Le blog de Polyscopique

This is all motherhood and apple pie. So why am I bringing this up? Because you may not be aware that Louise Arbour is seeking to overturn these principles in order to promote "social rights" in Canada.

There are of course many things that could be said about so-called "social rights", starting with the fact that they are actually not rights at all, but rather needs or privileges, and that they boil down to a claim to other people's money. However, I'm going to concentrate here on how Louise Arbour's proposals would undermine the separation of powers and the fundamental democratic principle that no public funds shall be appropriated without the consent of the people's representatives.

She says that "[a]s is the case for civil and political rights, economic and social rights may -- and in many circumstances must -- be backed by legal remedies" and she calls for the courts to play a "role in enforcing socio-economic rights." She adds that we should "give economic, social and cultural rights the status of constitutional entitlement."

She tried to put this in practice when she was a Justice of the Supreme Court of Canada. In the Gosselin case, she issued a dissenting opinion in which she argued that there was a Charter right to welfare and she held welfare cuts made by the province of Québec to be unconstitutional. If Justice Arbour had had her way, the province of Québec, and by extension every other Canadian province, would have been stripped of the power to set their own social policy. Worse, she would have told the government of Québec where to spend its public funds and how much welfare recipients should receive in their monthly checks, thereby stripping Québec's National Assembly of its traditional role as custodian of Québec's public purse. Since the funds spent by the government do not come down from a ray of moon, but instead must be levied by means of taxes, this meant that the Court would have imposed what is in practice a minimum level of taxation. And make no mistake, Louise Arbour would also have the courts tell governments how much they must spend on other social programs such as public housing, health care and education. Huge portions of the budget would be frozen or imposed by the courts and would end up being beyond review by the people's elected representatives.

There is currently nothing in the Charter which remotely resembles a right to receive welfare checks or any other of the "social rights" talked about by Louise Arbour. So you may be forgiven for thinking that she is arguing for the constitution to be amended to include such rights. In fact, she simply can't wait. She rolled her eyes and said that "if we have to wait for the Charter to be modified, I can assure you this is not going to happen anytime soon", meaning that the Court should go ahead anyway, as she would have done in the Gosselin case. It seems that not only the people cannot be trusted to govern themselves but that they cannot even be trusted to choose the constitution of their government; the people don't know what is good for them, Louise Arbour knows best.

The lesson to be drawn is this: those who sit on the Supreme Court are not necessarily saints or oracles. It may necessary to have counter-measures available for stopping judges intent on attacking the separation of powers and centuries-old traditional liberties like the right not to be taxed, nor to have the proceeds of taxation spent, without representation. Fortunately, the Canadian constitution has exactly what is needed to prevent such usurpations by the judicial branch: the notwithstanding clause.

C'est quelque chose qui va de soi. Donc pourquoi est-ce que j'en parle? Parce que vous n'êtes peut-être pas au courant que Louise Arbour cherche à renverser ces principes afin de promouvoir les "droits sociaux" au Canada.

Il y a évidemment bien des choses qui pourraient être dites sur les soi-disant "droits sociaux", à commencer par le fait que ce ne sont pas du tout des droits, mais plutôt des besoins ou des privilèges, et qu'ils équivalent au fond à réclamer l'argent des autres. Cependant, je vais me concentrer ici à exposer comment les propositions de Louise Arbour saperaient la séparation des pouvoirs et le principe démocratique fondamental selon lequel les fonds publics ne peuvent pas être appropriés sans le consentement des représentants du peuple.

Elle dit que "comme dans le cas des droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux peuvent -- et dans plusieurs circonstances doivent -- être soutenus par des recours légaux" et elle invite les cours à jouer un rôle pour "faire respecter les droits socioéconomiques." Elle ajoute qu'on devrait "donner aux droits économiques, sociaux et culturels le statut de droits constitutionnels."

Elle a tenté de mettre cela en pratique lorsqu'elle était juge à la Cour suprême du Canada. Dans la cause Gosselin, elle a écrit un jugement minoritaire dans lequel elle affirmait qu'on trouvait dans la Charte un droit au bien-être social et que les coupures faites par la province de Québec dans les chèques de bien-être social étaient inconstitutionnelles. Si la cause avait été décidée comme le juge Arbour le souhaitait, la province de Québec, et par extension toutes les autres provinces canadiennes, auraient perdu le pouvoir de décider de leur politique sociale. Encore pire, elle aurait dit au gouvernement du Québec où dépenser ses fonds publics et combien les assistés sociaux devraient recevoir dans leur chèque mensuel, privant ainsi l'Assemblée nationale du Québec de son rôle traditionnel de gardien de la bourse publique du Québec. Étant donné que les fonds dépensés par le gouvernement ne poussent pas dans les arbres, cela signifie que la Cour aurait imposé ce qui est en pratique un niveau minimum de taxation. Et ne vous méprenez surtout pas, Louise Arbour voudrait aussi que les cours disent aux gouvernements combien ils doivent dépenser dans d'autres programmes sociaux comme l'éducation, les soins de santé et les logements publics. De larges pans du budget seraient gelés ou imposés par les cours et deviendraient impossible à reviser par les représentants de peuple.

Il n'y a présentement rien dans la Charte qui ressemble de près ou de loin à un droit à recevoir des chèques de bien-être social ou un quelconque autre "droit social" dont parle Louise Arbour. Vous pouvez donc être pardonnés si vous pensez qu'elle demande que la constitution soit modifiée pour y inclure de tels droits. En fait, elle ne peut tout simplement pas attendre. Elle a levé les yeux au ciel et dit que "s'il faut attendre une modification de la Charte des droits, ça n'arrivera pas demain matin, je vous l'assure", signifiant que la Court devrait quand même aller de l'avant, comme elle l'aurait fait dans la cause Gosselin. Il semble que non seulement on ne peut pas faire confiance au peuple pour qu'il se gouverne lui-même, mais on ne peut même pas lui faire confiance pour qu'il choisisse la constitution de son gouvernement; le peuple ne sait pas ce qui est bon pour lui, Louise Arbour le sait.

La leçon qu'il faut en tirer est la suivante: ceux qui siègent à la Cour suprême ne sont pas nécessairement des saints ou des oracles. Il peut être nécessaire d'avoir des contre-mesures en réserve pour freiner des juges cherchant à attaquer à la séparation des pouvoirs et des libertés traditionnelles multiséculaires comme le droit de ne pas être taxés, ni que les produits de la taxation soient dépensés, sans représentation. Heureusement, la constitution canadienne contient ce qui est nécessaire pour prévenir de telles usurpations par la branche judiciaire: la clause nonobstant.