Le samedi 1er octobre 2005
Déséquilibre fiscal: le mensonge
Alain Dubuc
La
Presse
Montréal
L'existence du déséquilibre fiscal a fourni aux ténors du Parti québécois de solides arguments pour dénoncer les dysfonctionnements du fédéralisme et mettre en valeur leur propre solution. Mais il les a également amenés à affirmer que la récupération de ce surplus donnerait à un Québec souverain une marge de manoeuvre significative. On connaît la formule: l'argent est à Ottawa, les besoins sont à Québec. Il suffit donc d'aller chercher ce magot pour régler nos problèmes.
Déjà, dans cette chronique, j'ai dénoncé les abus de cette démarche, qui amènent à faire croire que cette hypothétique marge de manoeuvre suffirait à tout régler, de la santé à l'éducation, en passant par le règlement des conventions collectives et le développement régional.
Mais il y a un autre vice, plus profond, dans le discours péquiste dominant. L'argent est peut-être à Ottawa, mais le hic, c'est que ce n'est pas le nôtre. Les surplus du fédéral ne proviennent pas du Québec, mais plutôt des trois provinces riches. Et si le Québec choisit l'indépendance, il est hors de question que nous puissions les récupérer. Le déséquilibre fiscal, c'est un concept qui n'a de sens que dans le cadre du fédéralisme.
J'ai montré hier, à partir des comptes économiques, que le fédéral enregistrait, en 2002, un surplus de 6,7 milliards. Mais le Québec, lui, est gagnant et retire 3,3 milliards de plus que ce qu'il verse en impôts. Ce sont l'Alberta, la Colombie-Britannique et surtout l'Ontario, en déficit de 21 milliards, qui financent la marge de manoeuvre fédérale.
Dans une logique canadienne, les provinces peuvent se battre pour mettre la main sur ce surplus, en comptant sur la philosophie de redistribution du fédéralisme. Le Québec, avec le quart de la population, peut réclamer le quart des fonds, quoique nous savons tous que le processus est lourd et le succès pas évident.
Mais ce qui est certainement un non sens, c'est de croire que la meilleure façon de récupérer nos billes serait de faire l'indépendance et de récupérer nos billes. Car ce ne sont pas nos billes. Il n'y a aucune espèce de possibilité qu'un Québec souverain mette la main sur des sommes qui proviennent des impôts des Albertains ou des Ontariens.
La marge de manoeuvre sur laquelle pourrait compter un Québec indépendant n'a rien à voir avec le déséquilibre fiscal et repose sur une toute autre dynamique. Le surplus de 17 milliards sur une période de cinq ans que promet l'étude de François Legault, repose essentiellement sur les économies que permettrait l'élimination des chevauchements, évaluées avec un grand optimisme à 2,7 milliards par année. Mais nulle part, dans ce document, on n'évoque la moindre récupération d'un quelconque surplus.
Est-ce bien clair quand on entend les leaders et les candidats péquistes, qu'il s'agit-là de choses séparées, que le déséquilibre fiscal et les surplus fédéraux n'existent que dans le cadre fédéral, que cet argent ne serait pas accessible après l'indépendance, que la marge de manoeuvre d'un Québec souverain dépend presque uniquement d'une difficile opération de restructuration et d'élimination des chevauchements? Absolument pas. François Legault, André Boisclair, Pauline Marois confondent allègrement les deux.
Commençons par François Legault qui, dans un texte publié la semaine dernière dans La Presse, associe clairement déséquilibre et souveraineté: "Le déséquilibre fiscal démontre le dysfonctionnement du système fédéral. L'argent est à Ottawa et les besoins à Québec. La souveraineté aurait pour effet de corriger ce déséquilibre et d'allouer les ressources fiscales là où les besoins se font sentir. Il s'agirait d'une évolution positive. À moins que l'on ne préfère que le gouvernement fédéral continue à engranger des surplus..."
Le candidat favori, André Boisclair, trace lui aussi un lien direct entre les milliards fédéraux et la souveraineté. "Je ne comprends pas pourquoi nous serions coincés alors que la solution existe: des milliards qui s'accumulent à Ottawa. M. Charest est en train de faire la démonstration que le Québec comme province n'est plus gérable. Il y a une autre voie et elle s'appelle la souveraineté du Québec."
Madame Pauline Marois n'est pas en reste. "Les difficultés financières du gouvernement du Québec sont réelles. Elles illustrent l'impuissance grandissante qui sera celle de tous les gouvernements du Québec de l'avenir si nous restons dans ce régime. Cette impuissance du gouvernement provincial québécois se traduira de plus en plus par une incapacité à répondre aux besoins réels de nos concitoyens... Et pendant ce temps, Ottawa emmagasine des surplus faramineux qu'il dépense avec une indécente créativité."
Même discours, même confusion. Elle tient probablement moins à de la malhonnêteté intellectuelle qu'à de la confusion mentale. Dans un climat de course au leadership dominé par la pensée magique, la première victime, c'est la logique des faits.