Le blog de Polyscopique

And on this topic of our collective budget, the conference went beyond any expectations. The government has called upon Quebec's society to work hard so that the hole in our pocket would stop, in a first step, to grow so quickly. We set ourselves a first deadline: to eliminate the deficit on current operations in two years, thus to stop borrowing to pay for groceries but to continue borrowing for fixed assets.

Around the great table, an even more ambitious goal emerged. To reach, by the end of the decade, the absolute zero, that is to completely eliminate any deficit in Quebec's State. To finance each year with a balanced budget both groceries and fixed assets. With the budget that the Quebec government will present in three years, the hole at the bottom of our pocket will have completely ceased to grow and we will be able to begin closing it.

So, what happened? Since the 1998-1999 financial year (starting April 1st, 1998) the government of Quebec claims to be in a state of zero deficit. However, since this date, Quebec's debt grew by $13.8 billion. How come?

Lucien Bouchard's government reformed in 1998 the accounting of government. Before this reform, expenditures on fixed assets were directly factored into the budgetary total while after the reform, they are spread over the useful life of the fixed asset, like what is done in private sector accounting. In other words, if the government builds an highway for $300 million with an useful life of 30 years, before the reform, an expenditure of $300 million would have been recorded in the current year while, after the reform, an expenditure will be recorded this year and for each of the following 29 years. Thus this reform allows the government to borrow $290 million to finance this highway without it showing up as a deficit. This accounting reform is not in itself bad, but when the péquiste government used it to claim having reached zero deficit, this clearly violated both the letter and spirit of the above-cited remarks. By ceasing to borrow for current expenditures while continuing to borrow for fixed assets was only supposed to be the "first deadline" on the road to reach "the absolute zero, that is to completely eliminate any deficit in Quebec's State".

But in truth Quebec's public finances did not even reach that first deadline. Indeed, we could suppose that zero deficit means at a bare minimum that government revenues are bigger than its operating expenses each year. This is not the case. In reality, the government uses surpluses from a previous year to absord a deficit. For example, in the budget year 2001-2002, the government of Quebec tapped $950 million in a reserve to avoid a deficit. Rather than declare surpluses in previous years, the government had "spent" them by placing them in a reserve and then in 2001-2002 the government got a "revenue" by removing them from the reserve. Accounting is sometimes an elastic science. We correctly frown when a company traded on the stock market uses such schemes to cover up losses during a financial period.

But even by using a rather lax standard, even by allowing the borrowing for fixed assets and the usage of reserves between years, it is still unclear whether a zero deficit has really been reached. Indeed, Quebec's Auditor-General just presented a report according to which the zero deficit is not anymore in Quebec since two years. For example, deficits incurred by hospitals, CLSC and other public institutions for health care and social services are not included in the government's budget, even though these accumulated a deficit of $300 million during 2002-2003 and that the government is ultimately liable for these deficits.

Do we really want to have a zero deficit or merely to continue pretending it?

Et sur ce sujet de notre budget collectif, la conférence a dépassé toutes les attentes. Le gouvernement avait appelé la société québécoise à travailler dur pour que le trou au fond de notre poche cesse, dans une première étape, de s’agrandir aussi vite. Nous nous étions fixés une première échéance : éliminer le déficit des opérations courantes en deux ans, donc cesser d’emprunter pour payer l’épicerie, continuer d’emprunter, mais pour les immobilisations.

Autour de la grande table, un objectif encore plus ambitieux a bientôt émergé. Atteindre, d’ici la fin de la décennie, le zéro absolu, c’est-à-dire éliminer complètement tout déficit pour l’État québécois. Financer chaque année dans l’équilibre budgétaire, à zéro déficit, à la fois l’épicerie, à la fois l’immobilisation. Avec le budget que le gouvernement québécois déposera dans trois ans, le trou au fond de notre poche aura complètement cessé de grandir et on pourra commencer à la refermer.

Or, que s'est-il passé? Depuis l'exercice financier de 1998-1999 (débutant le 1er avril 1998), le gouvernement du Québec affirme qu'il est dans un état de déficit zéro. Cependant, depuis cette date, la dette du Québec s'est alourdie de 13,8 milliards. Comment se fait-il?

Le gouvernement de Lucien Bouchard a réformé en 1998 la comptabilité du gouvernement. Avant cette réforme, les dépenses en immobilisation étaient directement inscrites dans le solde budgétaire tandis qu'après la réforme, elles sont étalées sur la durée de vie de l'immobilisation, comme on le fait dans la comptabilité du secteur privé. En d'autres mots, si le gouvernement construit cette année une autoroute de 300 millions avec une durée de vie de 30 ans, avant la réforme une dépense de 300 millions aurait été constatée dans l'année courante tandis qu'après la réforme, une dépense de 10 millions sera constatée cette année et pour chacune des 29 années suivantes. Donc, cette réforme permet au gouvernement d'emprunter 290 millions pour financer cette immobilisation sans que cela apparaisse comme un déficit. Cette réforme comptable n'est pas mauvaise en soi, mais lorsque le gouvernement péquiste s'en est servi pour affirmer qu'il avait atteint le déficit zéro, il a clairement violé la lettre et l'esprit des remarques citées ci-haut. En effet, de cesser d'emprunter pour les dépenses courantes tout en continuant d'emprunter pour les immobilisations était censé n'être qu'une "première échéance" en vue d'atteindre "le zéro absolu, c’est-à-dire éliminer complètement tout déficit pour l’État québécois".

Mais en vérité les finances publiques québécoises n'ont même pas atteint cette première échéance. En effet, on pourrait supposer que le déficit zéro signifie au minimum que les revenus du gouvernement sont supérieurs à ses dépenses d'opération à chaque année. Ce n'est pas le cas. En réalité, le gouvernement se sert des surplus d'une année passée pour absorber un déficit. Par exemple, lors de l'exercice budgétaire 2001-2002, le gouvernement du Québec a pigé 950 millions dans une réserve pour éviter un déficit. Au lieu de déclarer les surplus des années passées comme des surplus, le gouvernement les avait "dépensés" en les plaçant dans une réserve puis en 2001-2002, il a obtenu un "revenu" en les sortant de la réserve. La comptabilité est parfois une science élastique. On fronce les sourcils avec raison lorsqu'une compagnie cotée en bourse a recours à de tels stratégèmes pour camoufler ses pertes lors d'un exercice financier.

Mais même en utilisant un standard plutôt laxiste, même en permettant les emprunts pour immobilisations et l'usage des réserves entre les années, il n'est toujours pas clair que le déficit zéro a vraiment été atteint. En effet, la vérificatrice générale du Québec vient de déposer un rapport selon lequel le déficit zéro n'existe plus depuis deux ans au Québec. Par exemple, les déficits des hôpitaux, CLSC et autres établissements publics de santé et services sociaux ne sont pas inclus dans le budget du gouvernement bien que ceux-ci aient accumulé un déficit de 300 millions pour 2002-2003 et que le gouvernement soit ultimement responsable de ces déficits.

Voulons-nous vraiment avoir un déficit zéro ou seulement continuer à le prétendre?