sondage Léger Marketing de 2001.

Les Américains d'origine canadienne-française sont plutôt d'accord avec la fessée comme outil de discipline, mais ils sont légèrement moins en accord avec la fessée que la moyenne américaine. Cela se compare à un appui de 47% pour la fessée au Québec, le niveau d'appui le plus bas au Canada, selon un sondage SES de 2004.

Le résultat le plus surprenant est que les Canadiens français sont le groupe ethnique qui, en moyenne et par personne, ont servi le deuxième plus grand nombre d'années dans les forces armées des États-Unis. C'est surprenant puisque les Québécois ont souvent adopté des opinions politiques anti-militaristes. Cependant, même au Canada, les francophones sont légèrement plus susceptible de s'engager: les francophones représentent 27,5% du personnel militaire des Forces armées canadiennes et 24,1% de la population canadienne.

Les hommes canadiens français aux États-Unis sont, derrière les Norvégiens et les Néerlandais, ceux qui sont le plus opposé à l'adultère: seuls 8,3% d'entre eux disent qu'il n'y a rien de mal à tromper sa femme, comparativement à une moyenne de 13,4% pour les hommes américains. La situation est renversée au Canada: selon un sondage Léger Marketing de 2002, 71,4% des francophones considèrent qu'avoir une liaison extraconjugale est un comportement immoral, comparativement à 83,0% chez les anglophones.

Voir aussi ce billet précédent sur l'appui des Canadiens français au Parti Démocrate en Nouvelle-Angleterre.

Publié par Laurent à 11:49 PM | Commentaires (2) | TrackBack

juin 10, 2006

Sailing past Joe Clark territory

Now that analysts are speculating on whether Harper is going to win a majority government during the next election, it might be hard to remember that, soon after the last election, his minority government was sometimes compared to Joe Clark's short-lived 1979 government. But this week the Harper government has already moved Joe Clark territory when its budget passed unanimously in the House of Commons (with some confusion among MPs). Indeed, Joe Clark's government fell in December 1979 when its first budget, which contained a tax increase of 18 cents a gallon on gasoline, was defeated in the House.Maintenant que les analystes spéculent sur la possibilité que Harper remporte un gouvernement majoritaire aux prochaines élections, il peut être difficile de se souvenir que, peu de temps après les dernières élections, son gouvernement minoritaire était parfois comparé au bref règne de Joe Clark en 1979. Mais le gouvernement Harper a déjà surpassé la marqué du gouvernement Clark cette semaine lorsque son budget a été adopté unanimement à la Chambre des Communes (avec une certaine confusion des députés). En effet, le gouvernement de Joe Clark est tombé en décembre 1979 lorsque son premier budget, qui contenait une hausse de la taxe sur l'essence de 18 cents par gallon, a été défait en Chambre.
Publié par Laurent à 12:24 AM | Commentaires (0) | TrackBack

juin 06, 2006

Equalize this

On February 8, 1865, George Brown, who was then leader of the Upper Canadian Liberals and who formed, with John A. MacDonald and George-Étienne Cartier, a triumvirate in favour of the Confederation project, explained to the Legislative Assembly of the United Province of Canada one of the reasons of his support for Confederation:
We [in Upper Canada] have complained that immense sums of public money have been systematically taken from the public chest for local purposes of Lower Canada, in which the people of Upper Canada had no interest whatever, though compelled to contribute three-fourths of the cash. Well, Mr. Speaker, this scheme remedies that. All local matters are to be banished from the General Legislature; local governments are to have control over local affairs, and if our friends in Lower Canada choose to be extravagant, they will have to bear the burden of it themselves.

The point of Confederation was not only to unite the British colonies of North America under a single federal government, but also to separate the provinces of Upper Canada and Lower Canada, now called Ontario and Québec. But George Brown could not know that the rise of the modern Welfare State would bring back the kind of redistribution that he thought would disappear with Confederation. The recent comments of Ontario Premier Dalton McGuinty bear an eery resemblance to those of Brown 141 years ago:

Exasperated by recriminations from Québec, [Dalton] McGuinty argued that Ontarians should not assume, indirectly through equalization, the exorbitant costs of Québec's public services. He gave as an example tuition fees, which have been frozen for years in Québec but are higher everywhere else in Canada.

What the Premier of Ontario is insinuating is that Quebecers are living beyond their means. They buy themselves the best social programs, the largest civil service in the country, but when numbers do not add up anymore, they ask for help from other provinces.

According to the Constitution Act, 1982, the purpose of equalization is to allow provincial governments to "provide reasonably comparable levels of public services". But the government of Québec, and this seems to apply to other equalization-receiving provinces as well, apparently does not need all that help since it ends up spending proportionately more on social services than the government of Ontario.

But we need to be fair and recognize that Quebecers do shoulder the largest part of their own burden since they are "the most heavily taxed taxpayers in North America". And the key point is that the Constitution says that the purpose of equalization is also to ensure that provincial public services are provided "at reasonably comparable levels of taxation". The government of Québec does not need more money, but Québec taxpayers do need tax relief, and there is nothing in the Constitution that would forbid the federal government from granting an equivalent tax relief to the residents of the relevant provinces as a substitute to part or all of the amounts which are currently paid to each of the equalization-receiving provincial governments. Such a tax relief would probably do much more for the economic development of Québec and Atlantic Canada than have decades of the current equalization program. And while these provincial governments could in theory reoccupy all the fiscal room that would have been vacated by the federal government, which would leave us at the statu quo ante, they would have to do so in a transparent and accountable manner by justifying it to their citizens through the democratic process.

Some might protest that this would be a disfiguration of the equalization program. On the contrary, this would return equalization to its roots and as it was originally conceived by economist James Buchanan. When asked in 2001 whether it would be wiser "to transfer resources directly to the individuals in these regions instead of governments", Buchanan replied:

Yes. In my original analysis of this, back in 1948, I made that point quite specifically. From an ideal economic point-of-view, you would definitely have to give it to individuals. My scheme at that time applied to differential rates of income tax in different provinces. Once you transfer from government to government, you have another source of major inefficiency.
Le 8 février 1865, George Brown, qui était alors le chef des Libéraux du Haut-Canada et qui formait, avec John A. MacDonald et George-Étienne Cartier, un triumvirat pour le projet de Confédération, a expliqué à l'Assemblée législative de la province du Canada-Uni une des raisons de son appui à la Confédération:
Nous [Haut-Canadiens] avons eu à nous plaindre de ce que sortaient de la caisse publique d'immenses sommes destinées à des usages locaux dans le Bas-Canada et n'intéressant nullement le peuple haut-canadien, quoiqu'il ait à en fournir les trois quarts; et le projet, M. le président, remédie encore à cela. Le Parlement fédéral ne s'occupera aucunement d'affaires locales, qui incomberont à chacune des législatures provinciales; et, si nos amis du Bas-Canada jugent à propos de faire trop de dépenses, eux seuls en porteront le fardeau.

L'objectif de la Confédération était non seulement d'unir les colonies britanniques d'Amérique du Nord sous un même gouvernement fédéral, mais aussi de séparer les provinces du Haut- et du Bas-Canada, aujourd'hui appelées Ontario et Québec. Mais George Brown ne pouvait pas savoir que l'apparition de l'État-providence moderne réintroduirait ce genre de redistribution qu'il pensait faire disparaître avec la Confédération. Les récents commentaires du Premier ministre de l'Ontario Dalton McGuinty ressemblent étrangement à ceux de Brown il y a 141 ans:

Exaspéré par les récriminations québécoises, [Dalton] McGuinty a fait comprendre que les Ontariens n'avaient pas à assumer, indirectement par la péréquation, les coûts exorbitants des services publics québécois. Il a donné en exemple les frais de scolarité, plus élevés partout ailleurs au Canada, mais gelés depuis des années au Québec.

Ce que le premier ministre de l'Ontario insinue, c'est que les Québécois vivent au-dessus de leurs moyens. Ils s'offrent les meilleurs programmes sociaux, la plus importante fonction publique du pays, mais quand les chiffres ne concordent plus, ils demandent de l'aide aux autres provinces.

Selon la Loi constitutionnelle de 1982, le but de la péréquation est de permettre aux gouvernements provinciaux "d'assurer les services publics à un niveau de qualité [...] sensiblement comparable". Mais le gouvernement du Québec, et ceci semble s'appliquer aussi aux autres provinces qui reçoivent de la péréquation, n'a apparemment pas besoin de toute cette aide étant donné qu'il arrive à faire, toutes proportions gardées, plus de dépenses en programmes sociaux que le gouvernement d'Ontario.

Mais il faut être juste et reconnaître que les Québécois portent en vérité la majeure partie de leur propre fardeau étant donné qu'ils sont "les contribuables les plus fortement taxés en Amérique du Nord". Et l'élément-clé est que la Constitution dit que le but de la péréquation est aussi d'assurer que les services publics provinciaux soient fournis "à un niveau [...] de fiscalité sensiblement comparable". Le gouvernement du Québec n'a pas besoin de plus d'argent, mais les contribuables québécois ont besoin d'un allègement fiscal, et il n'y a rien dans la Constitution qui empêcherait le gouvernement fédéral de consentir un allègement fiscal équivalent aux résidents des provinces concernées en tant que substitut en tout ou en partie des montants qui sont présentement versés à chacun des gouvernements provinciaux qui reçoivent la péréquation. Un tel allègement fiscal en ferait probablement bien plus pour le développement économique du Québec et des provinces atlantiques que ne l'a fait le présent programme de péréquation pendant des décennies. Et bien que les gouvernements provinciaux pourraient en théorie réoccuper tout l'espace fiscal qui aurait été libéré par le gouvernement fédéral, ce qui nous laisserait au statu quo ante, ils auraient à le faire d'une manière transparente et responsable en le justifiant à leurs citoyens dans le cadre du processus démocratique.

Certains pourraient protester que ce serait une défiguration du programme de péréquation. Cela retournerait au contraire la péréquation à ses racines et telle qu'elle a été originellement conçue par l'économiste James Buchanan. Lorsqu'on lui a demandé en 2001 s'il serait plus sage "de transférer les ressources directement aux individus de ces régions plutôt qu'aux gouvernements", Buchanan a répondu:

Oui. Dans mon analyse originale faite en 1948, j'ai spécifiquement soulevé ce point. D'un point de vue économique idéal, il faudrait définitivement la donner aux individus. Mon plan, à l'époque, appliquait des taux différentiels d'imposition du revenu dans les différentes provinces. Dès qu'on fait les transferts de gouvernement à gouvernement, on se retrouve avec une autre source majeure d'inefficacité.
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juin 02, 2006

Histoire de 328 millions

We already knew that the Parti Québécois believes that Québec will not be able to meet Kyoto's targets because of the fiscal imbalance. Now the Charest government has preemptively blamed the federal government for Québec's eventual problems with Kyoto's objectives. Liberal Environment Minister Claude Béchard said that "[i]f the federal government decides not to contribute, we will clearly identify where the responsibility lies and why we would not achieve Kyoto".

The federal contribution under study is a sum of $328 million that would be transfered to the government of Québec in order to help it meet Kyoto objectives. But if meeting the Kyoto protocol is so important, then why couldn't the government of Québec finance the remaining $328 million in the event that the federal government does not contribute? Since Québec has a GDP of about $265 billion and provincial government revenues of $58 billion, surely a sum of $328 million could be found for Kyoto if it were really a priority for Québec.

When the federal government lowered its sales tax by a percentage point, Parti Québécois Finance critic François Legault suggested that, in the spirit of the settlement of the fiscal imbalance, the government of Québec should raise its own sales tax by a percentage point: overall, Quebecers would not be more taxed than they had before, but the government of Québec would have recived an additional $1.3 billion in yearly revenues. Such a sum would have been more than sufficient to provide the missing $328 million. But both PQ leader André Boisclair and Premier Jean Charest opposed Legault's idea. All this seems to be a concrete example of Quebecers preferring lower taxes to stronger environmental protection.

On savait déjà que le Parti Québécois croit que le Québec n'atteindra pas les cibles de Kyoto à cause du déséquilibre fiscal. Maintenant le gouvernement Charest a blâmé de manière préemptive le gouvernement fédéral pour les problèmes éventuels du Québec avec les objectifs de Kyoto. Le ministre Libéral de l'Environnement Claude Béchard a dit que "[s]i jamais le gouvernement fédéral décide qu'il ne contribue pas, nous allons identifier clairement où est la responsabilité et pourquoi on n'atteindrait pas Kyoto".

La contribution fédérale en question est une somme de 328 millions qui serait versée au gouvernement du Québec pour l'aider à atteindre les objectifs de Kyoto. Mais si d'atteindre les objectifs de Kyoto est si important, alors pourquoi le gouvernement du Québec ne pourrait-il pas financer le 328 millions restant dans l'éventualité où le gouvernement fédéral ne contribuerait pas? Étant donné que le Québec a un PIB d'environ 265 milliards et des recettes gouvernementales provinciales de 58 milliards, on pourrait sûrement trouver une somme de 328 millions pour Kyoto si c'était réellement une priorité pour le Québec.

Lorsque le gouvernement fédéral a baissé sa taxe de ventes d'un point de pourcentage, le critique des finances du Parti Québécois François Legault a suggéré que, dans l'esprit du règlement du déséquilibre fiscal, le gouvernement du Québec devrait augmenter sa propre taxe de vente d'un point de pourcentage: au total, les Québécois n'auraient pas été taxés plus qu'ils ne l'étaient auparavant, mais le gouvernement du Québec aurait obtenu 1,3 milliards en recettes additionnelles par année. Une telle somme aurait été amplement suffisante pour fournir les 328 millions manquants. Mais autant le chef du PQ André Boisclair que le Premier ministre Jean Charest se sont opposés à l'idée de Legault. Tout cela semble être un exemple concret des Québécois préférant les baisses de taxes à un renforcement des protections environnementales.

Publié par Laurent à 11:27 PM | Commentaires (3) | TrackBack