Quand on charrie

Dans l'édition du Devoir du lundi 27 février 2006, Pierre Drouilly tient des propos plutôt incroyables qui demandent rectification.

L'auteur affirme que la déclaration de René Lévesque selon laquelle "notre mode de scrutin est démocratiquement infect" est citée complètement hors contexte. Permettez-moi de rappeler le contexte.

Cette déclaration de M. Lévesque est parue très publiquement, le 11 décembre 1972, dans la chronique qu'il tenait alors dans Le Journal de Montréal. Son aversion pour le mode de scrutin que nous pratiquons toujours était parfaitement bien connue pour quiconque a eu l'occasion de discuter de réformes démocratiques avec lui.

Dès la prise du pouvoir du PQ, en 1976, Robert Burns a été nommé ministre d'État à la réforme électorale et parlementaire. Son mandat bien explicite comportait la tâche d'en finir avec le scrutin majoritaire traditionnel. Par la suite, M. Lévesque s'engagea au nom de son gouvernement, dans le discours inaugural de novembre 1981 (Journal des débats, deuxième session, 32e législature, volume 26, pages 9 et 10), à remplacer le scrutin majoritaire. Ont suivi un livre vert largement distribué, puis un livre blanc du conseil des ministres préconisant la représentation proportionnelle régionale.

Devant la résistance des organisateurs de son parti, l'initiative a été cédée à la Commission de la représentation électorale. Celle-ci a tenu 19 jours d'audiences dans dix villes, entendu 184 personnes et groupes, reçu 60 mémoires et 200 réponses à un questionnaire. Résultat: la commission a recommandé qu'on enterre le scrutin majoritaire et qu'on passe à la représentation proportionnelle territoriale.

Le dossier est revenu sur le bureau du premier ministre, d'où mandat a été donné au Secrétariat à la réforme de préparer un projet de loi complet sur une proportionnelle régionale. La proposition de René Lévesque a été bloquée par le caucus du Parti québécois à Drummondville en 1984. Je rappelle les propos de Jérôme Proulx, député présent au caucus: "La plus grande déconvenue de M. Lévesque au caucus lui vint de l'avortement de son projet concernant la représentation proportionnelle. [...] Il croyait en l'absolue nécessité de ce mode de représentation électorale. [...] Ce fut là pour René Lévesque, démocrate, une déception amère." (René Lévesque: l'homme, la nation, la démocratie, Presses de l'Université du Québec, 1992, page 137.)

Plus que le mode de scrutin

M. Drouilly s'en prend également à Paul Cliche, à Jean-Pierre Charbonneau et à Claude Béland en disant que leur «type d'arguments démagogiques ratatine la démocratie à la mécanique électorale et oublie que la démocratie est bien plus que cela, est-il besoin de le dire».

C'est bien mal connaître Paul Cliche qui, depuis de nombreuses années, milite en faveur de la suprématie de la souveraineté populaire, laquelle est le fondement de notre démocratie et dépasse, ne l'oublions pas, la seule question du mode de scrutin.

C'est aussi bien mal connaître Jean-Pierre Charbonneau, à qui on doit, malgré bien des résistances en haut lieu, un des moments les plus forts de notre vie démocratique, les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui, eux aussi, ont très largement dépassé la question du seul mode de scrutin.

Et il faut vraiment être frappé de cécité politique totale pour ne pas s'être aperçu que la contribution de Claude Béland à la démocratie québécoise est une des plus exemplaires qu'on ait connues et qu'elle continue de se produire. Affirmer que "le rapport du Forum des citoyens dirigé par Claude Béland en 2002 dégouline de bons sentiments" est carrément une aberration.

D'abord, M. Béland ne dirigeait pas un "forum des citoyens" mais des États généraux, et ce n'était pas en 2002 mais en 2003, plus précisément les 21, 22 et 23 février. Ce rassemblement de 1000 citoyens constituait l'aboutissement d'une tournée de M. Béland dans 20 villes situées dans 16 régions différentes, avec 27 assemblées publiques, l'audition de 2050 personnes et groupes, 2508 réponses à un questionnaire citoyen et 237 mémoires reçus.

Enfin, le rapport du comité directeur des États généraux présidé par Claude Béland fit non pas une recommandation sur la réforme du mode de scrutin mais 14. Libre à M. Drouilly d'appeler ça de «bons sentiments», mais ces recommandations comprenaient une constitution pour le Québec, une loi d'initiative populaire, des élections à date fixe, une meilleure séparation des pouvoirs législatif et exécutif, une reconfiguration du rôle du député, une véritable décentralisation des pouvoirs de Québec vers les régions et un soutien politique aux femmes, aux autochtones et aux communautés ethnoculturelles.

Ces recommandations émanaient de la vaste consultation citoyenne dont on a parlé ci-dessus et ont été votées bien explicitement aux États généraux. Si on appelle ça "ratatiner la démocratie" à la seule dimension du mode de scrutin, on est en droit de se demander quelle définition au juste a M. Drouilly de la démocratie.