| CNN has an excellent article explaining why the 17th Amendment of the American Constitution should be repealed. The 17th amendment mandated that Senators were to be elected directly by the people. Before this Amendment, Senators were appointed by the legislature of their State.
Why was it necessary that Senators be appointed by their State? Or even why was it necessary that there be a Senate? To ensure a good separation of powers. To concentrate too much power in an individual or an institution brings the risk that this power will be abused. It is only by separating powers between several institutions and by making sure that they can supervise each other that we can reach a sound balance. In Federalist Papers No 51, James Madison, one of the drafters of the American Constitution, explains the reason of the Senate's existence: In republican government, the legislative authority, necessarily predominate. The remedy for this inconveniency is, to divide the legislature into different branches; and to render them by different modes of election, and different principles of action, as little connected with each other, as the nature of their common functions and their common dependencies on the society, will admit. Therefore, every new law would have to be ratified by both the Congress, whose representatives were elected by the people, and the Senate, whose representatives were named by the States. We can thus hope that this process will produce laws that bring us closer than otherwise to the common good since it is more difficult for power-hungry Representatives or special interest lobbies to control the process. There is also another advantage, which Canadians will easily recognize, with this process: it makes it easier to protect federalism, i.e. the separation of powers between the federal government and provinces. It is no secret to say that the Canadian federal government, as well as the American federal government since the ratification of the 17th Amendment, regularly and gradually encroached on the competencies of their provinces and States. The reason is very simple: there is no institution to counterbalance the natural will of the federal representatives to extend their power, therefore the powers of the federal government, to the detriment of provincial powers. Imagine now that federal Senators, who are currently named for life by the federal Prime Minister, are rather appointed for a fixed term by each province. Here is the sought for institution to moderate the expansion of federal powers! Being appointed for fixed terms by elected legislatures, the Senators would have from now on the required democratic legitimacy to oppose firmly, if necessary, the House of Commons. Being appointed by provincial legislatures, the Senators would represent in the federal government the interests of provinces and would make sure that the federal government does not constantly enroach on provincial powers. A House of Commons elected by the people, a Senate appointed by the provinces. Here is a system that can limit the influence of lobbies and decisions based on impulse or ambition. Here is a system that makes it possible to protect federalism and to maintain an adequate balance between federal and provincial powers. Since 56% of Canadians believe the federal government has too much power, whereas only 14% believe it does not have enough power, it is an excellent moment to seek a restoration of this balance. | CNN a un excellent article expliquant pourquoi le 17e Amendement à la Constitution américaine devrait être révoqué. Ce 17e amendement mandatait que les sénateurs devaient être élus directement par le peuple. Avant cet amendement, les sénateurs étaient nominés par la législature de leur État.
Pourquoi fallait-il que les sénateurs soient nominés par leur État? Ou même pourquoi fallait-il qu'il y ait un Sénat? Pour assurer une bonne séparation des pouvoirs. Concentrer trop de pouvoirs dans un individu ou dans une institution amène le risque que ce pouvoir soit abusé à mauvais escient. Ce n'est qu'en séparant le pouvoir entre plusieurs institutions et en s'assurant qu'elles puissent se surveiller les unes les autres qu'on arrive à un juste équilibre. Dans le Fédéraliste no. 51, James Madison, un des pères de la Constitution américaine, explique les raison de l'existence du Sénat: Dans un gouvernement républicain, l'autorité législative est nécessairement prédominante. Le remède à cet inconvénient est de diviser la législature en de différentes branches; et de les rendre, à l'aide de différents modes d'élection et de différents principes d'action, aussi peu liées l'une avec l'autre que peuvent le permettre la nature de leurs fonctions communes et leur dépendance commune sur la société. Donc, toute nouvelle loi devrait être ratifiée à la fois par le Congrès, dont les représentants étaient élus par le peuple, et par le Sénat, dont les représentants étaient nommés par les États. On peut donc espérer que les lois qui sont ratifiées tendent plus vers le bien commun étant donné qu'il est plus difficile pour des députés assoiffés de pouvoirs ou des lobbys de diriger le processus. Il y a aussi un autre avantage, qu'on sera à même de reconnaître au Canada, à cette façon de procéder: elle permet de protéger le fédéralisme, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs entre le fédéral et les provinces. C'est un secret de polichinelle de dire que le gouvernement fédéral canadien, ainsi que le gouvernement fédéral américain depuis le passage du 17e Amendement, ont régulièrement et graduellement empiété sur les compétences de leurs provinces et États. La raison est très simple: il n'y a aucune institution qui contre-balance la volonté naturelle des représentants fédéraux à étendre leur pouvoir, donc celui du gouvernement fédéral, au détriment des provinces. Imaginez maintenant que les sénateurs fédéraux, qui sont actuellement nommés à vie par le premier ministre fédéral, soient plutôt nommés pour un terme fixe par les provinces. Voilà l'institution voulue pour tempérer l'expansion des pouvoirs fédéraux! Étant nommés pour des termes fixes par des législatures élues, les sénateurs auraient désormais la légitimité démocratique pour s'opposer fermement le cas échéant à la Chambre des Communes. Étant nommés par des législatures provinciales, les sénateurs représenteraient au fédéral les intérêts des provinces et s'assureraient que le fédéral n'empiète pas constamment sur les pouvoirs provinciaux. Une Chambre des Communes élue par le peuple, un Sénat nommé par les provinces. Voilà un système qui peut limiter l'influence des lobbys et des décisions basées sur l'impulsion ou l'ambition. Voilà un système qui permet de protéger le fédéralisme et de maintenir l'équilibre adéquat entre les pouvoirs fédéraux et provinciaux. Étant donné 56% des Canadiens croient que le fédéral a trop de pouvoirs, alors que seulement 14% croient qu'il n'en a pas assez, c'est un excellent moment pour songer à rétablir cet équilibre. |