Le blog de Polyscopique

It is understandable that former Reformers who have long believed in an elected Senate might feel betrayed by this further appointment of a non-elect to the Senate. However, things are viewed differently in Québec because the idea of an elected Senate has never been popular in Québec. According to a 2004 CRIC poll, Quebecers prefer the abolition of the Senate (42 percent) to Senate reform (29 percent). To the extent that they support Senate reform, Quebecers would rather have Senators appointed by provincial governments or legislatures than an elected Senate.

Michel Vastel knows this better than most. In his 1991 book Bourassa, he pointed out that, during the constitutional negociations at Meech Lake, then Québec Premier Robert Bourassa would have prefered to avoid the issue of Senate reform since "he fear[ed] so much to have to say that he is opposed to an elected Senate in any form."¹ Vastel also reports that, in a subsequent 1988 visit to Saskatchewan, Bourassa revealed his opinion on Senate reform and said that he "express[ed] very serious reservations about the necessity of adding another decisional level whose members would be elected."²

Québec governments of every political stripe have tended to oppose an elected Senate — which is viewed as a centralizing force, as it has been in the United States since its instatement in 1913 — and have instead prefered setting up a process of provincial participation in the appointment of Senators. Thus, in his opening speech to the 1968 constitutional conference, Daniel Johnson Sr., then the leader of a Union Nationale government, said that the Senate should be "a direct emanation of the federated States". René Lévesque's Parti Québécois government claimed that Senators "must be appointed by provincial governments and their term length must be limited." And, as we saw, Liberal Robert Bourassa was no more favourable to an elected Senate.

What may prove more important than Michael Fortier's appointment is the fact that the Harper government, by pursuing its project of holding Senate elections, is on a collision course with the government of Québec, which recently reiterated its longstanding position according to which Senators should instead be appointed by the provinces.

Il est compréhensible que les ex-Réformistes qui croient depuis longtemps en un Sénat élu puissent se sentir trahis par cette nouvelle nomination d'un non-élu au Séant. Cependant, on voit les choses différemment au Québec car l'idée d'un Sénat élu n'a jamais été populaire au Québec. Selon un sondage CRIC de 2004, les Québécois préfèrent l'abolition du Sénat (42%) à sa réforme (29%). Dans la mesure où ils appuient la réforme du Sénat, les Québécois préfèreraient que les Sénateurs soient nommés par les législatures ou gouvernements provinciaux plutôt que d'avoir un Sénat élu.

Michel Vastel le sait mieux que la plupart des gens. Dans son livre Bourassa publié en 1991, il a souligné que, durant les négociations constitutionnelles au lac Meech, Robert Bourassa, alors Premier ministre du Québec, aurait préféré escamoter la question de la réforme du Sénat "tant il crai[gnait] d'être obligé de dire qu'il s'oppose à toute forme de Sénat élu."¹ Vastel rapporte aussi que, lors d'une visite subséquente en 1988 en Saskatchewan, Bourassa a révélé ses sentiments sur la réforme du Sénat et a dit qu'il "exprim[ait] des réserves très sérieuses sur la nécessité d'ajouter un autre palier de décision dont les membres seraient élus."²

Les gouvernements du Québec de toute tendance politique ont eu tendance à s'opposer à un Sénat élu — qui est vu comme une force centralisatrice, comme il l'a été aux États-Unis depuis son introduction en 1913 — et à lui préférer l'établissement d'un processus de participation provinciale à la nomination des Sénateurs. Ainsi, dans son discours d'ouverture à la conférence constitutionnelle de 1968, Daniel Johnson père, alors le chef d'un gouvernement de l'Union Nationale, a dit que le Sénat devrait être "une émanation directe des États fédérés". Le gouvernement Péquiste de René Lévesque a affirmé qu'"il faut que [les Sénateurs] soient nommés par les gouvernements des provinces et que la durée de leur mandat soit limitée." Et, comme nous l'avons vu, le Libéral Robert Bourassa n'était pas plus favorable à un Sénat élu.

Ce qui pourrait être ultimement plus important que la nomination de Michael Fortier est le fait que le gouvernement Harper, avec son projet de tenir des élections sénatoriales, se dirige vers un affrontement avec le gouvernement du Québec, qui a récemment réitéré sa position traditionnelle selon laquelle les Sénateurs devraient plutôt être nommés par les provinces.