Le blog de Polyscopique

The Paul Martin Liberals have increasingly centralized power in Ottawa. They have used federal powers to intrude into provincial jurisdictions, used executive power to weaken the democratic authority of Parliament. It is the Liberals penchant for centralizing power that has led to the "democratic deficit."

[...] Canadians need a new approach, and Quebecers in particular need an option between the centralizing philosophy of the Liberals and the independence advocated by the Bloc Quebecois.

Yet in recent years we have seen the federal government neglecting its core responsibilities, while seeking to encroach on the responsibilities of the provinces. Our national defence has been neglected, our foreign policy is inconsistent and frequently snubs our major historic allies, our dollar has been all over the map, most aboriginals live at levels of poverty unacceptable in an industrialized nation, and our one remaining national airline is in shaky financial shape. Yet the Liberals still insist on meddling in provincial jurisdiction in areas such as health care, education, and municipalities (without necessarily providing any additional funding).

The federal government should refocus on its core areas of responsibility, and allow provinces to define their own priorities for their own societies.

Federal appointments to the judiciary and important boards and agencies can have a major impact on the provinces. The courts are often called upon to arbitrate between federal and provincial powers, yet Supreme Court and provincial superior court justices owe their position exclusively to the Prime Minister’s Office.

Giving provinces a greater voice has become more important as our courts have become increasingly activist in the era of Charter challenges.

This texte nevertheless is not the apology of a powerless federal government which would have jettisoned all its powers to the provinces. For example, it argues for the federal government ensuring there is really free trade between provinces:

While in many areas, the federal government has sought to impose itself into areas of provincial jurisdiction, in other areas, the federal government has been reluctant to use the important powers it has under the Constitution. In no area is this more true than interprovincial trade.

Unfortunately, while Canadians can trade freely with the United States and a growing list of other countries, in many cases there are greater barriers to trade between provinces. Provinces impose restrictive labour mobility rules that prevent professionals and skilled labourers from working in or moving to other jurisdictions. This is a particular problem with skilled immigrants who are seeking to work in Canada.

[...] The federal government must use its legitimate powers to ensure that trade and mobility within Canada’s borders is at least as free and fair as it is with the outside world.

This text is: Federalism for All Canadians, by Stephen Harper (2004).

Les Libéraux de Paul Martin ne cessent de centraliser les pouvoirs à Ottawa. Ils utilisent les pouvoirs fédéraux pour s’ingérer dans des domaines de compétences provinciales, ainsi que du pouvoir exécutif pour affaiblir la représentation démocratique du Parlement. C’est cette volonté de centralisation Libéraux de Chrétien-Martin qui a entraîné le "déficit démocratique" actuel.

[...] Les Canadiens ont besoin d’une nouvelle approche et les Québécois ont notamment besoin d’une option entre la philosophie centralisatrice des Libéraux et l’inertie régressive des Bloquistes.

Pourtant, depuis quelques années, le gouvernement fédéral néglige de plus en plus ses responsabilités premières, tout en cherchant à s’immiscer dans les compétences provinciales. Notre défense nationale est négligée, notre politique extérieure est incohérente et, souvent, ne respecte pas nos alliés traditionnels, notre dollar vacille, la plupart des peuples autochtones vivent dans des conditions de pauvreté inacceptables pour un pays industrialisé, et la seule compagnie aérienne canadienne est dans une situation financière précaire. Pourtant, les Libéraux tentent toujours de s’ingérer dans les domaines de compétence exclusive comme la santé, l’éducation et les municipalités et ce, sans nécessairement offrir un financement additionnel.

Le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur ses principaux domaines de responsabilité tout en respectant les responsabilités propres des provinces.

Les nominations fédérales au sein du système judiciaire et auprès de conseils et d’organismes de premier plan peuvent avoir un impact important sur les provinces. Souvent, les tribunaux sont appelés à faire un arbitrage entre les pouvoirs fédéraux et provinciaux. Pourtant, les juges de la Cour suprême et des cours supérieures provinciales demeurent désignés par le premier ministre.

Il est primordial de rétablir les pouvoirs constitutionnels des provinces afin de contrer l’avancée des tribunaux, sur le plan législatif, notamment quant au respect de la Charte canadienne.

Ce texte ne fait tout de même pas l'apologie d'un gouvernement fédéral impuissant qui aurait abandonné tous ses pouvoirs au profit des provinces. Par exemple, il est en faveur de ce que le gouvernement fédéral s'assure qu'il y ait un véritable libre-échange entre les provinces:

Alors que dans certains domaines de compétences provinciales le gouvernement fédéral tente d’imposer sa volonté, au sein d’autres, il hésite à exercer les pouvoirs importants que lui confère la Constitution. Cela s’illustre parfaitement dans le domaine du commerce interprovincial.

Effectivement, le libre échange commercial avec les États-Unis et un nombre croissant d’autres pays n’est souvent pas aussi efficace entre les provinces canadiennes. Ces dernières imposent fréquemment des règles strictes sur la mobilité de la main-d’oeuvre, grevant la liberté de professionnels et travailleurs qualifiés. Cela est particulièrement préoccupant pour les immigrants qualifiés souhaitant travailler au Canada.

[...] Le gouvernement fédéral doit user de ses pouvoirs légitimes pour assurer que les échanges commerciaux et la mobilité de la main-d’oeuvre au Canada sont, à tout le moins, aussi libres et équitables qu’avec l’étranger.

Ce texte est: Un fédéralisme pour tous les Canadiens, de Stephen Harper (2004).